396 résultats pour « CODE »

Pedro, Kouadio Reine épouse Kouamé, a sensibilisé les chefs traditionnels et les populations sur les réformes du code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain, en mettant en lumière les nouvelles mesures concernant le lotissement.Lors d’une conférence publique … urbanisme et de domaine foncier urbain découlent de la loi N° 220-624 du 14 août 2020 instituant le code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain. Cette loi a été modifiée

Abidjan-Le gouvernement ivoirien a adopté un nouveau Code de l’environnement intégrant des dispositions renforcées en faveur des populations et du développement durable visant à protéger durablement l’environnement pour les générations présentes et futures, selon une note transmise … génétiques et l’accès aux biotechnologies qui en découlent, tout en renforçant la valorisation des biens et services environnementaux.Le Code garantit un cadre de vie écologiquement sain à tous les citoyens et implique les collectivités locales, entreprises privées, organisations

Abengourou- L'auto-école « La Paix » a remporté, pour la deuxième année consécutive, le concours « Champion du code » dont la finale a été organisée, mercredi 11 décembre 2024, dans les locaux de la direction régionale des Transports.Classée première auto … directrice des Transports a félicité l'auto-école victorieuse et les deux autres finalistes malheureuses.Le concours « Champion du code » est une initiative de la direction régionale des Transports dans le cadre de sa politique de renforcement et de formation

procédé à l’ouverture de l’atelier national de validation de l’avant-projet de loi portant Code des marchés de gros et de détail, le mardi 19 novembre 2024 à Yamoussoukro.Au cours de cette rencontre de réflexion … atelier qui est de présenter et de pré-valider le rapport diagnostic et le projet de loi portant Code des produits agricoles, alimentaires et divers en Côte d’Ivoire, ainsi que ses décrets d’application.A cet effet, le représentant

Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code Pénal, telle que modifiée par les lois n°2021-893 du 21 décembre 2021 et n°2024-358 du 11 juin … ratification y afférents : • une ordonnance modifiant la loi n°99-477 du 02 août 1999 portant modification du Code de Prévoyance Sociale ; • une ordonnance modifiant l’ordonnance n° 2025-407 du 18 juin 2025 portant institution de la prime spéciale

techniques des ouvrages. Ce décret intervient en application de la loi n°2023-899 du 23 novembre 2023 portant code de l’hygiène et de la salubrité. Il détermine les caractéristiques des eaux et des ouvrages de piscine … implantation, d’exploitation et d’entretien des cabinets d’aisance et urinoirs sur les espaces publics. En application du code de l’hygiène et de la salubrité, ce décret vise à assurer la conformité de l’implantation

Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI), a organisé, ce jeudi 29 février 2026, un atelier de présentation du Code des Investissements à l’attention des opérateurs économiques de la régionde San-Pedro et alentours. Ville stratégique, Premier port mondial … NIAGNE, Chef de service de la Facilitation des Investissements au CEPICI, a précisé lors de sa présentation, que le Code des Investissements révisé prévoit deux régimes distincts : le régime de déclaration, qui s’applique uniquement à la phase de création

femme », ajoute M. Ayité. Que dit la loi sur la contribution des charges dans le ménage ? Le Code des personnes et de la famille, dans plusieurs pays en Afrique, traite de cette question du partage des charges dans le ménage … Sénégal par exemple, l'article 375 du code de la famille confère au mari la charge du ménage à titre principal, après que l'article 152 le reconnaît comme chef de la famille. « Si on dit à titre principal, cela

Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI) a présenté, ce vendredi 29 août 2025, les réformes du Code des Investissements à l’Association Patronale des Entreprises de Transport Terrestre de Côte d’Ivoire (APETTCI), lors d’un atelier spécial … ordonnance n°2024-857 du 30 septembre 2024 modifiant l’ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant Code des Investissements. Elle a, en ouverture, transmis les salutations de Madame la Directrice Générale ainsi que celles de Son Excellence

Fofana, Ministre de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité (MINHAS), la caravane de sensibilisation dédiée au Code de l’Hygiène et de la Salubrité s’est achevée en fanfare, le samedi 24 mai 2025, après trois jours … déchets, plus de vie», avait pour ambition d’informer les populations sur l’existence et l’importance de ce Code, promulgué le 23 novembre 2023 par le Président de la République. Elle visait également à promouvoir les bonnes pratiques