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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 031 résultats pour « DUS »

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Le Club de Paris et la république centrafricaine concluent un accord de restructuration de dette portant sur 35 millions de dollars

millions de dollars. Cet accord rééchelonne les arriérés au 30 novembre 2006 ainsi que les montants dus durant la période de consolidation (1er décembre 2006 30 novembre 2009) selon les termes dits de Naples. Les prêts consentis aux conditions … République Centrafricaine, les créanciers ont accepté d'accorder à titre exceptionnel un différé sur les intérêts moratoires dus au titre du rééchelonnement et sur le remboursement des arriérés accumulés par la RCA sur sa dette court terme et post date

Accidents de la circulation - L`OSER veut réduire les risques avec la semaine de la sécurité routière

cours de cette semaine, a-t-il indiqué, plusieurs initiatives seront prises pour élucider la question des traumatismes dus à la circulation routière. Ainsi, a ajouté le directeur général de l'OSER, il y aura plusieurs actions de sensibilisation … outre d'encourager les actions relatives aux facteurs de risque ayant le plus fort impact sur les traumatismes dus aux accidents de la circulation. En l'occurrence le port du casque, de la ceinture, la conduite en état d'ivresse

Droit de réponse - Opération immobilière SYNACASS-CI

purge des droits coutumiers sur le terrain, (ii) ni la somme correspondant au montant des droits et taxes dus à l'Etat à l'effet de l'immatriculation du terrain et du morcellement du titre foncier global au profit … futurs acquéreurs de logements. Les sommes nécessaires à la purge des droits coutumiers, les droits et taxes dus à l'Etat, les taxes dues au Cadastre au titre de la création des titres fonciers issus du morcellement du titre foncier