7 620 résultats pour « AVOCAT »

Gbagbo pour crimes contre l'humanité pour son rôle présumé dans les violences post-électorales de 2010-2011, les avocats de Charles Blé Goudé ont déclaré ce mercredi que le dossier de l'accusation ne tenait pas. Emmitouflé dans … large pagne jaune, une tresse sur la tête, Charles Blé Goudé apparaît confiant et serein. Me Knoops, son avocat principal, prend alors la parole : Le procureur n'a pas d'affaire , lance-t-il au juge-président de la chambre

dames) ont été nouvellement affectés à la Cour d'Appel. Le Parquet Général enregistre pour sa part sept avocats généraux (dont trois dames) et quatre substituts généraux (dont deux dames), nouvellement affectés. Le procureur général s'est félicité … chambre assisté de Conseillers. Le Parquet Général est dirigé par un Procureur Général ayant sous ses ordres des Avocats Généraux et des Substituts Généraux. Le ressort de la Cour d'Appel d'Abidjan couvre les Tribunaux de Première Instance

heures. C'était par rapport aux enquêtes. Je lui ai dit que je venais avec mon avocat. Il a dit qu'il n'y a pas de problèmes. On y est allé et on a été reçus par le directeur … faire l'audition. Ce qui s'est fait en présence du procureur adjoint, du substitut du procureur, de mon avocat. Sur quoi, vous ont-ils interrogé ? Ce sont des questions qui tournaient autour des dernières élections. Avant la proclamation

Ivoire (Pdci), formulée par Jérôme Nguessan, un cadre de la formation, a dit jeudi à APA Me Emile Suy, avocat du Pdci. Il y a eu une audience mercredi mais le juge ne s'est pas prononcé, (car) M. Jérôme … avons demandé la radiation de la procédure parce que le demandeur n'a pas comparu , a affirmé l'avocat du Pdci, Émile Suy. Ce que nous avons demandé est la sanction prévue par la loi à savoir que lorsqu

Ivoire (Pdci), formulée par Jérôme Nguessan, un cadre de la formation, a dit jeudi à APA Me Emile Suy, avocat du Pdci. Il y a eu une audience mercredi mais le juge ne s'est pas prononcé, (car) M. Jérôme … avons demandé la radiation de la procédure parce que le demandeur n'a pas comparu , a affirmé l'avocat du Pdci, Émile Suy. Ce que nous avons demandé est la sanction prévue par la loi à savoir que lorsqu

Pierre Dacouri de Ouragahio, Yazi Bedel Dassé de Gagnoa sous-préfecture. Il y avait également Maître Atabi Kouoto Honoré, avocat et Dc départemental pour les élections régionales, certains Dc cantonaux. Je vous ai appelés, en tant que député de Gagnoa … victoire au professeur Maurice Kakou Guikahué dans le combat qu'il mène, a révélé Maître Kouoto Honoré Atabi, avocat et ex-commissaire de la police nationale. A sa suite, Dr Roger Gnébéhi, gynécologue, a décidé de prendre sa carte

information qui est remontée à l'équipe de campagne a vite fait d'être portée à la connaissance des avocats du Pdci-Rda, parti du maire Georges Philippe Ezaley. Les hommes de droit, ont demandé que l'audition de leur … maire sortant que l'infortuné a été libéré pour être entendu, hier à 9 heures en présence de son avocat. Suite à cette audition, il a été libéré. Selon des informations concordantes, l'entourage du maire Ezaley, depuis la contestation

plus d'Etat de droit au Bénin , a déclaré l'un de ses dix avocats, Me Julien Bensimhon, qui dénonce de graves irrégularités dans le système judiciaire, dont l'impossibilité d'avoir accès au dossier de son client … duré moins d'une heure. Nous nous y attendions, a renchéri Me Marc Bensimhon, un autre de ses avocats. M. Ajavon est désormais en exil en France. S'il rentre il sera incarcéré immédiatement. Le Criet est un tribunal spécial

ouverts , a-t-il renchéri. M. Nguettia a relevé que son équipe a réuni les preuves que leur avocat utiliseraient au moment venu. Mais, pour ce qui concerne Mme Koudouho, elle ne peut pas être admise à cette CEI pour … réagit pas par rapport à ce qui a été constaté nous seront obligés d'activer nos avocats pour que justice soit rendue , a-t-il dit. Au soir du scrutin, des éclats de joie étaient entendus

