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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 620 résultats pour « AVOCAT »

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Liberté provisoire pour Simone Gbagbo, Aké N'Gbo, Dacoury Tabley : La chambre d'accusation rejette toutes les requêtes

aura pas de cadeau de Noël pour les prisonniers pro-Gbagbo. Leurs avocats sont, en effet, sortis hier du Palais de la justice avec des visages fermés. La chambre d'accusation de la cour d'appel au cours … Dacoury Tabley Henri-Philippe, Sokoury Bohui et autres a déclaré irrecevables les demandes du collectif de 9 avocats de la Défense. Selon Me Gouaméné Hervé, la Chambre présidée par Mme Kouassi Affoué Marcelle, a motivé sa décision par le fait

Justice/Pas de cadeau de Noël pour les pros Gbagbo : La demande de libération rejetée

clos s'est tenue au tribunal d'Abidjan-Plateau pour examiner les demandes de libération provisoire introduites par leurs avocats. Après 3 heures d'audience, la Chambre d'accusation de la Cour d'appel du tribunal de Première instance … Abidjan a jugé irrecevable la requête formulée par les avocats des détenus. Simone Gbagbo et les prisonniers de Boundiali, notamment le Premier ministre du gouvernement Gbagbo postélectoral, Gilbert Marie Aké N'Gbo, le ministre Alcide Djédjé, Bro Grégbé, devront encore

Procès Notre Voie contre le Cnp : Le procès reporté au 2 février 2012

Absent lors des deux précédentes audiences, l'avocat du conseil national de la presse (CNP) est apparu hier à la barre du tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau pour déposer ses conclusions. Et cela dans le cadre du procès … presse. Le juge Hamed Coulibaly qui présidait l'audience d'hier a transmis les conclusions de l'avocat du CNP au conseil du quotidien Notre Voie pour qu'il en prenne connaissance. Les deux parties selon le magistrat, devront

Incompatibilité avec la fonction de député / Après leur élection : Ce qui attend ministres, Directeurs généraux, PCA et hauts fonctionnaires

personnes, la loi fait référence à des interdits que de parler d'incompatibilité. C'est le cas des avocats inscrits au barreau et élus députés. La loi leur interdit d'accomplir directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un associé … collaborateur ou d'un avocat stagiaire, tout acte de la profession d'avocat concernant des affaires à l'occasion desquelles des poursuites pénales sont engagées devant les juridictions répressives pour crimes ou délits contre la chose publique. La loi précise

Les 3 journalistes de Notre Voie devant le tribunal, mardi dernier : Le procès comme si vous y étiez

écrivant leurs papiers, ils ont tous répondu que leur seule intention était d'informer. A ce procès, de nombreux avocats se sont constitués pour assurer la défense des journalistes de Notre Voie. Il s'agit de Maîtres Serges Essouo, Dako … Zahoui, Dago Djiriga et Félix Boblé. Les avocats Dako Zahoui et Félix Boblé font, par ailleurs, partie du collectif ivoirien des avocats du Président Laurent Gbagbo. Vincent

Enquête - Gel des avoirs des pro-Gbagbo / Le dossier au point mort : Les concernés entre mendicité, amertume et chantage

avoirs ont cru bon d'engager la bataille au niveau judiciaire. L'affaire est confiée à des avocats. Les mêmes qui défendent tous les détenus de l'ex Majorité présidentielle incarcérés dans les prisons du nord de la Côte … dossier dans les prochains jours'', a botté en touche l'un des substituts du procureur. L'un des avocats qui suit ce dossier se veut plus clair. ?'Le tribunal de première instance s'est déclaré incompétent. Nous irons donc

L`ancien président ivoirien Laurent Gbabgo remis à la CPI

refusait à tout commentaire depuis l`annonce du transfert de M. Gbagbo par l`un de ses avocats mardi après-midi. Il a été incarcéré au centre de détention de la CPI à La Haye. L`avion transportant M. Gbagbo … Korhogo (nord), où M. Gbagbo était détenu dans une résidence depuis avril, pour lui notifier, "en présence de ses avocats", le mandat d`arrêt émis par les juges de la CPI le 23 novembre. Un cortège de plusieurs véhicules, notamment

Le film de la journée d'hier à Korhogo

aujourd'hui mercredi 30 novembre). Aux environs de 11 heures 42 mn, un cortège annonce l'arrivée de l'avocat de Gbagbo, Maître Gbougnon. Il est suivi à 11 heures 52 mn par un cortège dans lequel se trouvait Laurent … premier étage du palais de justice que l'ex président a été entendu en présence de son avocat, maître Gbougnon. Après quatre heures d'échanges à huis clos, aux environs de 16 heures, l'avocat de l'ex président sort

