26 résultats pour « "Commission Tripartite" »

signé le décret 2008-11 du 16 février 2008 accordant le statut particulier des Greffiers. Sur 17 mois, une commission tripartite composée d`experts du ministère de l`Economie et des finances, du ministère de la Justice et de celui

ordonnance pris par le Chef de l'Etat, le 1er avril 2008. Laquelle préconise la constitution d'une commission tripartite, Etat, opérateurs économiques et associations des consommateurs, en vue de trouver des solutions acceptables par tous, à la flambée

pour se voir communiquer les décisions prises par un Comité interministériel siégeant en lieu et place de la Commission tripartite prévue statutairement. On a tout de même ressenti une baisse de prix en ce qui concerne certains produits

gouvernement sont restées au stade de bonne intention, de promesses sans lendemain. La preuve toute faite la commission tripartite : Etat opérateurs économiques qui devait voir le jour depuis n'a pas encore été mise en place. Chacun fait

entraîné des remous sociaux. A l'issue de cette rencontre, la décision de mettre sur pied une commission tripartite, composée des commerçants, des consommateurs et du gouvernement, pour réfléchir sur la question, a été prise. Toutefois, Soumahoro Farikou, 1er vice

problèmes. M. Zoubo a mis en place un comité de régulation de l'enseignement pour la rentrée prochaine. Une commission tripartite composée de dirigeants du public, de fondateurs du privé et du préfet, qui en est le président. Toutefois

Kpatindé a annoncé la tenue à Nouakchott à la mi-février d'une réunion de la commission tripartite (Sénégal, Mauritanie et HCR) chargée de l'organisation du rapatriement des milliers de réfugiés négro-mauritaniens installés au Sénégal après des violences

Le représentant du ministre de la fonction publique, M. Doué T. a salué l'initiative des étudiants d

privé laïc. Outre la restructuration du SAPEP, les enseignants du privé laïc revendiquent la mise en place d'une commission tripartite de révision de toutes les autorisations délivrées, le recensement et la fermeture des écoles boutiques, la révision

dans la délivrance des autorisations d'ouverture d'écoles privées, l'union souhaite la mise en place d'une commission tripartite de révision complète de toutes les autorisations délivrées, le recensement de toutes les écoles boutiques en vue de leur

Etienne, un membre de son parti. Allant plus loin dans ses actes, le président de l'Udcy crée une commission tripartite composée de membres des deux conseils en conflit et de représentants de son cabinet. Cette équipe se chargera