414 résultats pour « OUTRAGES »

Abidjan- La Cour constitutionnelle sud-africaine a jugé mardi 29 juin 2021 l'ancien président Jacob Zuma coupable d'outrage à la justice pour avoir refusé de comparaître devant une commission anti-corruption et l'a condamné à 15 mois … internationale. " La Cour constitutionnelle n'a pas d'autre choix que de conclure que M. Zuma est coupable d'outrage à la justice ", a déclaré la juge Sisi Khampepe, de la plus haute juridiction d'Afrique du Sud saisie

janvier 2021 à cinq ans de prison ferme par le le tribunal correctionnel de Tiassalé pour des faits d'outrages à un agent dans l'exercice de ses fonctions. L'homme comparaissait pour s'être battu contre un policier … toutefois nié être détenteur ou consommateur de drogue. Le tribunal l'a reconnu "coupable" des faits d'outrages à un agent et a l'a blanchi pour les faits de détention illégale de drogue pour lesquels il était également poursuivi

cinq ans, assortie d'une amende allant de 300.000 à 3.000.000 F CFA, en cas d'outrage au chef de l'Etat, atteinte à la sûreté de l'Etat et fait l'apologie des crimes de guerre et contre

président de l'Assemblée nationale ivoirienne Guillaume Soro a dénoncé vendredi 18 décembre l'"outrage" fait à la Côte d'Ivoire par la juge française. Cette dernière a récemment délivré un mandat d'amener contre lui, dans le cadre … plainte instruite en France. C'est incompréhensible et relève de l'abus de pouvoir (). C'est un outrage fait à la représentation nationale, à notre institution, à notre nation , a déclaré Guillaume Soro, s'exprimant devant les députés en clôture

Abidjan - Le président de l'Assemblée nationale ivoirienne Guillaume Soro a dénoncé vendredi l'"outrage" fait à la Cote d'Ivoire par la juge française ayant récemment délivré un mandat d'amener contre lui dans le cadre d'une plainte … ancien régime au Burkina Faso. "C'est incompréhensible et relève de l'abus de pouvoir (...) C'est un outrage fait à la représentation nationale, à notre institution, à notre nation", a déclaré M. Soro. L'ex-Premier ministre a été

quotidien ivoirien "Aujourd'hui", journal proche de l'ex-président Laurent Gbagbo, a été interpellé et incarcéré pour "outrage au chef de l'Etat" Alassane Ouattara, a-t-on appris mercredi auprès de sa rédaction et du syndicat des journalistes … deux jours, a été arrêté et transféré à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca) pour "outrage au chef de l'Etat", a expliqué à l'AFP Stéphane Gas, un journaliste du quotidien. Le journaliste doit être

dans de Djangokro, département de Dimbokro, a été condamné, mercredi, à 12 mois de prison ferme pour escroquerie et outrage à un magistrat. Courant 2013, Konan Brou demande 540 000 FCFA et un bélier à un prévenu afin de négocier … faits d'escroquerie à lui reprochés mais soutenant avoir déjà remboursé la somme reçue. Quant au délit d'outrage à un magistrat, il ne l'a reconnu qu'après un long moment d'explication du tribunal. Konan Brou a fait

corruption à son encontre, non étayées d'aucun élément de preuve ; 2) Que cet article constitue une offense et outrage intolérables au Président d'Institution qu'est Monsieur Youssouf Bakayoko ; 3) Qu'il est en effet inadmissible que, pour avoir … Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République Française ; 6) Que ce faisant, ledit article constitue une offense et un outrage à un Chef d'Etat étranger, sanctionné par l'article 72 alinéa 3 de la loi du 14 décembre

écrit périodique peuvent faire l'objet d'une saisie par voie judiciaire, dans les cas suivants : 1-Offense ou outrage au président de la République, 2-Outrage au Premier ministre et aux présidents des Institutions. 3-Offense aux chefs … guerre 7-Incitation des militaires à la rébellion 8-Attentats et atteintes à l'intégrité du territoire. 9-outrage aux bonnes m?urs. En clair, c'est lorsqu'un journal a commis l'une de ces fautes ci-dessus énumérées

janvier 2006, a été condamné mercredi par la justice française à un an d'emprisonnement pour avoir commis plusieurs outrages à magistrat. Le tribunal correctionnel de Paris, qui a rendu son jugement dans la foulée de l'audience, a ainsi … kamikaze palestinien qui s'était fait exploser dans une discothèque de Tel-Aviv en mars 2002. A cet outrage s'ajoutaient une demi-douzaine d'autres, à l'encontre de Mme Goetzmann ou d'un autre juge d'instruction, Baudoin