5 142 résultats pour « abusent »

parfois dans des lieux tenus secrets, de centaines de prisonniers politiques ; des arrestations arbitraires quotidiennes, des détentions illégales et abusives, la contrainte à l'exil de centaines de milliers d'Ivoiriens, en violation de la Constitution ivoirienne ; la confiscation

exercée que sur plainte de la victime ou de ses proches (C . pénal, art. 226-1 et s.) Les abus de la liberté d'expression sont sanctionnés par ce que l'on appelle parfois improprement, les délits de presse … voie d'inversion en raison des nombreux messages électroniques malveillants en particulier les SMS. Aujourd'hui, ces abus peuvent et doivent engager la responsabilité pénale et civile de ceux qui portent atteinte à la vie privée d'honnêtes citoyens

cheveu. il faut aussi prendre garde aux alopécies de cicatrisation qui surviennent chez nous, les Africaines, à cause des abus et des mauvaises applications des défrisages et/ou décolorations. les alopécies de tractions sont fréquentes chez nous à cause … abus des tresses et tissages serrées qui ne cessent d'agresser le cuir chevelu alors que nous avons un système capillaire des plus fragiles de tous les peuples au monde. Les effets de mode ont-ils des impacts

cours sur le terrain. La rareté du bois n'est-elle pas due à l'exploitation abusive des opérateurs ? Il faut situer cette question dans son contexte. La Côte d'Ivoire est un pays agricole. Cela veut dire … Groupe écologique, peu avant la crise, qui a attiré l'attention des autorités sur l'exploitation illégale et abusive du bois de vêne, dans le nord du pays. L'objectif était de sensibiliser les autorités forestières et les aider

police, tous les avocats ont déclaré que les infractions retenues contre Atsin Viviane n'étaient pas fondées, notamment l'abus de confiance, violation de consignes et concussions. "Le commissaire du gouvernement est dans une logique de présomption de culpabilité. Quand … Ecole de police n'a pas été reconnue coupable des faits de violation de consignes et d'abus de confiance. La peine la plus lourde a été infligée au sergent Diomandé Loua pour avoir tué un individu. Ce dernier

militaire. En répression, elle écope de 24 mois de détention militaire. Elle était accusée de violation de consigne, d'abus de confiance et de délit de contusion. Le parquet militaire, à l'unanimité, l'a reconnue non coupable, s'agissant … délits de violation de consigne et d'abus de confiance. La première femme commissaire de police en Côte d'Ivoire, selon les explications du substitut du procureur, Losséni Dosso, a profité de la situation de panique générale, après les élections

décidant d'agir de la sorte pour disparaître après dans la nature, Éric Descombes a, de façon abusive, rompu le contrat qui le liait avec les Aiglons. Donc, c'est bien lui qui pourrait se retrouver dans une situation compliquée … dirigeants aiglons le souhaitent, ils peuvent le poursuivre pour rupture abusive de contrat. En clair, c'est bien lui qui doit à l'Africa Sports. Les conseils de l'Africa Sports sont à l'affût et devraient bien utiliser cette

Le 12ème Congrès. Congrès de l'implosion. Congrès de la division. Congrès de tous les dangers. Enfin, le

laisser seule avec le gardien, mais le jeune garçon s'éclipse. Désormais libre et seul, le gardien tente d'abuser de la jeune fille en menaçant de la dénoncer auprès de sa mère qu'elle craint plus que tout … homme abuse à fond de l'élève. Le jeune garçon qui habite à une minute, des lieux n'est revenu que 30 minutes plus tard. Le violeur a déjà eu le temps de s'envoyer au 7e ciel avec

relative à la concurrence, en vue de la surveillance quotidienne du marché pour y déceler tous dysfonctionnements et abus susceptibles de porter atteinte aux intérêts supérieurs des consommateurs. Pour les consommateurs, la COC-CI leur demande une vigilance accrue afin … dénoncer auprès des autorités compétentes et de la COC-CI toutes pratiques abusives pouvant nuire à leurs droits fondamentaux. Le Président du Conseil d'Administration M. Doukoua Gode

Maca en 2008 avant de bénéficier d'une liberté provisoire fin 2010. Ils étaient accusés de "détournements de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux. Le verdict fait état de 20 ans de privation de liberté, assorti

Je me permets de vous adresser la présente, afin d'en faire la publication dans votre organe. Cela

sont détenus sans suites. Certains n'ont jamais vu de juge d'instruction. Il y a encore des arrestations abusives", a dénoncé Désirée Douati, la porte-parole du Collectif des femmes de détenus de la crise postélectorale. "780 personnes sont

sont sortis des 33 prisons de la Côte d'Ivoire. Ils ont été incarcérés pour des délits mineurs: abus de confiance, violation de domicile, coups et blessures volontaires. Les gardes pénitentiaires dénoncent le manque de moyens pour accomplir leur mission … ministre de la Justice. Ce tarif a été supprimé. Nous irons plus loin. Tout ce qui concerne les abus d'autorité à l'intérieur des prisons, notamment les droits de passe, doivent cesser définitivement. C'est une lutte que nous