Côte d`Ivoire: mandat d`arrêt de la CPI pour Gbagbo, transféré au plus tard mercredi (avocat)

doit être transféré à La Haye mercredi "au plus tard", a annoncé à l`AFP l`un de ses avocats. "Le procureur a notifié un mandat d`arrêt international au chef de l`Etat Laurent Gbagbo. Il va s`agir … audition, qui avait débuté lundi, de M. Gbagbo (66 ans) par un juge d`instruction ivoirien, selon l`avocat. Arrêté le 11 avril à Abidjan et détenu ensuite à Korhogo, Laurent Gbagbo, de même que son épouse Simone

Côte d`Ivoire : 3 journalistes pro-Gbagbo inculpés pour "incitation au vol" (avocat)

parti de l`ex-président Laurent Gbagbo, détenus depuis près d`une semaine par la police, a annoncé leur avocat. César Etou, directeur de publication, Boga Sivori, chef du service politique, et Didier Dépry, secrétaire général de la rédaction … inculpation. "On requalifie les faits, on veut leur +coller+ des infractions qui n`existent pas", a accusé leur avocat. Dans le premier article en cause, le journal affirmait que, "pendant que les Ivoiriens meurent de faim et de maladies, Ouattara

Elie Hallassou (président de "Action pour la République") : Je n'aurais pas battu campagne pour Laurent Gbagbo si

précise que ma mise sous mandat de dépôt a pris une minute. Sans aucune preuve matérielle, assisté de mon avocat, on m'a dit qu'il y a des enregistrements téléphoniques, des Sms, des témoins qui m'incriminent. Et quand … suis sorti du camp de gendarmerie d'Agban et que mon avocat est allé consulter le dossier, il a vu qu'il n'y avait absolument aucune pièce qui pouvait confirmer ce que M. Mahola Mohamed disait

Enlèvement d'un avocat français, disparition de Guy André Kieffer Les tueurs de Gbagbo entendus par le juge Ramaël

membres de la sécurité du président ivoirien déchu Laurent Gbagbo, soupçonnés d`implication dans le rapt d`un avocat parisien en novembre 2004 à Abidjan, ont été entendus par le juge français en charge de l`affaire … week-end une mission de deux semaines en Côte d`Ivoire, consacrée essentiellement au rapt de Xavier Ghelber, un avocat parisien en mission d`audit sur la filière cacao pour le compte de l`Union européenne, qui avait été brièvement

Audience de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel d'Abidjan : 20 pro-Gbagbo mis en liberté provisoire hier, la demande de Sokoury rejetée

requêtes de mise en liberté provisoire des pro-Gbagbo sur sa table. Selon le porte-parole du conseil des avocats qui défend les dossiers des anciens dirigeants de la Côte d'Ivoire, Me Gouaméné Hervé, 9 demandes … Kéké Joseph. Cette décision de statuer sur seulement 9 dossiers, n'a pas été du goût du conseil des avocats, qui a marqué toute sa déception à la fin de l'audience. Nous avons saisi la chambre de 65 requêtes

Chambre d'accusation de la cour d'appel d'Abidjan, 8 prisonniers pro-Gbagbo en liberté provisoire

Marcelle, présidente de ladite chambre d'accusation et ses deux assesseurs ont après débats avec le collectif des 9 avocats de la défense conduits par Me Hervé Gouaméné, ont déclaré recevables et retenus 9 requêtes sur 65 formulées … suite favorable. Une goutte d'eau dans la mer. Ce qui n'a pas laissé indifférents les avocats de la défense au sortir de l'audience. Nous notons notre déception. Sur 65 requêtes, la chambre d'accusation n'a procédé

Côte d`Ivoire: liberté provisoire pour huit proches de Gbagbo (avocat)

meurtrière crise post-électorale de décembre 2010-avril 2011, a annoncé à l`AFP l`un de leurs avocats, Me Hervé Gouaméné. La libération de proches de l`ancien chef de l`Etat était attendue depuis plusieurs jours: le camp … Etat" ou de "crimes économiques", figurent quatre anciens ministres, dont la Franco-Ivoirienne Danièle Boni Claverie, a précisé l`avocat. Martin Sokouri Bohui, en charge des élections au Front populaire ivoirien (FPI), parti de M. Gbagbo, a vu sa demande

Mise en liberté provisoire : Voici les cas des pro-Gbagbo qui seront tranchés

dans un communiqué. Des sources proches du dossier indiquent que tous les prisonniers ont, par le biais de leurs avocats, introduit des demandes de mise en liberté provisoire. En clair, la Cour d'appel d'Abidjan va statuer … prisonniers de Korhogo, d'Odienné, de Bouna et de Katiola. Car, selon une source crédible, même les avocats de l'ex-chef de l'Etat détenu dans la Cité du Poro ont introduit une demande de mise en liberté provisoire

