5 284 résultats pour « CPI »

voici l'arme fatale du Comité de contrôle , titre LG infos, là où, Affi N'guessan annonce que la CPI a ouvert une enquête sur la lettre de Gbagbo . Le Nouveau Courrier annonce que Michel Gbagbo a été sans pitié

code pénal et son code de procédure pénale avec le statut de Rome instituant la Cour pénale internationale(CPI). La décision a été prise mercredi 14 janvier, au cours d'un conseil des ministres délocalisé qui se tenait à Yamoussoukro

hier, des avocats de pro-Gbagbo claque la porte / Des victimes : jugez Simone ou exécutez le mandat de la CPI". Dans ses colonnes, le confrère stipule que " dans le cadre de cette procédure qui a eu lieu hier, mardi

visant à harmoniser ''l'arsenal juridique'' ivoirien au statut de Rome qui institue la Cour pénale internationale (CPI). Le premier projet de loi modifie et complète la loi N° 81-640 du 31 juillet 1981 qui institue le code pénal

sujet ô combien important pour certains dignitaires du continent : la position commune face à la Cour Pénale Internationale (CPI). Les chefs d'Etat aborderont-ils également l'épineux problème du Sud-Soudan ? Quelques 10.000 morts et plus d'un million

Homme(CNDH), l'expert marocain exerce notamment en tant que conseiller juridique de la Cour pénale internationale(CPI). Il est titulaire d'un doctorat d'Etat en droit à l'Université de Toulouse (France, 1979) et a déjà été membre

Sénégalais Doudou Diène. Il exerce également en tant que conseiller juridique du procureur de la Cour pénale internationale (CPI). LS/APA

Doudou DIENE. Il exerce également en tant que conseiller juridique du procureur de la Cour pénale internationale (CPI

Nord Sud Quotidien, Me Sounkalo Coulibaly avocat du RDR, Ali Ouattara de la Coalition ivoirienne pour la CPI et Me Yacouba Doumbia du Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH) pensent qu'"aucun Chef d'Etat ne peut faire libérer Laurent

? Messieurs les Ministres d'Etat ; ? Mesdames et Messieurs les Ministres ; ? Monsieur le Directeur des Opérations de la Banque

Homme (CNDH), l'expert marocain exerce notamment en tant que conseiller juridique du procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Mohamed Ayat, titulaire en 1979 d'un doctorat d'Etat en droit à l'Université de Toulouse (France), a déjà

proches de Laurent Gbagbo, l'ancien chef de l'Etat ivoirien, en attente de jugement en juillet à la CPI, dont son épouse Simone Ehivet Gbagbo (65 ans), comparaissent devant la Cour d'assises depuis le 26 décembre dernier pour

tous l'avaient accablé. L'audience reprend jeudi avec de nouvelles auditions. Simone Gbagbo est également réclamée par la CPI, qui l'accuse de "crimes contre l'humanité" commis durant la crise postélectorale, à l'instar de son mari, Laurent

cinq autres co-accusés également présentés comme des "miliciens". L'ex-Première dame ivoirienne est également réclamée par la CPI, qui l'accuse de "crimes contre l'humanité" commis durant la crise postélectorale, à l'instar de son mari, Laurent

demande "qui a tué" certaines des victimes des violences. L'ex-Première dame ivoirienne est également réclamée par la CPI, qui l'accuse de "crimes contre l'humanité" commis durant la crise postélectorale, à l'instar de son mari, Laurent