Zoungrana Placide, Angéline Kili, Jean-Claude Bayou, Joëlle Adou, Gbogou Didier, etc.) reconnus coupables des 5 chefs-d'accusation (abus de biens sociaux, abus de confiance, détournements de deniers publics, faux et usage de faux, escroquerie) pour lesquels ils étaient

anciens dirigeants de la filière café-cacao étaient poursuivis dans le cadre de ce procès, pour détournements de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce", portant

barrons de la filière café-cacao étaient poursuivis pour cinq chefs d'accusation notamment pour détournements de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce . Certains

barrons de la filière café-cacao étaient poursuivis pour cinq chefs d'accusation notamment pour détournements de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce . Certains

appel de cette décision", a-t-il indiqué. Les faits reprochés aux prévenus sont pourtant graves: "détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque"... peut-on lire

barrons de la filière café-cacao sont poursuivis pour cinq chefs d'accusation notamment pour "détournements de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce''. Au cours

République, qui a eu la main lourde ? Selon 5 infractions qu'il a retenues : ?'Détournements de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce'', le procureur

Enfant et de la Famille Anne Désirée Ouloto a rappelé que l'usure, cette pratique qui vise à abuser d'autrui, était strictement interdite en Côte d'Ivoire. Et que ceux qui s'y adonnent sont donc dans l'illégalité

Enfant et de la Famille Anne Désirée Ouloto a rappelé que l'usure, cette pratique qui vise à abuser d'autrui, était strictement interdite en Côte d'Ivoire. Et que ceux qui s'y adonnent sont donc dans l'illégalité

Le chiffre est ahurissant. Près de 5000 fonctionnaires ivoiriens vivent dans le dénuement le plus total. Ils sont

Enfant et de la Famille Anne Désirée Oulotto a rappelé que l'usure, cette pratique qui vise à abuser d'autrui, était strictement interdite en Côte d'Ivoire. Et que ceux qui s'y adonnent sont donc dans l'illégalité

nous a confirmé la semaine dernière notre stagnation globale et notre indice de gouvernance en particulier. Remarquez combien nos abus d'usages sont conformes à nos abus de langage : on parle de bonne gouvernance comme s'il y avait

A. Kacou, cadre commercial dans une société immobilière doit être surement en train de maudire le jour où

refuse de mourir, il nous a appris qu'il est réellement cet homme caractérisé par : ingratitude, instabilité chronique, mesquinerie, abus des autres, palabres avec tout le monde, car lui seul a toujours raison. Cela, puis sous feu Houphouët Boigny

Appelé à la barre du tribunal des flagrants délits d'Abidjan-Plateau, un homme de teint noir, habillé

notamment l'Ethiopie qui s'est révélée être le chef de file de ce groupe. C'est donc par abus de langage que l'on entend souvent des expressions telles que l'Afrique a décidé que ou même celle

pensé que le président devait faire preuve de plus de discernement pour ne pas se laisser abuser. Selon vous, est-ce qu'il s'est laissé abuser ? Le Président BEDIE a été brillamment élu ; mais nous avons été témoins

Ouattara lors de la signature de coopération : La mise en commun de nos efforts nous permettra de combattre les abus et violences faits aux milliers d'enfants Après le Mali en 2011, la Côte d'Ivoire a signé, le jeudi … suis heureuse car, la mise en commun de nos efforts nous permettra de combattre beaucoup plus efficacement tous les abus et violences qui sont quotidiennement faites à de milliers d'enfants dans nos pays. Parmi ces violences, la traite

dépossession de terres liées au déplacement provoqué par le conflit postélectoral", observe l'ONG pour qui les ventes abusives sont surtout le fait de parents de déplacés. Une autorité locale interrogée par HRW a affirmé avoir reçu plus

immigrés sont maltraités, les employeurs qatariens ne respecteraient pas leur engagement vis-à-vis de leurs partenaires étrangers, rupture abusive de contrat de certains footballeursbref. Tout est mis en scène pour diaboliser le Qatar et influencer la décision du comité … souffrent dans les champs de tomates ou qui travaillent au noir un peu partout en Europe ? Les ruptures abusives de contrats y sont légion. Plusieurs footballeurs ivoiriens sont aujourd'hui victimes de cette pratique en Tunisie, au Maroc et même

