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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 309 résultats pour « équivalentes »

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Ventes soldes : voici les sanctions auxquelles s'exposent les commerçants véreux

initiative du Gouvernement, l'organisation des ventes soldes et autres ventes équivalentes a été instituée par le Décret n°2013-167 du 06 mars 2013. A l'origine d'une telle disposition, la volonté des pouvoirs publics de permettre … Décret n°2013-167 du 06 mars 2013, portant organisation des ventes soldes et autres formes de ventes équivalentes. Ainsi, une lettre de mission dédiée au Directeurs régionaux du Commerce vise à préciser les textes réglementaires qui encadrent les ventes