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34 résultats pour « AGRAC »

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Recouvrement des avoirs criminels : l'AGRAC organise une vente aux enchères de biens publics saisis

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels (AGRAC) organise, samedi 29 juin 2024, une vente aux enchères publiques de biens saisis dans le cadre de procédures pénales.Cette vente aura lieu à partir de 9H à l'école … pour permettre aux intéressés d?avoir un aperçu des biens proposés à la vente.L'AGRAC a été créée pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme (LBC/FT), la corruption et d'autres infractions assimilées. Sa mission

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 01 juin 2022

attributions, l"organisation et le fonctionnement de l"Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels, en abrégé (AGRAC). En application de l"ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à  la lutte contre la corruption, telle … avoirs illicites prononcées dans le cadre de procédures pénales ou administratives. En cohérence avec les standards internationaux, l"AGRAC est habilitée, dans le cadre de la conduite de ses missions, à  coopérer avec tous les organismes nationaux de lutte