font chasser tous les témoins, et nous ne pouvons pas accepter cela , a-t-il poursuivi. Me Messan Tompieu, avocat de Jacques Ehouo, tête de liste du Pdci au Plateau, a dénoncé une violation de la loi , faisant remarquer … décomptes il y a eu un gros problème sur le centre de la chambre de commerce , a dénoncé l'avocat de M. Ehouo. En ces lieux, des observateurs ont relevé le taux de participation (était élevé et) nous avons constaté

septembre 2018 du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci), a indiqué mercredi à APA Me Émile Suy Bi, avocat de la formation politique. La procédure a été radiée parce que M. Jérôme Nguessan, initiateur de la plainte

première fois que le PDCI connaît pareille situation. Moi-même ayant été pendant plus de 20 ans l'avocat en chef de 1990 à 2010, je défendais le PDCI-RDA. Je n'ai jamais vu la justice toucher … PDCI se confondait à l'Etat de Côte d'Ivoire , rappelle-t-il. Pour l'ex-avocat en chef du PDCI, le parti étant par essence un parti de dialogue, j'appelle les uns et les autres à baisser

audience de la défense soit prévue pour la semaine du novembre , a indiqué aux juges Me Knoops, avocat de Blé Goudé, rejoint par Me Emmanuel Altit, celui de Laurent Gbagbo. Dans cette affaire, la Chambre avait clairement limité la soumission … pour préparer sa réponse face à la longueur des répliques de l'accusation sur l'acquittement plaidé par les avocats des accusés. HS/ls/APA Commentaires

coalition au pouvoir, dans le cadre des élections locales, a dit jeudi Me Émile Suy Bi, l'un des avocats du parti. Aujourd'hui, nous dénonçons un déni de justice, c'est-à-dire que la justice ivoirienne refuse

Goudé, jugés à la Cour pénale internationale pour crimes contre l'humanité. Avant même d'appeler leurs témoins, les avocats des deux accusés réclament d'ores et déjà l'acquittement. Les deux parties pourront soutenir leurs arguments lors … justifier une condamnation, il n'y a pas lieu de présenter des éléments de preuves supplémentaires, affirment les avocats de Charles Blé Goudé dans un document datant du 25 avril dernier. L'accusation n'a pas pu prouver l'existence

sont des actes de tortures et enlèvements, et d'arrestations arbitraires , a décrié vendredi, Daniel Mbau, l'un des avocats du MLC Lors d'un point de presse à Kinshasa, appellant le Procureur général de la République pour … sont des actes de tortures et enlèvements, et d'arrestations arbitraires , a décrié vendredi, Daniel Mbau, l'un des avocats du MLC Lors d'un point de presse à Kinshasa, appellant le Procureur général de la République pour

Maître Sangaré Bema, avocat du groupe Saf (composé de Safcacao, Choco ivoire et Cipexi) a donné, au cours d'une conférence de presse animée le samedi 25 août 2018, à Marcory, sa version des faits, dans le litige qui oppose

Surveillants d'établissements pénitentiaires, régisseurs de prisons, policiers, gendarmes, magistrats et avocats ont pris part à un renforcement de capacités sur les instruments internationaux relatifs à la prévention de la torture dans les lieux de détention ou de privation … savoir, une voie juridictionnelle qui lui permet de saisir les juridictions et de se faire accompagner d'un avocat, une voie non juridictionnelle qui lui offre la possibilité de saisir la commission nationale des droits de l'homme

Abidjan - Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, le président de la République du Ghana et coprésident du Groupe d'avocats éminentes pour les Objectifs de développement durable (ODD), a annoncé la création d'un prix panafricain qui récompensera les efforts … opportune", a déclaré le Président Akufo-Addo. Le Président Akufo-Addo, en sa qualité de coprésident du Groupe d'avocats éminentes pour les ODD, a pour mission d'appuyer le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies dans

arrêt de renvoi de son procès est alors décidé. Plusieurs demandes de libertés provisoires sont alors formulées par l'avocat de la princesse. Mais elles restent lettre morte. Détenue préventivement depuis maintenant six (06) ans, en compagnie de son fils … exercer leur droit à la défense tel que prévu par les instruments cités plus haut. L'assistance d'un avocat aurait permis un suivi plus poussé du cours des dossiers pour éviter que surviennent ces situations de détention préventive longue

