396 résultats pour « CODE »

coupable lors de l’audience du 4 juin 2026, sur le fondement des articles 474, 484 et 559 du Code pénal. Outre la peine privative de liberté, le sous-officier supérieur a été condamné au paiement d’une amende

digital est aujourd’hui une réalité en Côte d’Ivoire pour les nouveaux candidats déclarés aptes aux examens du code et de conduite. Accessible via l’application mobile CGI Digital, ce permis peut être consulté à tout moment, en toute

faits, Ivoire Check indique avoir renforcé ses mécanismes internes à travers « l’adoption d’une charte éditoriale, d’un code d’éthique, la clarification des rôles au sein de l’équipe et le renforcement de la rigueur dans le traitement

produit nos progrès. C'est ce qui justifie la prise en cours des décrets d'application du nouveau Code du Travail avec des conditions plus favorables pour l'épanouissement des travailleuses et des travailleurs ». Il s’est, par ailleurs, félicité

importance pour l’Église de s’adapter à son époque, notamment en utilisant les outils numériques et les nouveaux codes de communication pour toucher les jeunes « L’Église est dans son temps. Elle utilise les moyens actuels pour mieux évangéliser

Hôtel Ivoire, réunira un aéropage de dirigeants, décideurs et leaders d'opinion autour d'une thématique centrale : « Leadership Model, Code Culturel, Management de la Génération Z & Mobilisation des équipes ». Dans un contexte de mutation accélérée de l'économie africaine

nouveau dispositif contre le licenciement collectif pour motif économique en application de la loi du 20 juillet 2015 portant code du travail. Ce texte fixe les conditions et les procédures du licenciement collectif pour motif économique. L’objectif étant

leviers essentiels pour faire face aux menaces maritimes contemporaines. Les deux parties ont par ailleurs réaffirmé leur attachement au Code de conduite de Yaoundé, considéré comme un pilier de la coopération régionale en matière de sécurité maritime. Ce cadre vise

dans la mise en place d’un système de traçabilité numérique. Chaque document est désormais associé à un QR code permettant aux autorités de vérifier instantanément, aux frontières terrestres, maritimes ou aériennes, l’authenticité du carnet et le statut vaccinal

Salubrité a, pour ce faire, été mise sur pied pour interpeller les personnes malveillantes, de même que le Code de l’Assainissement qui prévoit des sanctions à l’encontre des personnes qui enfreignent les règles d’assainissement