5 284 résultats pour « CPI »

cette question que le Procureur a écrit Me Altit dans son adresse à la chambre préliminaire I de la CPI . Me Altit, avocat de l'ancien président de Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo détenu à La Haye depuis 2011, soutient … réconciliation nationale prônée par l'actuel président Alassane Ouattara : Laurent Gbagbo, âgé de 67 ans, est soupçonné par la CPI d'être "co-auteur indirect" de quatre chefs de crimes contre l'humanité, notamment meurtres, viols, persécutions et autres actes

Défense de Laurent Gbagbo, dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale (CPI), a demandé l'autorisation d'interjeter appel. Le 14 février 2014, la Chambre préliminaire avait rendu une décision répondant à diverses demandes … donnant le calendrier pour le dépôt de certaines soumissions des parties et participants dans l'affaire. À la CPI, pour certaines décisions, les parties ont un droit automatique d'interjeter appel. Cependant, pour d'autres décisions, les parties doivent demander

Laurent Gbagbo est traité de façon convenable à la CPI . Déclaration faite par son avocat Me EmmanuelAltit. L'avocat de l'ancien Chef de l'Etat ivoirien Laurent Gbagbo, selon un site, abordait jeudi dernier la question sur les conditions … détention de son client à la Cour pénale internationale (CPI).Me Emmanuel Altit estime que l'ancien président ivoirien est traité de façon convenable à l'instar des autres détenus. Il (Laurent Gbagbo) est traité comme tous les autres détenus

Cameroun, de la Guinée, du Mali et du Togo ainsi que des représentants de la Cour pénale internationale (CPI), du gouvernement et de la société civile. Pour le président de la commission des affaires générales de l'Assemblée nationale ivoirienne … efforts au niveau régional pour la ratification et la mise en ?uvre du statut de Rome de la CPI, permettre le partage d'expériences entre parlementaires et sensibiliser le public sur la nécessité de prévenir les crimes contre l'humanité

Cameroun, de la Guinée, du Mali et du Togo ainsi que des représentants de la Cour pénale internationale (CPI), du gouvernement et de la société civile. Pour le président de la commission des affaires générales de l'Assemblée nationale ivoirienne … efforts au niveau régional pour la ratification et la mise en ?uvre du statut de Rome de la CPI, permettre le partage d'expériences entre parlementaires et sensibiliser le public sur la nécessité de prévenir les crimes contre l'humanité

avril prochain, au plus tôt, que l'on saura où il sera jugé. Sommé par la Cour pénale internationale (CPI) de transférer l'ex-général de la rue à la Haye, les autorités ivoiriennes ont demandé le 13 janvier … Côte d'Ivoire, Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Benoît, à la 1ère Chambre préliminaire de la CPI un sursis de trois mois. Abidjan explique avoir besoin de ce laps de temps pour poursuivre la procédure interne contre Blé Goudé

Etat ivoirien, Laurent Gbagbo est détenu depuis fin novembre 2011 à Haye par la Cour pénale internationale (CPI) qui le soupçonne de crimes contre l'humanité pendant la violente crise postélectorale de décembre 2010 à avril 2011, ayant fait plus … avril prochain, au plus tôt, que l'on saura où il sera jugé. Sommé par la Cour pénale internationale (CPI) de transférer l'ex-général de la rue à la Haye, les autorités ivoiriennes ont demandé le 13 janvier

avril prochain, au plus tôt, que l'on saura où il sera jugé. Sommé par la Cour pénale internationale (CPI) de transférer l'ex-général de la rue à la Haye, les autorités ivoiriennes ont demandé le 13 janvier … Côte d'Ivoire, Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Benoît, à la 1ère Chambre préliminaire de la CPI un sursis de trois mois. Abidjan explique avoir besoin de ce laps de temps pour poursuivre la procédure interne contre Blé Goudé

avril prochain, au plus tôt, que l'on saura où il sera jugé. Sommé par la Cour pénale internationale (CPI) de transférer l'ex-général de la rue à la Haye, les autorités ivoiriennes ont demandé le 13 janvier … Côte d'Ivoire, Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Benoît, à la 1ère Chambre préliminaire de la CPI un sursis de trois mois. Abidjan explique avoir besoin de ce laps de temps pour poursuivre la procédure interne contre Blé Goudé

Etat ivoirien, Laurent Gbagbo est détenu depuis fin novembre 2011 à Haye par la Cour pénale internationale (CPI) qui le soupçonne de crimes contre l'humanité pendant la violente crise postélectorale de décembre 2010 à avril 2011, ayant fait plus … avril prochain, au plus tôt, que l'on saura où il sera jugé. Sommé par la Cour pénale internationale (CPI) de transférer l'ex-général de la rue à la Haye, les autorités ivoiriennes ont demandé le 13 janvier