par Soir Info
Les députés ont adopté, lundi 9 mars 2015, à l'Assemblée nationale au Plateau, trois projets de loi. C'était en présence de 223 députés sur les 251 siégeant.
Ce sont le projet de loi portant organisation de la défense et des Forces armées de Côte d'Ivoire, les projet de loi modifiant et complétant la loi n° 81-640 du 31 juillet 1981 instituant le Code pénal, et celui modifiant et complétant la loi n°60-366 du 14 novembre 1960 portant institution d'un Code de procédure pénale.
Après l'adoption de ces projets de loi, la Première vice-présidente de l'Assemblée nationale, Fadika Sarra Sako (présidente de la séance) a procédé à la clôture de la première session extraordinaire de l'année 2015. Au cours de celle-ci le calendrier des travaux a été adopté, le 23 février 2015, et les travaux en commission ont eu lieu.
Ainsi, le 2 mars 2015, la Commission de la Sécurité et de la défense a examiné le projet de loi portant organisation de la défense et des Forces armées de Côte d'Ivoire. Quant à la Commission des Affaires générales et institutionnelles, elle s'est chargée d'examiner, le 3 mars, les projets de loi modifiant et complétant la loi n° 81-640 du 31 juillet 1981 instituant le code pénal ainsi que le projet de loi modifiant et complétant la loi n°60-366 du 14 novembre 1960 portant institution d'un code de procédure pénale.
A la cérémonie de clôture, la présidente de la séance a rappelé le contexte de cette session, mais aussi et surtout l'importance des lois votées. C'est d'ailleurs ce qui ressort du rapport de la Commission de la Sécurité et de la défense, après examen. ''La loi N°61-209 du 12 juin 1961 portant organisation de la Défense et des Forces armées nationales, qui est l'un des textes majeurs régissant le secteur des Forces armées de Côte d' Ivoire, n'a subi aucune modification depuis lors, alors que de nouvelles unités ont été créées et une nouvelle organisation pratique est mise en ?uvre. ... suite de l'article sur Soir Info