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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

121 211 résultats pour « COMM »

Résultats 60616–60630 sur 121 211 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Projet de loi sur les échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives: le Ministre Claude Isaac DE devant les députés, ce lundi 22 Juillet 2019

autorités administratives a été adoptée afin de faciliter les communications entre usagers et administrations à l'ère du numérique. Comme l'énonce son article 1, au chapitre I des dispositions générales, ladite ordonnance a pour objet de définir le cadre