Houphouët-Boigny'' entre autres Adjoumani Kobenan, Amédé Kouakou, Danho Paulin Je doute fort que le PDCI ait un avocat, un juriste pour essayer d'aborder ce genre de sanction. Qu'il ait eu le temps de voir les textes juridiques … PDCI surtout ceux qui ont appliqué cette décision. Je me pose la question de savoir où était ce fameux avocat qui a laissé le Secrétaire exécutif en chef prendre des sanctions ? Pourquoi, voulez-vous chasser toute une communauté ? Pourquoi faire

Eboulé Falla, 26 ans, ils ont été relaxés pour délit non établi. Dans sa plaidoirie, l'avocat de l'accusation, Me Andoh-Mobio avait demandé une sanction exemplaire contre ces personnes qui, par leur forfait et intelligence, réduisent le chiffre … outre à s'acquitter de 10 millions FCFA chacun au préjudice de la société d'Etat. Les trois avocats de la défense se sont pour leur part attelés à convaincre la Cour que leurs clients ne sont pas des organisateurs

Ivoire (mouvement de la société civile) a enfin obtenu la liberté provisoire. L'information a été donnée par son avocat, Me Dadje Rodrigue, dans la nuit du mardi 24 juillet 2018. Selon nos sources, c'est après une demande … pourra retrouver sa petite famille et assurer un meilleur suivi de sa santé. Merci Seigneur , a déclaré l'éminent avocat. ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires

provisoire pour des raisons médicales après plus de deux ans de détention, a appris APA mercredi auprès de son avocat. Je viens d'obtenir de la justice ivoirienne la mise en liberté provisoire de Samba David pour raisons médicales, annonce

préoccupations doivent retrouver des réponses auprès des bailleurs et autres. Donc ce ministère doit être d'abord l'avocat des jeunes à tous les niveaux. Nous devons vous aider à porter vos préoccupations partout où cela doit se faire … Considérez que c'est votre ministère et tous les collaborateurs du ministère sont à vos côtés. Nous serons vos avocats chaque fois que besoin se fera sentir pour que la voix des jeunes soit entendue

compte tenu de la mention de imam inscrite sur la convocation et relayée par les médias, a déployé un avocat au barreau d'Abidjan à l'effet de suivre la procédure aux côtés d'autres avocats, conseil d'Aguib Touré

charge contre l'Afrique francophone et ses hommes d'affaires Dans les allégations portées contre Sidi Kagnassi, un avocat français parle d'une instrumentalisation possible de la justice par des concurrents souhaitant évincer son client de certains marchés publics … africains qui apportent des réponses africaines au défi de l'emploi et de la diversification de l'économie. Un avocat français qui affirme que la justice est instrumentalisée, afin de nuire à son client : c'est le signe du danger

simple: si un Député de la nation n'est pas en sécurité dans ce pays, si un avocat n'est pas en sécurité dans ce pays, si un député ne peut pas être libre de partager ses opinions sans représailles … dans ce pays, si un avocat ne peut pas avoir la garantie de l'inviolabilité de son cabinet dans ce pays, je vous le dis, ce n'est certainement pas le citoyen lambda qui sera protégé ni ses biens

dans le monde, l'épouse du dirigeant en place est poursuivie pour des plateaux-repas, ont réagi ses avocats dans un communiqué. Le procureur général, Avichaï Mandelblit, pour sa part, a décidé de suivre l'avis du parquet du district … chef du gouvernement aurait refusé de plaider coupable et de rembourser cette somme, lors de négociations tendues avec les avocats du couple. L'autre personne mise en cause est l'ancien chef adjoint du bureau du premier ministre Ezra Saidoff

