7 620 résultats pour « AVOCAT »

FIACAT, Collectif Sibel, Fédération nationale des infirmières de Belgique, Barreau de Paris, Coalition mondiale contre la peine de mort, Avocat sans frontières (avec les avocats des infirmières), Alliance des femmes pour la démocratie, Collectif national unitaire de soutien à Mumia … FIACAT, Collectif Sibel, Fédération Nationale des Infirmiers de Belgique, Barreau de Paris, Coalition mondiale contre la peine de mort, Avocat sans Frontières (avec les avocats des infirmières), Alliance des femmes pour la démocratie, Collectif unitaire Mumia Abu Jamal, bureau

public. Ce réquisitoire a donné lieu à une vive polémique entre d'une part le parquet soutenu par les avocats de la partie civile, et ceux de la défense qui, à travers des arguments de droit, ont tenté de démontrer … affirmations diffusées à travers un CD, Béhanzin s'en est donné avec le tribunal, le parquet, les avocats et l'auditoire à une véritable partie du coq à l'âne. Et comment, il réfute avoir parlé de bébés sacrifiés dans

plusieurs reprises, et cela a failli dégénérer. J'ai donc porté plainte aux Etats-Unis depuis 1995. Mais l'avocat m'a dit que compte tenu du fait qu'il n'était pas présent et qu'il n'avait jamais … reconnaissait pas les faits, on ne pouvait pas le poursuivre. L'avocat m'a même dit qu'on ne pouvait le poursuivre que quand l'acte posé par l'accusé est criminel ou pénal. Mais que dans

Adjoumani a été traduit en justice, la délégation générale du PDCI a pris des dispositions. Nous avons pris un avocat international pour travailler en collaboration avec les avocats ivoiriens. L'avocat a démontré que ce qui était reproché au ministre … ivoirien quand il prononçait ces phrases. Dans les pays européens, ce sont des choses qu'on voit régulièrement. Les avocats ont démontré que pour ce fait, on ne pouvait pas interpeller quelqu'un. Après la condamnation, la délégation générale

plus tard, réussie grâce à sa mère qui a risqué sa vie pour lui. Mais quand, en janvier, un avocat a offert à Salifou de s'occuper à ses frais de sa cause, l'adolescent de 17 ans était … douloureuses questions qu'on lui posait, allant même jusqu'à implorer qu'on le renvoie chez lui. L'avocat n'a pas tardé à comprendre que, pour sauver Salifou, il faudrait lui offrir bien plus que l'asile politique

plus faibles (le racket, chantage, pression, arrestation arbitraires de citoyens etc.), demander que les pouvoirs publics commettent des avocats d'office pour les plus pauvres dès le début d'une éventuelle procédure judiciaire, créer des centres sociaux pour les enfants … dans un bref délais, des rapports sur leurs gestions. Parlant de vos objectifs, on retient la commission d'un avocat d'office. Est-ce que cet objectif met en lumière le disfonctionnement de l'appareil judiciaire ? Le constat est malheureusement

compétence du tribunal qui siège sur l'affaire ne manquent pas. Dans la forme comme dans le fonds, les Avocats des deux parties déploient " une artillerie " juridique tendant à denier la compétence du tribunal ou le contraire. Pour les Avocats … ayant en conscience qu'il n'y a pas flagrance des faits reprochés, que les Avocats de la partie civile ont choisi la voie de la citation directe à prévenu au lieu de laisser le Parquet initier une procédure

amende mais bien des peines de prison qu`encourent les coupables. Maître Emmanuel Daoud (Avocat des parties civiles) s signalé que : "Ce que nous espérons, c`est de clarifier les responsabilités tant au niveau de Trafigura, de ses dirigeants … parallèle, une autre procédure est en cours depuis un an. 12 000 Ivoiriens ont fait appel au cabinet d`avocats Leigh-Day and Co, basé à Londres. Ils dénoncent l`accord de février dernier et réclament des indemnisations beaucoup plus

voila que les administrateurs de ladite banque que sont MM. Jacob Amématekpo et Laurent Basque, aidés de leurs curieux avocats, ont réussi à vendre et racheter aux enchères, l'immeuble de SINI, objet du conflit. Sur la base … dite banque. Car, celle-ci est devenue une experte en fausse écriture. Du moins, ses administrateurs et ou ses avocats. Qui ne sont pas passés par quatre chemins pour falsifier des documents administratifs, imiter des signatures pour tromper la vigilance

déclaré à l'AFP. Dimanche, l'ex-président avait pourtant annoncé qu'il se rendrait seul, sans avocat? au tribunal, à la reprise de son procès qui avait été suspendu fin mars. Ses avocats Mes G.C. Goods et Samuel Clark … suprême du Liberia pour mauvaise conduite?. Je ne constituerai plus d'équipe de défenseurs. Je ferai ce procès sans avocat, parce qu'il me semble que le gouvernement veut dans tous les cas me mettre derrière les barreaux?, avait ajouté

Tchad, "bénéficieront maintenant de la protection et du soutien du gouvernement français", a indiqué vendredi 2 novembre leur avocat Me Gilbert Collard, après avoir rencontré la secrétaire d'Etat aux droits de l'Homme Rama Yade."L'attitude du gouvernement … avait l'impression qu'ils participaient à l'accusation. Maintenant, tout est rentré dans l'ordre", a ajouté l'avocat, après avoir rencontré Rama Yade pendant près de deux heures, en compagnie des familles."Il ne dépend plus

trafic d'enfants au Tchad par l'association l'Arche de Zoé? En tout cas, Me Gilbert Collard, avocat des membres de l'ONG française, interpellés jeudi dernier au Tchad alors qu'ils tentaient de sortir 103 enfants africains … force de paix sus-évoquée et muselant en interne une opposition déjà divisée. Aussi, Me Gilbert Collard, l'avocat de L'Arche de Zoé, l'association au coeur de cet imbroglio diplomatique, s'émeut que le président Sarkozy ait, avant

condamnation en première instance, M. Diaby fait appel. A la première audience, après débat contradictoire des parties, l'avocat général a requis la relaxe pure et simple de M. Diaby pour délit d'escroquerie non constitué. L'affaire a été … mise en délibérée. Et curieusement, le parquet général demande la réouverture des débats. A cette deuxième audience un autre avocat général prend le contre-pied de la réquisition du premier avocat général. A savoir, la confirmation de la décision

devises. Le substitut du procureur a demandé par conséquent, le renvoi de l'affaire au mercredi 17 octobre. L'avocat du prévenu n'est autre que le bâtonnier de l'ordre des avocats de Côte d'Ivoire, maître Claude Mentenon … manifestation de la vérité à laquelle il attache d'ailleurs du prix. Maître Claude Mentenon, réputé être un avocat chevronné, a rassuré les journalistes qui tentaient de lui arracher des mots à la fin de l'audience qu'il reste

plaidoyers qui donnent plutôt l'impression d'une querelle de terminologies, entre le procureur Oulaï Fernand et l'avocat Me Claude Mintenon de la défense. Le procès sur l'affaire des ?'faux billets'' a montré sa première couleur hier mercredi … amende de 20 millions, pour chacun des deux prévenus sur cette affaire de faux billets. Pour l'avocat de la défense, ces peines ne peuvent être appliqués car, selon lui, les accusations portées pour la partie civile comportent plusieurs anomalies