422 résultats pour « Conformément »

formulation de l'incrimination de la torture intégrant le principe de responsabilité du chef militaire et du supérieur hiérarchique conformément à celle de la Convention internationale contre la torture. Le projet de loi fait suite à l'évaluation régulière

Affaires Maritimes, chargé du suivi et du contrôle des opérations d'aménagement des rivages et voies d'eau intérieures, conformément aux textes ivoiriens qui confient à l'administration des affaires maritimes un rôle central dans la gestion et la délimitation

activités d’état des lieux de l’agro-forêt de Do et d’élaboration du plan d’aménagement conformément au protocole d’accord signé entre le MINEF et Exactgreen en mars 2025 visant la réhabilitation forestière de cette agro-forêt

objectif principal est de maintenir les exportations de fèves de cacao d’origine ivoirienne sur le territoire européen, conformément au règlement sur la durabilité. Pour rappel, la Côte d’Ivoire, à travers le Conseil du Café-Cacao, a élaboré

permettra de renforcer la surveillance sanitaire de la faune sauvage et le partage d’informations entre les services compétents, conformément à l’approche « Une seule santé ». Dans le cadre de ce partenariat, la DSV-BA et l’OIPR, acteurs

personnel de ce temple du savoir. Ainsi, dans la perspective d'encourager l'excellence en milieu universitaire et conformément à la tradition de l'excellence instaurée, Idriss DIOMANDÉ, agent du service communication de l'Université s'est vu décerné

coopératives agréées de faire tracer leur cacao pour qu'il puisse être vendu sur les marchés extérieurs, conformément à la réglementation européenne sur la déforestation importée qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027. À ce titre, les premiers

franchi une étape majeure dans le renouvellement du cadre juridique de la coopération internationale dans le secteur du cacao. Conformément à l’article 58, paragraphe 3, de l’Accord international sur le cacao de 2026, les États concernés ont décidé

coopératives et les acheteurs agréés utilisent des bordereaux d'expédition prouvant que les fèves de cacao ont été achetées conformément aux procédures du système de traçabilité. La Côte d'Ivoire produit environ 40 % du cacao mondial, et des perturbations majeures

impunis et que leurs auteurs, complices et commanditaires, quelle que soit leur qualité, seraient recherchés, interpellés et jugés conformément aux dispositions légales. Cyprien

expiration de la durée de validité de l’autorisation des opérateurs qui en avaient l’exploitation exclusive. Conformément à la législation en vigueur s’agissant des actes des sociétés d’Etat, ce décret approuve la reprise des actifs pétroliers concernés

avec la mise de base de 300 FCFA. Cette course marquait la 23e édition de la Masse Commune UEMOA. Conformément à la décision des Directeurs Généraux des six sociétés nationales de loteries participantes (LNB SA, LONAB, LONACI, PMU MALI, LONANI

pour une meilleure représentation des femmes dans les instances de décision liées à l’intelligence artificielle et au numérique, conformément à ses recommandations sur l’éthique de l’IA. Prenant la parole, le ministre de la Culture

autorités habilitées et diffusées par les canaux officiels du PDCI-RDA''. Auparavant , le PDCI-RDA a rappelé que conformément aux dispositions de l'article 39 de ses statuts, '' seul le presi du parti représente le parti dans tous les actes

Commerce et de l’Industrie rappelle à cet effet que les mélanges artisanaux de produits cosmétiques sont interdits conformément aux dispositions du décret n°2015-288 du 29 avril 2015 portant réglementation des produits cosmétiques et produits d’hygiène corporelle