396 résultats pour « CODE »

plénière de délibérations ce mardi 5 novembre 2024 a adopté trois projets de loi dont ceux portant sur le code de déontologie et l’exercice des professions d’infirmier et de sage-femme.Le troisième texte adopté concerne la ratification … insistant sur la responsabilité des sages-femmes de préserver la vie humaine et d’alléger la souffrance des patientes.Le Code de déontologie et d’exercice de la profession infirmière vise lui aussi à corriger les comportements désobligeants du personnel infirmier

secteurs clés, tels que l'industrie du packaging et de la construction de logements sociaux qui sont éligibles au code des investissements; domaine d’intérêt dans lequel, les besoins sont estimés à plus de 600 000 habitations. D’autres niches … EUBA, le Chef de la délégation a donc exprimé le souhait de recevoir les catalogues d'opportunités et le code des investissements afin de les partager avec d'autres membres de l'association, pour qu'ils puissent identifier les opportunités

Assemblée générale du RIOB, Laurent Tchagba a présenté le mécanisme de financement introduit par le nouveau Code de l'eau, notamment par la création d'un Fonds. Son intervention a été largement appréciée par les participants venus des quatre coins … octobre. Ce dernier a salué l'engagement politique de la Côte d'Ivoire, en particulier l'adoption du nouveau Code de l'eau, et a assuré le soutien de l'institution aux divers projets hydriques du pays.Un autre acquis majeur

financement de la gestion des ressources en eau, Tchagba a présenté le mécanisme de financement instauré par le nouveau Code de l'eau, ce qui a été bien reçu par les participants internationaux. Il a également demandé le soutien … Tardieu.M. Tardieu a salué l'engagement politique de la Côte d'Ivoire, notamment à travers l'adoption du nouveau Code de l'eau, et a assuré le soutien de l'institution aux projets hydriques du pays.Une autre avancée notable

route en 2023.Comme ailleurs, vitesse, alcool, non-port de la ceinture ou du casque, non-respect du code de la route "sont parmi les principales causes de décès et de blessures" sur la route, explique M. Haileyesus, pointant aussi … règles en matière de sécurité routière.Le porte-parole du ministère sénégalais admet qu’à la méconnaissance du Code de la route - permis accordé sur des exigences basses, parfois par corruption - s’ajoutent "souvent" des forces de l’ordre complaisantes

usagers de taxis-motos. Pour enrayer cette tendance, le message adressé aux conducteurs a été clair : respecter le Code de la route, porter systématiquement le casque, proscrire l'usage du téléphone et la consommation d'alcool au volant, et respecter

coups et blessures volontaires". Le parquet précise que ces faits sont prévus et punis par plusieurs dispositions du Code pénal ivoirien, ainsi que par la loi n°98-749 du 23 décembre 1998 relative à la répression des infractions

personnes relayant de telles informations sont susceptibles de tomber sous le coup de l’article 183 du Code pénal. Ils encourent une peine d’emprisonnement allant d’un à six ans, ainsi qu’une amende comprise entre

sont punis par les articles 179, 203, 378, 380, 381, 387, 457, 459, 461, 462, 486, et 495 du Code pénal, ainsi que les articles 5 et 14 de la loi n°98-749 du 23 décembre 1998 portant répression

routière : il interroge la portée du principe d’exemplarité dans l’administration et dans la société. Le respect du Code de la route et des règles de circulation ne devrait, en effet, dépendre ni du statut social

conséquences « manifestement excessives et difficilement réversibles » pour les parties concernées. S’appuyant sur l’article 181, alinéa 3, du Code de procédure civile, commerciale et administrative, le Parquet général a ainsi requis que l’exécution du jugement soit suspendue dans

Direction régionale du Commerce, cette présence contrevient notamment à la loi n°64-293 du 1er août 1964 portant Code des débits de boissons, modifiée par les lois de 1974 et 1999. Elle est également contraire à l’arrêté

portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Consultatif National de la Santé Publique Vétérinaire. Créé en application du Code de la Santé Publique Vétérinaire, le Comité Consultatif National de la Santé Publique Vétérinaire a pour mission de renforcer

invite les producteurs non enregistrés à s'inscrire dès à présent sur le site bpc.conseilheveapalmier.ci (ou via le QR code dédié) afin de pouvoir bénéficier des prochains programmes de distribution d'intrants

Président de la République dans son message à la Nation du 6 août 2025. Ces deux ordonnances modifiant le code de prévoyance sociale et portant institution de la prime spéciale de retraite, ont pour effet de consolider durablement les droits