La question: Vente à réméré

La vente à réméré est une convention par laquelle un vendeur se réserve, dans un contrat signé d'accord partie, le droit de reprendre le bien vendu, à l'intérieur d'un certain délai, moyennant la restitution à l'acquéreur du prix principal et le remboursement des frais liés à la vente. Explication : Hortense a besoin de 100.000 FCFA pour fêter son anniversaire. Elle cède son portable à Claude pour cette valeur en lui indiquant qu'elle va récupérer son bien dans 30 jours. Au terme du délai (ou avant), elle vient restituer à Claude les 100.000 FCFA de la vente majorés d'un pourcentage sur lequel les deux se sont entendus. Et elle reprend son portable. Egalement appelée vente avec faculté de rachat?, cette technique permet de constituer une sûreté? ou une garantie au créancier face à son débiteur.



J-S Lia