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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 142 résultats pour « abus »

Résultats 1021–1030 sur 5 142 · les plus pertinents d'abord
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Flagrant délit : Le faussaire prend 12 mois

Fernand, 24 ans, apprenti chauffeur à Bonikro, a comparu le 19 juin devant le tribunal des flagrants délits pour abus de confiance portant sur la somme de 226 000 F au préjudice de Kouadio Konan. C'est en début … emprisonnement et 30 000F d'amende. Après délibération le président du tribunal a reconnu le prévenu coupable d'abus de confiance. Il a écopé de 2 mois d'emprisonnement ferme et de 40 mille francs d'amende. Soumaïla Bakayoko Correspondant

Grève des agents Eaux et Forêts - 92 usines de bois paralysées

samedi le déclenchement d`une grève "illimitée" de quelque 2. 000 "forestiers". Ils réclament la fin de l`"exploitation abusive" des forêts nationales ainsi que l`obtention d`un statut militaire promis, selon eux, par le président Laurent Gbagbo … ailleurs le "laxisme" du ministère de l`Environnement qu'ils accusent de fermer les yeux sur l`exploitation "abusive" des parcs nationaux et réserves naturelles par des entreprises de la filière bois. Et ils estiment que le statut militaire réclamé

Détournement de mineure - Un adulte viole une gamine de 11 ans

diagnostic, elle a affirmé que l'hymen a été perforé confortant ainsi les tenants de la thèse de l'abus sexuel dans leur position. Alertés par une riveraine totalement ahurie par cet acte qu'elle a jugée ''sadique'', des éléments … arrondissement d'Angré sont arrivés sur les lieux à 17 heures et sont partis avec le présumé coupable d'abus sexuel sur une gamine de 11 ans qu'ils ont gardé au poste après l'interrogatoire. M.T.T

Eaux et forêts - Militarisation du corps - Les agents dénoncent le mutisme de leur ministre de tutelle

nouveau rencontrer le chef de l'Etat. Par ailleurs, le commandant René Paul Gesler a deploré l'exploitation abusive des forêts faite par le ministre des eaux et forêts. Il est rejoint par le sergent chef Okeï N'djah Mathias … affirme que nous constatons avec beaucoup de regret et d'amertume une exploitation accrue et abusive dans les parcs nationaux, dans les périmètres de protection au-dessus du 8ème parallèle qui est pourtant une zone interdite d'exploitation

Affaire procès Gbagbo contre Adjoumani - Le Groupe parlementaire PDCI-RDA répond à Mamadou Koulibaly

Assemblée Nationale eut été saisie en vue d'autoriser la poursuite de l'un de nos collègues pour abus de biens sociaux, vous avez, en son temps, demandé au conseil de la partie civile de saisir le Parquet afin … laissé prospérer une procédure illégale à l'encontre d'un Député, laissant ainsi une porte ouverte à tous les abus dont pourra être victime n'importe quel autre Député quel que soit son bord politique. C'est pourquoi

Rapport de l'Union européenne sur la filière café-cacao - La bourse du café et du cacao (BCC)

dépenses afférentes à des opérations extérieures aux missions dévolues à la BCC. Bien entendu, la preuve de l'abus de biens sociaux relève du juge d'instruction qui seul a autorité pour se faire communiquer les pièces probantes permettant … déterminants de la BCC, s'agissant de. L'emploi des ressources de la BCC. L'abus de biens sociaux, autorisé par des statuts illégaux. L'emploi des ressources de la BCC et leur régime

Yobouet Konan Philippe, Directeur général de l'Oser - Le radar est différent de l'appareil photo

véhicule. C'est ainsi que les choses se passent, normalement. Il peut y avoir quelques comportements qui frisent l'abus. Je ne veux pas engager une polémique ici. Mais, cela ne peut engager l'honorabilité et la fiabilité … avec un reçu rend d'énormes services à l'Etat de Côte d'Ivoire. Malheureusement on se laisse toujours abuser et finalement on accuse les policiers et les gendarmes. Quelques fois, c'est même l'usager qui propose des sommes