La Cour pénale internationale ( CPI ou la Cour ) condamne les sanctions économiques imposées plus tôt dans la journée par les États-Unis à l'encontre du Procureur de la Cour et d'un membre de son Bureau. Les nouvelles mesures, annoncées conformément au décret exécutif des États-Unis 13928 du 11 juin 2020, constituent…
Le 15 octobre 2019, le juge Chile Eboe-Osuji, Président de la Cour pénale internationale (CPI), a effectué une visite officielle à Accra (Ghana), où il a prononcé une conférence publique importante en présence du Président de la République du Ghana et s'est entretenu avec d'autres hauts responsables du gouvernement. Le…
Aujourd'hui, le 9 janvier 2019, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale ( CPI ou la Cour ) a programmé une audience publique le mardi 15 janvier 2019 à 11 heures (heure locale de La Haye) afin de se prononcer sur la Requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu'un jugement d'acquittement…
ICC-CPI-20160122-MA193 Situation : Côte d'Ivoire| Affaire : Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé L'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé est programmée pour le jeudi 28 janvier 2016, à 9h30 (heure locale de La Haye) devant la Chambre de première instance I…
Aujourd'hui, le 27 mai 2015, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu un arrêt rejetant l'appel de la République de Côte d'Ivoire et confirmant la décision de la Chambre préliminaire I de la CPI du 11 décembre 2014, qui avait déclaré l'affaire à l'encontre de Simone Gbagbo recevable devant la…
Aujourd'hui, le 20 mai 2015, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé une audience le mercredi 27 mai 2015 à 16h30 (heure locale de La Haye) afin de rendre son arrêt sur la recevabilité de l'affaire à l'encontre de Simone Gbagbo. Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire a soulevé une…
Le 20 décembre 2014, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a renvoyé l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé devant la Chambre de première instance I, qui sera en charge du procès. La Chambre de première instance I est composée des juges Cuno Tarfusser (Italie), Olga Herrera-Carbuccia (République…
Aujourd'hui, le 2 octobre 2014, a pris fin l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye (Pays-Bas). Cette audience avait débuté le 29 septembre 2014. Les juges ont accordé du temps aux parties et…
Aujourd'hui, le 22 mars 2014, Charles Blé Goudé été remis à la Cour pénale internationale (CPI) par les autorités de la Côte d'Ivoire en exécution d'un mandat d'arrêt délivré par la CPI le 21 décembre 2011. Il est en cours de transfert au quartier pénitentiaire de la CPI. La Chambre préliminaire I fixera la date de…