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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 620 résultats pour « AVOCAT »

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Cpi/Dans moins d'une semaine : Gbagbo aura en face 139 victimes

confirmation des charges de lundi. En plus, elles ne seront pas seules. Les victimes auront avec elles des avocats. Maître Paolina Massidda est le conseil principal de ce bureau qui fait partie de la Cpi, et qui a pour rôle … entendre leurs voix lors des procédures devant la Cour. Dans le cas de l'audience concernant Laurent Gbagbo, les avocats des victimes vont siéger dans la salle d'audience. Ils écouteront les éléments de preuve qui vont être présentés

A deux semaines du second round du procès de Gbagbo : Ocampo panique et enfonce Ouattara

avait jusque-là produit aucune charge contre Gbagbo, a dû s'exécuter à la hâte, à la demande des avocats de l'accusé. Mais trop pressé, il n'a pu que produire un document incohérent et plein de lacunes … censé se pencher de façon impartiale sur les crimes commis en Côte d'Ivoire, à laquelle Me Altit, l'avocat principal de la défense, trouve la réponse appropriée : "la Cpi n'est pas compétente pour la période et les faits

Entendu par la justice, De nouvelles charges contre Affi N'guessan

Bouna, la série des auditions des pro-Gbagbo. Comme indiqué dans le programme remis à ses avocats par le juge d'instruction, Koné Mamadou. Au deuxième jour de son audition, qui devra durer neuf jours, le prévenu est arrivé … sous escorte policière, dans la cour de la section de tribunal de Bouna. Ses deux avocats, arrivés tard dans la nuit de mercredi, l'y attendaient déjà. Il lui est reproché plusieurs chefs d'accusation. A savoir atteinte

Michel Gbagbo, fils de l`ex-président, entendu par la justice ivoirienne

auditions de personnalités détenues de l`ex-camp au pouvoir, a annoncé à l`AFP l`un de ses avocats. Le Franco-Ivoirien Michel Gbagbo, 42 ans, inculpé d`infractions économiques, dont le détournement de deniers publics, était détenu … désormais inculpé en outre de "crimes de sang, génocide, attaque des populations civiles, vols aggravés", a précisé son avocat. Ces audiences marquent le début des premières auditions sur le fond d`une vingtaine de pro-Gbagbo détenus dans plusieurs villes

Tribunal spécial pour la Sierre Leone à la Haye : 50 ans de prison ferme pour Charles Taylor

humanité, crimes de guerre et autres violations du droit international humanitaire et ce, à l'unanimité des jurés. Ses avocats et lui, n'ont pas réussi à démonter les preuves retenues contre lui par le tribunal. Agé aujourd … sortie de prison 114 ans. C'est dans une prison anglaise qu'il purgera sa peine. En attendant, ses avocats ont 15 jours pour faire appel. Un appel qui, au vu des charges retenues contre Charles Taylor

Côte d`Ivoire : Début des auditions de personnalités pro-Gbagbo détenues

chef de son parti Pascal Affi N`Guessan, a annoncé à l`AFP l`un de ses avocats. Ancien Premier ministre et ex-chef du Front populaire ivoirien (FPI, parti de M. Gbagbo), M. N`Guessan, incarcéré à Bouna (nord … juges depuis son inculpation pour crime économique et atteinte à la sûreté de l`Etat", a affirmé son avocat, Me Toussaint Zahui Dako, joint par téléphone depuis Abidjan. "L`audition va se poursuivre demain" (vendredi), a-t-il ajouté. Cette

Tribunal d'Abidjan-Plateau, hier Adama Bictogo interrogé pendant 3h

rappelé. L'audition de l'ancien ministre de l'Intégration s'est achevée à 14h50mn en présence de ses avocats, Maîtres Adjé Luc, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats, et Kouamé Bi. A sa sortie, après … journalistes, il a sèchement affirmé : c'est une simple audition. Je n'en dirai pas plus. Voyez mes avocats !. Avant de quitter, peu après, le palais de justice d'Abidjan à bord de sa voiture. Selon un de ses proches

A quelques jours du procès de l'ancien président déchu : L'avocat de Gbagbo récuse la CPI

avocat de l'ancien président ivoirien conteste la compétence de la Cour pénale internationale à juger son client. Dans un document rendu public vendredi, maitre Emmanuel Altit soutient: "la CPI n'est pas compétente pour la période et les faits … visés dans le mandat d'arrêt délivré à l'encontre de Laurent Gbagbo le 23 novembre 2011". L'avocat français de M. Gbagbo, a saisi, jeudi, la chambre préliminaire de la CPI à qui il demande, également, de constater

La défense de Laurent Gbagbo conteste la compétence de la CPI

mandat d`arrêt délivré à l`encontre de Laurent Gbagbo le 23 novembre 2011", a écrit Emmanuel Altit, l`avocat français de M. Gbagbo, dans un document officiel déposé jeudi et rendu public vendredi. M. Altit estime que Laurent Gbagbo … dans le nord de la Côte d`Ivoire avant son transfèrement à La Haye, le 30 novembre. Selon l`avocat, ces violations, "qui ont eu des conséquences graves sur son état physique et mental", sont contraires à l`article