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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

422 résultats pour « Conformément »

Résultats 391–400 sur 422 · les plus pertinents d'abord
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Commerce extérieur : la levée de la mesure de suspension temporaire d'exportation de la banane, du manioc et ses dérivés ainsi que de l’igname reste en vigueur

vigueur jusqu’à nouvel ordre.Le communiqué indique, toutefois, que l’exportation des produits suscités reste soumise à autorisation préalable, conformément aux dispositions du décret n°2022-168 du 09 mars 2022.Tout manquement à cette disposition est passible de sanctions prévues