Bombardement de bouaké : La partie civile reclame l'audition de Gbagbo

Bouaké, en Côte d`Ivoire, est au point mort depuis plus d`un an, a déploré jeudi l`avocat de parties civiles, formulant plusieurs demandes d`actes pour que les victimes "ne soient pas oubliées". Le raid mené … procédure, tout s`est arrêté, disons, pour des raisons administratives", affirme dans une lettre ouverte Me Jean Balan, avocat de plusieurs familles de soldats français victimes de cette attaque. "Aucun acte de procédure significatif n`a plus été effectué depuis

Sept ans après le bombardement de Bouaké, l`enquête n`avance plus (parties civiles)

Bouaké, en Côte d`Ivoire, est au point mort depuis plus d`un an, a déploré jeudi l`avocat de parties civiles, formulant plusieurs demandes d`actes pour que les victimes "ne soient pas oubliées". Le raid mené … procédure, tout s`est arrêté, disons, pour des raisons administratives", affirme dans une lettre ouverte Me Jean Balan, avocat de plusieurs familles de soldats français victimes de cette attaque. "Aucun acte de procédure significatif n`a plus été effectué depuis

Pour assurer sa défense : Pourquoi Gbagbo préfère les avocats blancs

moins présent. La défense légale de Laurent Gbagbo, aussi experte qu'elle puisse être, est principalement constituée de quatre avocats ? Jacques Vergès, Roland Dumas, Marcel Ceccaldi et Emmanuel Altit ? qui ont en commun au moins deux choses: ils sont … maçon ivoirien au pied du mur dressé par la France? En réalité, Laurent Gbagbo, s'affichant ouvertement avec des avocats français, est une preuve inavouée d'une acceptation tacite de la supériorité qualitative occidentale sur l'expertise locale

Justice / Supposée tentative d'assassinat - Jacques Vergès et Roland Dumas portent plainte contre la Licorne

proches qui avaient trouvé refuge avec lui dans le ?'bunker'' présidentiel de Cocody. Joint au téléphone, un des Avocats sur place à Abidjan, qui a requis l'anonymat, a confirmé l'information. Toutefois, il a réfuté avoir un lien avec … cette action, qui aurait été engagée par les Avocats sur le sol français. Nous n'avons pas été consultés et nous ne sommes pas partie prenante de cette procédure. Ce qui nous préoccupe ici, c'est la libération du président

Affaire financement de la campagne de Chirac en 2002 : Comment Bourgi expose Sarkozy et Ouattara

avocat franco-libanais, Robert Bourgi, le repenti de la Françafrique, comme il le prétend, a visiblement condamné le président français, mais également Alassane Dramane Ouattara, en voulant liquider les potentiels adversaires sérieux de son ami Sarkozy à la prochaine présidentielle … tirer immanquablement profit. Je crois que Bourgi n'a pas aidé Sarkozy et Ouattara. C'est ainsi qu'un avocat du Président Laurent Gbagbo, qui a requis l'anonymat, s'est prononcé hier sur l'affaire Financement de la campagne

Relations Côte d'Ivoire ? France / Après les accusations de Robert Bourgi Koulibaly confirme des versements d`argent de Gbagbo à Chirac

avocat Robert Bourgi, désormais conseiller officieux pour l'Afrique de Nicolas Sarkozy, affirme, dans Le Journal du dimanche, avoir "participé à plusieurs remises de mallettes à Jacques Chirac" et avoir également remis des fonds occultes à Dominique de Villepin … indignes", a réagi Dominique de Villepin sur France 3. Jacques Chirac, de son côté, a fait savoir par ses avocats qu'il portait plainte contre Robert Bourgi pour diffamation. En Côte d'Ivoire, Mamadou Koulibaly, ex-numéro deux

Les avocats du général Guiai Bi Poin préparent la contre-offensive

deniers publics, concussion, atteinte à l'économie publique, pillage et complicité desdites infractions", selon une source proche de ses avocats. Ces derniers entendent d'ailleurs dénoncer lundi prochain l'inculpation de leur client. Ils disent ne pas comprendre … avait été auparavant mis en mandat de dépôt, puis relâché par le procureur militaire Ange Kessi. L'un des avocats de Guiai Bi Poin qui est une figure bien connue des cours d'assises, a requis l'anonymat pour

Procès des anciens dirigeants : Une patate chaude entre les mains de Ouattara

polémique est donné. Les deux camps ne manquent pas d'arguments pour ?'convaincre''. Selon les partisans et les avocats du ?'Machiavel des lagunes'', l'inculpation de leur champion ne respect pas le droit. On est en face d'une situation … instrumentalisation de la justice ivoirienne, a estimé sur Rfi Me Abiba Touré, au nom du collectif des avocats pour la défense de l'ex couple présidentiel. A en croire les avocats, leurs clients doivent tous deux bénéficier d'un régime