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Affaires maritimes de la Nawa, Dagnogo Alimou, a appelé mardi 3 mars 2026 les conducteurs au respect du code de la route, lors du lancement de la 38e édition de la Semaine nationale de la sécurité routière à la gare

climat marqué par la volonté des acteurs politiques de tourner la page des violences passées. Après la signature du code de bonne conduite, N’dakpri Dorcas, coordinatrice locale du National Democratic Institute (NDI), a rappelé l’importance de respecter … tous ensemble ici à Toumodi, il faut éviter d’envenimer les choses. », a-t-elle martelé. Le code de bonne conduite signé par les partis comporte 21 articles, lus et approuvés publiquement. « Tous les camps, se réclamant de l’houphouëtisme

publics. De manière spécifique, les participants ont été outillés à la notion de marché public, aux nouvelles dispositions du Code des marchés publics, ainsi qu'aux modalités de fonctionnement du Système intégré de Gestion des Opérations de Marchés publics (SIGOMAP … publique fait partie des dispositifs gouvernementaux ayant connu une évolution significative au cours des dernières années. « Un nouveau Code des marchés publics a été introduit depuis 2019, apportant de nouvelles dispositions en faveur des PME, notamment un quota

évoqué le lancement d’un programme d’investissements sur onze ans, l’adoption de textes majeurs tels que le Code de l’Eau et le Code de l’Assainissement et de la salubrité, ainsi que la mise en œuvre

usagers de taxis-motos. Pour enrayer cette tendance, le message adressé aux conducteurs a été clair : respecter le Code de la route, porter systématiquement le casque, proscrire l'usage du téléphone et la consommation d'alcool au volant, et respecter

sont punis par les articles 179, 203, 378, 380, 381, 387, 457, 459, 461, 462, 486, et 495 du Code pénal, ainsi que les articles 5 et 14 de la loi n°98-749 du 23 décembre 1998 portant répression

personnes relayant de telles informations sont susceptibles de tomber sous le coup de l’article 183 du Code pénal. Ils encourent une peine d’emprisonnement allant d’un à six ans, ainsi qu’une amende comprise entre

coups et blessures volontaires". Le parquet précise que ces faits sont prévus et punis par plusieurs dispositions du Code pénal ivoirien, ainsi que par la loi n°98-749 du 23 décembre 1998 relative à la répression des infractions

routière : il interroge la portée du principe d’exemplarité dans l’administration et dans la société. Le respect du Code de la route et des règles de circulation ne devrait, en effet, dépendre ni du statut social

conséquences « manifestement excessives et difficilement réversibles » pour les parties concernées. S’appuyant sur l’article 181, alinéa 3, du Code de procédure civile, commerciale et administrative, le Parquet général a ainsi requis que l’exécution du jugement soit suspendue dans

Direction régionale du Commerce, cette présence contrevient notamment à la loi n°64-293 du 1er août 1964 portant Code des débits de boissons, modifiée par les lois de 1974 et 1999. Elle est également contraire à l’arrêté

portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Consultatif National de la Santé Publique Vétérinaire. Créé en application du Code de la Santé Publique Vétérinaire, le Comité Consultatif National de la Santé Publique Vétérinaire a pour mission de renforcer

invite les producteurs non enregistrés à s'inscrire dès à présent sur le site bpc.conseilheveapalmier.ci (ou via le QR code dédié) afin de pouvoir bénéficier des prochains programmes de distribution d'intrants

cette dynamique. Sous l’autorité du Président Alassane Ouattara, le pays s’est doté, en 2023, d’un nouveau Code de l’eau, a engagé la mise en œuvre de sa politique nationale de l’eau et poursuit l’élaboration

Président de la République dans son message à la Nation du 6 août 2025. Ces deux ordonnances modifiant le code de prévoyance sociale et portant institution de la prime spéciale de retraite, ont pour effet de consolider durablement les droits