7 620 résultats pour « AVOCAT »

mercredi 05 septembre. Ce report intervient à la suite de la procédure d'habéas corpus déposé, par l'Avocat de Koné Katinan, Me Patrick Sogbodjor. Cette procédure signifie que le détenu peut connaître les motifs de sa détention, auprès … fait, présenté au juge un document l'incitant à reporter l'audience. Puisque, toujours selon son avocat, il ne peut être extradé en raison de son statut de réfugié. Soulignons que Justin Katinan a été interpellé le vendredi 24 août

après la chute de son régime à l'issue d'un conflit qui a fait quelque 3.000 morts. L'avocat de M. Katinan a déposé une procédure d'"habeas corpus" auprès de la division des droits de l'Homme … document l`incitant à reporter l'audience. Parallèlement, une procédure d'extradition pourrait être présentée plus tard. Les avocats de M. Katinan assurent qu'il ne peut être extradé en raison de son statut de réfugié. M. Katinan fait partie

mercredi 05 septembre. Ce report intervient à la suite de la procédure d'habéas corpus déposé, par l'Avocat de Koné Katinan, Me Patrick Sogbodjor. Cette procédure signifie que le détenu peut connaître les motifs de sa détention, auprès … fait, présenté au juge un document l'incitant à reporter l'audience. Puisque, toujours selon son avocat, il ne peut être extradé en raison de son statut de réfugié. Soulignons que Justin Katinan a été interpellé le vendredi 24 août

Ouattara, Adama Bictogo avait joué un rôle de "facilitateur" en 2010 dans le litige qui opposait le cabinet d`avocats britannique Leigh Day&Co à une association de victimes concernant la distribution de l`indemnisation. Selon le procureur, M. Bictogo … alors qu`il ne devait être rémunéré pour sa médiation qu`après l`indemnisation de toutes les victimes. L`avocat de l`ex-ministre, Me Kouamé Bi Iritié, a salué la décision du parquet

prisonniers, donc il y a certaines personnes qui peuvent leur rendre visite essentiellement la famille et les Avocats, parce qu'ils doivent préparer leur défense et à titre exceptionnel certaines personnes qui sont proches des détenus peuvent leur rendre visite … endroit des détenus? FEA : Il y a une possibilité pour la famille comme pour les Avocats de la Défense de communiquer avec la personne détenue soit en lui rendant visite soit en l'appellant par téléphone. Par contrairement

requis 5 ans de prison à l'encontre de Mme Délaclé et ses coaccusés. Pour les 3 avocats de la défense, la lecture que le procureur fait dénature les dispositions contenues dans les procès verbal. Aussi ont-ils demandé … émotion qu'a suscitée cette histoire au détriment de la raison. La raison, selon le collège des avocats étant qu'il n'y a jamais eu de tentative d'enlèvement. A les en croire, les différentes déclarations de la victime

travaillé pour le compte de la Sifca-coop, et j'ai été mandaté par le cabinet d'avocats Bazié-Koyo. Nous avions une étude à faire pour l'opération d'acquisition. Ce montant représentait le coût de cette opération, mais … nous, monsieur le président, pour dire que nous détenons les relevés bancaires de ces paiements. Un Pv de l'avocat Me Koyo Silvère, que nous détenons également, révèle que l'acquisition définitive du groupe Sifca a coûté 10 milliards

barre pour confrontation. Sans difficulté, Théophile Kouassi reconnaît avoir lui-même, payé 2,016 milliards au cabinet d'avocats Konaté-Bazié et Kouyo pour le règlement des frais d'avocats et les honoraires du notaire Niamien N'Guessan Antoine. Mais

Vous ne pouvez pas faire le relais des ragots de presse, vous ne pouvez quand même pas être l'avocat du diable. RFI : Ce n'est pas que des ragots de presse. Il y a les partisans de Laurent Gbagbo … avocats et qui présentent des documents. Ils estiment, en effet, que dans la crise, qu'il y a eu des crimes commis de part et d'autre et qui depuis ce sont eux qui sont traduits devant la justice

nombre d'ivoiriens, il était impossible que cette demande ne soit acceptée. Oubliant de facto le droit inaliénable des avocats de demander en temps voulu un report d'audience. Il s'en est suivi un bras de fer virtuel entre … procureure permettra-t-elle de leur avis d'avoir un procès équitable au cours duquel Laurent Gbagbo et ses avocats pourront au mieux défendre leur dossier. Surtout que Fatou Bensouda depuis l'arrestation de Laurent Gbagbo jusqu'à son transfèrement