Daloa, 20 juin (AIP) ? Le premier avocat général de la Cour d'Appel de Daloa, Mamblé Méssé, a annoncé mercredi, lors de l'ouverture de la première session de la Cour d'appel de Daloa de l'année … année 2017. Les personnes à juger sont présumées innocentes jusqu' à ce que leur culpabilité soit avérée. Des avocats vont les défendre et l'on notera la présence des jurés qui sont des citoyens ordinaires qui ont prêté serment

président Lath Meless Sébastien, a décidé, par voie de justice, de tout bloquer. Il a déjà saisi un avocat à cet effet Comment est-on arrivé là ? Selon le président Lath Meless Sébastien, c'est son Ong créée … Cameroun pour protéger notre propriété. Nous avons le N°134857. Fort de ce document, nous avons saisi notre avocat pour bloquer par tous les moyens juridiques l'organisation de la 2ème édition du festival qui aura lieu en juillet

atteinte à la sûreté de l'Etat , ont fait l'objet d'un arrêt de disjonction , a dit l'avocat général Souleymane Koné, à l'ouverture de l'audience. ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires

exil, a informé l'opinion nationale et internationale de ce que, le lundi 7 mai 2018, un avocat au barreau du Ghana a porté à sa connaissance l'existence d'un autre mandat d'arrêt international émis par les autorités … ivoiriennes contre lui. Ce mandat, selon l'avocat, a été transmis aux autorités du Ghana, du Togo et du Bénin. Le camarade Koné Katinan y est accusé de faits de déstabilisation allant de 2012 à 2017, sur la base

diligences et sollicitudes que nous devons la présence distinguée de toutes ces autorités a-t-il conclu. Pour l'avocat général Tayoro Franck-Timothée la cour d'Assise est au premier chef, compétente pour connaître des infractions qualifiées Crimes … cadre de cette enquête peuvent elles faire l'objet d'appel devant la Chambre d'accusation a déclaré l'avocat général Tayoro. Rappelons que le Tribunal de première instance de Korhogo est rattaché à la cour d'Appel de Bouaké

confiance" et "faux et usage de faux" mais échappe aux poursuites pour "corruption", a annoncé à l'AFP son avocat Hervé Témime. Un quatrième homme placé en garde à vue mardi à leurs côtés, l'entrepreneur Francis Perez … été remis en liberté mercredi vers 14H00 sans qu'aucune charge ne soit retenue contre lui, a annoncé son avocat, Me Jean-Robert Phung. - "Sans autre forme de procès" - Les juges Serge Tournaire et Aude Buresi soupçonnent le groupe Bolloré

jour du mémoire de Première instance de la Procureure dans ce procès. Dans le document produit par les avocats en date du 25 avril, le conseil de Blé Goudé présente la version expurgée des observations écrites de la Défense relatives … saurais vous dire s'il s'agit d'une décision judicieuse, mais sachez que les avocats ont tous les éléments en leur possession pour prendre une décision idoine , avait-il commenté comme le relate le confrère. ... suite de l'article

pour sa part été remis en liberté peu après 14H00 sans charge retenue contre lui, a annoncé son avocat Me Jean Robert Phung. Les juges d'instruction Serge Tournaire et Aude Buresi tentent de déterminer si le groupe Bolloré … connu pour son réseau de relations en Afrique et pour sa grande proximité avec M. Dorent. Selon l'avocat de M. Perez, les enquêteurs l'ont interrogé sur des versements, d'un montant total de 450.000 euros, effectués

faut faire attention à nos actions pour ne pas desservir le Conseil du Pr Tariq Ramadan, a conseillé l'avocat Me Amadou Camara lors de ce panel. Dr Yaya Karamoko, enseignant chercheur, s'est quant à lui appesanti … plus de 94.000 euros, soit plus de 60 millions de FCFA pour assurer les frais des ?'procédures juridiques, d'avocats, d'expertises et contre-expertises'', expliquent les initiateurs de ce projet de soutien. APA Commentaires

Abidjan - Les avocats du président Alassane Ouattara en charge de la plainte en diffamation contre un journal français ont annoncé dans un communiqué parvenu à l'AIP qu'une plainte, avec constitution de partie civile, a été déposée

enfants. Juriste de formation, Me Jeannot Ahoussou Kouadio est titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) depuis novembre 1980, après des études universitaires sanctionnées par une Maîtrise en Droit, option carrières des Affaires, à l'Université … Formateur à l'Institut national du perfectionnement permanent (INPP), de 1979 à 1980. C'est un brillant juriste et avocat talentueux qui a fait ses preuves au barreau d'Abidjan depuis 1981. Homme d'expérience avec une dimension politique

