5 284 résultats pour « CPI »

plan judiciaire, la presse ivoirienne se fait largement écho des documents complémentaires déposés à la Cour pénale internationale (CPI) par la Côte d'Ivoire pour tenter de convaincre cette juridiction internationale sur la capacité du pays à juger sur place … Ivoire, l'Etat confirme sa compétence", ajoute Le Patriote quand Notre Voie pense que "Ouattara s'explique devant la CPI" à propos de son "refus de transférer Simone Gbagbo". Pour maintenir Mme Gbagbo en Côte d'Ivoire, "voici les documents

gouvernement ivoirien a déposé, vendredi, à la Cour pénale internationale (CPI) ses documents complémentaires pour convaincre de sa capacité à juger sur place, en Côte d'Ivoire, l'ex-Première dame Simone Ehivet Gbagbo . Dans la version publique expurgée … demande de sursis à exécution en vertu des articles 17, 19 et 95 du Statut de Rome ,la CPI annonce la confidentialité du document déposé par le gouvernement ivoirien. Le document portant dépôt de documents complémentaires accompagnés de ses annexes

Cour pénale internationale (CPI) étudie depuis lundi l'oportunité de juger - ou pas - Charles Blé Goudé. L'accusation, portée par la procureure Fatou Bensouda, demande que quatre chefs de crimes contre l'humanité soient retenus contre lui : meurtres, viols … autres actes inhumains. Explication. L'audience de confirmation des charges de Charles Blé Goudé devant la Cour pénale internationale (CPI) doit s'achever jeudi 2 octobre à La Haye. À l'issue de ces quatre jours d'audiences, les juges

Cour pénale internationale (CPI) a annoncé, jeudi, que le juge Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago) a été désigné, Président de la chambre de première instance I en charge de l'affaire de l'ex-Président Laurent Gbagbo. Le 17 septembre … dernier, la CPI avait reconstitué cette chambre, désormais, composée des juges Cuno Tarfusser (Italie), Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago) . Avant de prendre ses fonctions à la CPI, Geoffrey Henderson, siégeait à la chambre correctionnelle

Cour pénale internationale (Cpi) a rendu hier une décision dans laquelle elle demande à l'Etat de Côte d'Ivoire de déposer des observations additionnelles dans l'affaire le Procureur contre Simone Gbagbo. Aujourd'hui, la Chambre préliminaire … telles que sur les contours et l'état actuel de la procédure interne alléguée , indique un communiqué de la Cpi. Le cas échéant, les observations additionnelles de la Côte d'Ivoire pertinentes à son exception d'irrecevabilité et tout élément

Issiaka Wattara, alias Wattao'' est aux arrêts au camp de la Licorne à Port-Bouët, en partance pour la Cpi via Paris'', ''Wattao est arrêté, il est au camp d'Agban, prêt à être transféré à la Cpi''. Ces rumeurs … humiliation de la part de sa hiérarchie. D'où sortent donc ces nouvelles de son transfèrement à la Cpi? L'homme serait-il impliqué dans les crimes imputés par la justice internationale à des acteurs qu'elle poursuit ou entend

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé, vendredi, de maintenir en détention l'ancien Chef de l'Etat ivoirien Laurent Gbagbo. "Dans le contexte de sa révision périodique de la détention … Gbagbo a été examinée à six reprises par la Chambre. Laurent Gbagbo, 69 ans, est accusé par la CPI d'être "co-auteur indirect"- c'est-à-dire le donneur d'ordre- de crimes commis pendant la crise postélectorale née

Aujourd'hui, le 11 juillet 2014, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter au 22 septembre 2014 la date de l'ouverture de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire … septembre 2014. Contexte : Le 27 mars 2014, Charles Blé Goudé a comparu pour la première fois devant la CPI et la juge unique Silvia Fernandez de Gurmendi avait initialement fixé le début de l'audience de confirmation des charges

bobo. C'est la même raison qui a motivé la requête adressée fin 2013 par l'Ua à la Cpi en faveur du président kenyan Uhuru Kenyatta, demandant à ce tribunal de suspendre ses poursuites contre lui durant son mandat … décisions n'aient aucune compétence universelle. Le procès que fait l'Union africaine à la Cour pénale internationale (Cpi), n'est pas seulement fondé sur le fait que ce tribunal ne poursuit que les seuls dirigeants africains. La vraie raison

Abidjan (Côte d'Ivoire) - 20% des pays africains ont amélioré leur environnement en 2013, en vue de stimuler