2 031 résultats pour « DUS »

gouvernement institue un droit unique de sorti (DUS) de 10% sur la noix brute de cajou exportée Le conseil des ministres de ce mercredi 14 février, a adopté une ordonnance relative à l'annexe fiscale 2017 adoptée par le parlement

élément nouveau qu'il convient de signaler. Il s'agit de l'institution d'un droit unique de sorti (DUS) de 10% sur la noix brute de cajou exportée'', a révélé Le Porte parole du Gouvernement, le Ministre

relèvement des seuils de l'impôt minimum forfaitaire. La nouvelle Annexe Fiscale institue un Droit Unique de Sortie (DUS) ad valorem représentant 10% du prix CAF de la noix brute de cajou exportée. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre

part disproportionnée de la charge mondiale de paludisme. En 2016, 90% des cas de paludisme et 91% des décès dus à cette maladie sont survenus sur le continent. tm Commentaires

fondateurs d'établissements privés, le décaissement de neuf milliards de francs CFA en vue d'éponger tous les passifs dus par l'Etat. Les paiements seront effectués au plus tard mercredi prochain , a-t-elle indiqué, dans un communiqué transmis

accidents occasionnent 600 morts et 13000 blessés chaque année dans le pays où 95% de ces accidents sont dus à des facteurs humains ( conducteurs ou usagers) et 5% sont imputables aux autres facteurs tels que le mauvais état des véhicules

arrêt des violations des libertés syndicales en Côte d'Ivoire'' . Le paiement effectif et intégral du stock des arriérés dus aux effets financiers des mesures de revalorisation salariale depuis 2009 ainsi que les 150 points d'indices restent les deux

ministre s'est félicité d'une situation sécuritaire stable en général depuis la crise de 2011, malgré quelques pics dus à l'attentat de Grand-Bassam en 2016, aux mutineries et aux attaques sporadiques des postes de sécurité. Le départ

ministre s'est félicité d'une situation sécuritaire stable en général depuis la crise de 2011, malgré quelques pics dus à l'attentat de Grand-Bassam en 2016, aux mutineries et aux attaques sporadiques des postes de sécurité. Le départ

travail du bureau national SYNATACI avec les autorités compétentes, le paiement des arriérés de primes de l'année 2016 dus aux agents de 20 directions régionales est acquis. Une promesse a été faite au Syndicat sur la finalisation

Malheureusement, ils ont déploré les nombreux dégâts causés par le gaz au vu des accidents d'incendie qui sont dus aux feux de gaz dans les entreprises et les domiciles. Concernant les automobilistes qui l'utilisent comme carburant dans leurs

déjà touché une prime de 4 millions de francs CFA ? réclament encore 12 millions qui leur restent dus, d'après eux. ... suite de l'article sur RFI Commentaires

traumatisme crânien. Les cas de décès de motocyclistes, dans les accidents, à Bouna, sont en majeure partie dus à l'absence de casques des conducteurs, fait-on savoir. Pour le premier responsable de la police, ''cet acte suicidaire" doit être

annonce une grève à compter du 4 juin, en vue de réclamer le règlement des quatre mois d'arriérés dus à la spéciale dévaluation et le stock des arriérés de salaires. M. Camara qui s'exprimait, samedi, lors

différents délégués ont dénoncé l'imposition notifiée à leurs entreprises en précisant que le droit unique de sortie (DUS) que l'Etat perçoit sur chaque kilogramme de café et cacao, "est énorme pour les producteurs". Pour le président