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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 915 résultats pour « TAP »

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Novembre 2004 : Le procureur de la république fait le point de l'évolution des dossiers des victimes des événements

dire la France, peut engager des poursuites contre eux. Le juge d'instruction au Tribunal des armées de Paris (Tap) est compétent pour connaître de toutes les infractions, notamment les crimes et délits, commises par des soldats français dans … françaises ont rejeté la plainte déposée auprès de la juge d'instruction près le Tribunal des armées de Paris (Tap). Elles nous ont dit qu'elles ne peuvent pas exécuter nos commissions rogatoires internationales pour des raisons de sécurité intérieure

Paris, tribunal aux armées, 2006 : Génocide rwandais

juge d'instruction du Tribunal aux armées de Paris (Tap) déclare recevable quatre plaintes accusant l'armée française au Rwanda. La juge d'instruction, Brigitte Raynaud, a interrogé, à Kigali, six plaignants en novembre 2005. En avril, le procureur … Tap a demandé l'annulation de ces auditions, alors que c'est lui-même qui avait demandé à la juge de procéder à ces interrogations. La chambre d'instruction du tribunal aux armées a finalement validé l'enquête