jeudi 10 novembre 2022 par AIP

Abidjan - Le gouvernement a adopté un projet de loi autorisant la Côte d'Ivoire à  adhérer à  la convention internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, a annoncé son porte-parole, le ministre Amadou Coulibaly, lors du point de presse tenue à  la fin du conseil des ministres, mercredi 09 novembre 2022 au palais présidentiel à  Abidjan.

Selon le ministre de la Communication et de l"Economie numérique, l'adhésion à  cette convention permettra à  la Côte d'Ivoire, en synergie avec les autres Etats-parties, de prévenir les disparitions forcées, de lutter contre l'impunité du crime de disparition forcées et de garantir le droit des victimes à  la justice et à  la réparation.

Cette convention adoptée le 20 décembre 2006 à  New-York (USA) est le premier traité à  vocation universelle qui prohibe de façon explicite les pratiques menant à  une disparition forcée en toute circonstance.

Elle impose aux Etats-parties de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer de façon pénale l'arrestation, la détention, l'enlà¨vement ou toute autre forme de privation de liberté extrajudiciaire des personnes physiques quel que soit les auteurs, agent de l'Etat ou non.

Zaar/kp

www.225.ci - A propos - Plan du site - Questions / Réponses © 2023