L'article 1, alinéa 10 du décret N° 2016-791 du 12 octobre 2016, portant réglementation des émissions de bruits du voisinage, définit la nuisance sonore comme "toute atteinte à la santé des êtres vivants, de leur fait ou non par l'émission de bruits". Elle peut également être définie comme "un trouble par des bruits qui, au-delà d'un certain seuil auditif, constitue un événement anormal."
Dans le cadre de la lutte contre ce fléau, ce sont 1 235 contraventions qui ont été servies de septembre 2011 à ce jour. é cela, il faut ajouter 20 établissements provisoirement fermés.
Le commandant divisionnaire Pamphile Téhé, commandant de la Brigade de l'Assainissement et de la Salubrité (BAS), a donné ces informations, le mardi 20 décembre 2022, à l'occasion de l"espace d'échanges "Tout savoir sur" (TSS) du Centre d'Information et de Communication gouvernementale (CICG).
S'exprimant sur le thà¨me "les nuisances sonores en période de fête en Câte d"Ivoire", le commandant de la BAS a fait remarquer que les problématiques des nuisances sonores ne sont pas forcement liées à des circonstances comme les fêtes de fin d'année. "Elles doivent être analysées en toute circonstance comme un fléau que vivent nos concitoyens. Il n'y a pas de moments indiqués pour analyser la question", a-t-il dit.
é l'en croire, les nuisances sonores constituent, de nos jours, un véritable problà¨me de société. "De septembre 2011 à ce jour, ce sont 5 030 réclamations clients enregistrées au niveau du ministà¨re de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité, dont 3 018 nuisances sonores soit 60% des réclamations", a-t-il indiqué.
Et de donner les statistiques suivantes : 1 228 plaintes, soit 41%, ont été enregistrées à Cocody, 689 (23%) à Yopougon, 398 (13%) à Abidjan Sud (Treichville, Marcory, Koumassi et Port-Bouàt), 315 (10%) à Abobo et 388 (13%) dans les autres communes du Grand Abidjan.
Les plaintes, a-t-il poursuivi, peuvent être déposées à la Brigade de l'Assainissement et de la Salubrité située aux 2 Plateaux 7à¨me tranche à Abidjan-Cocody ou dans les différentes structures rattachées au ministà¨re. Elles peuvent également être déposées dans toutes les unités de police et de gendarmerie, ainsi que dans les différentes mairies.
Parlant de la répression, il a révélé qu"il existe deux types de contraventions organisées par le code pénal. Ce sont : la contravention de premià¨re classe pour des nuisances sonores constatées dans la journée (1 000 à 10 000 FCFA) et la contravention de deuxià¨me classe pour les nuisances sonores constatées dans la nuit (10 000 à 50 000 FCFA). Il a également cité le code de l"environnement. ""Dans ce cas, il s"agit d"une amende qui est comprise entre 50 000 et 500 000 FCFA"".
Le commandant de la BAS a annoncé qu'à l'initiative du ministre Bouaké Fofana, la lutte contre les bruits de voisinage va s'étendre dà¨s 2023 sur l'ensemble du territoire national.