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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 620 résultats pour « AVOCAT »

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Arrêté vendredi à l'aéroport: Michel Gbagbo devant le procureur aujourd'hui

assemblée ivoirienne Guillaume Soro et d'anciens chefs rebelles pour traitement dégradant et inhumain. Depuis son interpellation, les avocats de Michel Gbagbo n'ont pas pu le voir. Ils ne savent pas où il se trouve et s'inquiètent … sort. Michel Gbagbo est détenu à la Direction de la surveillance du territoire (DST). En tout cas, selon ses avocats, c'est ce que le commissaire de l'aéroport leur aurait dit vendredi soir, lors de son arrestation. Mais hier

La CPI rejette plusieurs demandes formulées par les avocats de Gbagbo

Cour pénale internationale (CPI) a rejeté plusieurs demandent formulées par les avocats de l'ancien Chef de l'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo. Selon une note de l'unité des affaires publiques de la Cour dont APA a obtenu copie samedi … juges de la chambre préliminaire I ont rejeté la demande de la défense M. Gbagbo. Les avocats de l'ex-Président ivoirien, souhaitaient en effet, que soient nommés des experts pour faire un rapport balistique et plancher sur des vidéos

Côte d'Ivoire: l'avocat de Michel Gbagbo réclame l'ordonnance d'interdiction de sortie du territoire de son client

avocat de Michel Gbagbo, le fils de l'ancien président Laurent Gbagbo, arrêté à l'aéroport d'Abidjan alors qu'il cherchait à se rendre en France, a demandé samedi à la justice ivoirienne de "produire l'ordonnance d'interdiction … conduit au siège de la direction de la surveillance du territoire (DST) dans le quartier de Cocody, selon son avocat. "Si le pouvoir ivoirien dit qu'il est interdit de sortie du territoire, qu'on nous produise l'ordonnance

CPI: Les avocats de Gbagbo doivent déposer leurs observations avant le 17 mars

Abidjan - Les avocats de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, soupçonné de crimes contre l'humanité par la Cour pénale internationale (CPI), doivent déposer leurs observations sur les preuves supplémentaires du procureur à l'encontre de leur client avant … observations écrites finales en réponse au Procureur et aux BCPV pour le lundi 14 avril 2014". Par ailleurs, les avocats de Laurent Gbagbo sont autorisés à produire un document de "jusqu'à 300 pages pour ses observations sur les preuves

Détenu à la Cpi : Gbagbo satisfait des conditions de sa détention

Laurent Gbagbo est traité de façon convenable à la CPI . Déclaration faite par son avocat Me EmmanuelAltit. L'avocat de l'ancien Chef de l'Etat ivoirien Laurent Gbagbo, selon un site, abordait jeudi dernier la question sur les conditions … discuter ici, parce qu'elle est couverte par le secret professionnel et le secret médical , a déclaré l'avocat. Détenu à la Haye depuis plus de deux ans, Laurent Gbagbo est poursuivi pour des crimes contre l'humanité perpétrés lors

La Côte d'Ivoire demande un sursis de trois mois pour le transfèrement de Blé Goudé à la CPI

communiqué publié mardi. Selon le communiqué, les observations de l'Etat ivoirien ont été adressées lundi par ses avocats Jean-Pierre Mignard et Jean- Paul Benoît. "Ils ont demandé à la Chambre préliminaire I de bien vouloir avaliser le droit … rappel de l'obligation d'Abidjan de livrer Charles Blé Goudé, au plus tard le 13 janvier 2014. Les avocats de l'Etat de Côte d'Ivoire estiment que "la présence continue de Charles Blé Goudé en Côte d'Ivoire

Me Emmanuel Altit, avocat à la Cpi : Gbagbo continuera la lutte pour la paix en Côte d'Ivoire

Dans une brève interview filmée qui a duré 1m4s et disponible sur le site citoyen (www.regardsurgbagbo.net), l'avocat principal de Laurent Gbagbo, Maître Emmanuel Altit répond sans fioritures à la question suivante : le président Gbagbo est-il prêt à passer … soit demain . Quel commentaire peut-on faire de cette réponse de Me Altit ? On peut affirmer que l'avocat français connait bien le parcours politique de son client, injustement incarcéré à la Cpi depuis le 30 novembre 2011. Laurent Gbagbo

Cour d'appel d'Abidjan : Le nouveau procureur général et 37 autres magistrats installés, hier

décret n°2013-058 du 11 février 2013, M. Ali Yéo, matricule 225-263 A, magistrat hors hiérarchie, anciennement avocat général près la Cour suprême, a été installé dans ses nouvelles fonctions hier vendredi 06 décembre. Avec lui, 37 autres … été installés dans les fonctions de présidents de chambre, substituts généraux, substitut général par intérim, conseillers, conseillers par intérim, avocat général de la Cour d'appel et du parquet général. La cérémonie d'installation qui consacrait par la même occasion

19 ans après le génocide rwandais Arusha : une journée dans les cellules du Tpir

détention. Rien ne vaut la liberté Ainsi ont-ils droit aux visites de leurs parents et de leurs avocats. Cinq minutes de communication leur sont accordées par semaine avec leur famille, et quinze autres avec leurs avocats. Les prisonniers reçoivent … juin 2011. Elle a fait appel. De cet étage, ont peut voir les bureaux des avocats des détenus et l'infirmerie ouverte en permanence. Elle est tenue par une jeune dame. Nous insistons pour être autorisée à faire des prises