argumentaire. En attendant la communication officielle de la FIFA, le GX a produit un communiqué signé de son Avocat, Me Diallo Souleymane pour dire sa part de vérité de la table ronde de Zurich. Cette communication du GX présente … haute implication dans ce dossier'' et la prise en charge des trois membres de la délégation du GX. L'Avocat du GX note que ?'la FIFA a estimé qu'en raison de la rétractation de certains signataires, la demande

dire aux uns et autres qu'il faut faire attention dans l'usage des réseaux sociaux. Nous les trois avocats nous ne cautionnons pas l'acte mais nous sommes venus pour dire que l'un d'entre nous aujourd … faut qu'on lui donne une autre chance de se resocialiser , a déclaré Me Amany Kouamé, l'un des avocats de Yao Kouadio Philippe. ena/akn/tm Commentaires

Emmanuel Altit, avocat principal de Laurent Gbagbo, actuellement en procès à la Cour pénale internationale (Cpi) ne chôme pas. En attendant la reprise du procès en temps utile, l'avocat français est très vigilant et toujours prêt à réagir. Dans

petite partie de la fortune du défunt président, estimée entre 4 et 7 milliards d'euros, selon les avocats des différentes parties. Houphouët était l'un des chefs d'État les plus riches du monde, mais la fortune … Côte d'Ivoire, de nombreuses plaintes et assignations ont été déposées ces dix dernières années par leurs avocats contre le premier cercle du président. Marie-Thérèse et les premiers enfants d'Houphouët se sont toujours détestés ... suite de l'article

francs CFA d'amende (750 euros) pour "complicité de divulgation de fausses nouvelles", a annoncé son avocat. Laurent Despas, un journaliste français, directeur du site d'information Koaci.com, où M. Gbagbo avait tenu les propos incriminés par la justice … personnes ou personnalités si le pouvoir ivoirien estime ne pas partager ce point de vue", a expliqué l'avocat. "Notre pays est en train de régresser considérablement en terme de liberté de la presse et de droits de l'homme

ministre. Cette présentation a été faite par Emmanuel Vital Durand, Nicolas Jean et Nicolas Planchot, experts du cabinet d'avocats Gide. Ce cabinet d'avocats français est chargé de l'élaboration du nouveau code de la construction

norme. Pour moi, si on les avait acquitté c'est ça qui m'étonnerait , regrette l'avocat des accusés, Me Mathurin Dirabou au terme du procès. Selon lui, rien n'est conséquent dans ce qu'on fait … exécute une fois et puis c'est terminé , a conclu Me Dirabou. Contrairement à son confrère Dirabou, l'avocat de l'Etat de Côte d'Ivoire, a salué ce verdict. C'est une belle décision qui permet à l'Etat

manifester leur joie tant la rumeur de la libération provisoire de leur champion enflait. C'est d'abord l'avocat principal de Simone Gbagbo, Me Dadjé Rodrigue qui donne l'information sur sa page facebook. Enfin Gbagbo libre, écrit … rendu à ce jour aucune décision. Prière de ne pas véhiculer de fausses informations, corrige l'avocat. Plusieurs internautes donnent la même information qui semble être un Fake news, ajoutant même que l'audience d'acquittement définitif est reportée

action avec l'attaque du camp d'Agban, "le 23 décembre 2012" a expliqué à l'AFP Elise Ajavon, avocat du sergent-chef de police Cyprien Lorougnon Dragbo. Mais huit d'entre eux, ont été acquittés et "seront immédiatement … accorde à mon client Jean Noël Abéhi d'extrêmes larges circonstances atténuantes", a réagi Me Raoul Gohi Bi, avocat d'Abéhi. "Je pense que cette décision manque d'un peu de courage", a-t-il ajouté, promettant faire appel

portaient en soutien un tee-shirt noir avec l'inscription: "Le journalisme n'est pas un crime". Selon leur avocat, le procès aura lieu le 23 janvier. S'il peut maintenant rendre visite aux reporters régulièrement, les rencontres sont limitées … trentaine de minutes, une durée trop courte selon l'avocat. Les journalistes de Reuters ont été arrêtés après un dîner avec des membres de la police, en possession de documents sur les opérations de l'armée dans l'Etat