Ancienne présentatrice du journal télévisé de 20h sur la RTI (Radiodiffusion Télévision Ivoirienne) Awa Ehoura a disparu du

Septembre 2010. Du coup, il est difficile de comprendre l'accusation du délit d'escroquerie et d'abus de confiance, surtout que le promoteur détient un titre de créance sur de l'Etat de Côte d'ivoire pour le compte

absous.  J'ai appris que la décision concerne seulement les trafiquants de drogue et ceux qui sont détenus pour abus de confiance , s'inquiète un prisonnier incarcéré pour vol, interrogé hier, depuis sa cellule, à la Maison d'arrêt … part des encadreurs), d'enlèvements d'enfants, d'évasions, de trafics de stupéfiants et d'infractions contre les biens (abus de confiance et escroquerie, extorsions de fonds) lorsque le préjudice résultant de ces infractions est inférieur ou égal

Infraction - Demande de liberté provisoire Touré Ahmed Bouah, Pca de Sophia est poursuivi pour délit d'escroquerie et d'abus de confiance, faits prévus et punis par les dispositions des articles 110 ; 401 ; 403 et 420 du code pénal … haut et fort qu'aucun des trois éléments infractionnels (matériel, moral et intentionnel) du délit d'escroquerie et d'abus de confiance n'est constitué. Quant à Me Touré Kadidia, l'un des conseils du prévenu, elle a adressé

terrain, appelle le gouvernement ivoirien à créer des infrastructures de prise en charge sociale des enfants victimes d'abus sur l'ensemble du territoire national. Les travailleurs sociaux souhaitent par ailleurs le renforcement de leurs capacités sur le plan technique … expériences et les bonnes pratiques en matière de prévention, protection et de prise en charge des enfants victimes d'abus. Mme le ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l'Enfant, Anne Désirée Ouloto

définition et l'organisation d'un circuit local de référence et de prise en charge des enfants victimes d'abus, de violences et d'exploitation. Concernant le suivi-évaluation, il a été préconisé la collecte des informations dans le cadre … ensemble du territoire national et la création des infrastructures de prise en charge sociale des enfants victimes d'abus sur l'ensemble du territoire national. Le ministre de la solidarité, de la Famille, de la femme et de l'enfant

terrain, appelle le gouvernement ivoirien à créer des infrastructures de prise en charge sociale des enfants victimes d'abus sur l'ensemble du territoire national. Les travailleurs sociaux souhaitent par ailleurs le renforcement de leurs capacités sur le plan technique … expériences et les bonnes pratiques en matière de prévention, protection et de prise en charge des enfants victimes d'abus. Mme le ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l'Enfant, Anne Désirée Ouloto

toujours mobilisés contre l'injustice et l'arbitraire Mamadou Koulibaly, président de Lider : ?'Il faut en finir avec les abus de pouvoir'' On ne m'a pas expliqué à l'époque pourquoi ils étaient maintenus en prison. On ne nous … entier attend d'être libéré par une justice juste et une réconciliation vraie. Il faut en finir avec les abus de pouvoir. C'est une bonne nouvelle mais qui interroge nos libertés individuelles et notre conscience démocratique. La Grace présidentielle

Lauréat du Grand Prix Kailcédra 2013 avec Raison d'Etat, roman qui dénonce la violence et les abus de pouvoir, André Silver Konan s'est prêté à nos questions. Dans cet entretien, il nous projette dans son nouveau roman Vous … voie de la littérature, en 2007. Raison d'Etat est un roman qui dénonce la violence et les abus de pouvoir, le plus spectaculaire c'est que vous faites parler un mort. Qu'est-ce que le mort représente pour

longuement plaidé pour son client sur toutes les 5 infractions de ?' Détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce'', pour lesquelles celui-ci est poursuivi

demandé la relaxe pure et simple de son client. Pour lui, toutes les infractions de ?'Détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce'', imputées

Théophile Kouassi et Mme Obodji) qui répondent devant le Tribunal de première instance d'Abidjan, pour détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque. Plaidant la relaxe

Fernand Oulaye a rendu, hier mercredi 10 juillet 2013, ses réquisitions relatives aux 5 infractions de ?'détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce'' constatées

prison ferme pour plusieurs dirigeants. Ces ex-dirigeants sont poursuivis depuis trois ans pour ''détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce'', constatés dans

nomme Kouassi Maurice, chef de service Rapport et Projets. Avant lui, il y a eu des cas d'abus. C'est le cas de Mme T.E. de la direction de la Coopération, de la catégorie M4 qui a été rétrogradée

santé. Pourquoi les brasseries bénéficient-elles d'une grande liberté en matière de publicité. Est-ce que les mentions abus dangereux pour la santé ou à consommer avec modération inscrites dans des angles cachés et parfois dans un petit caractère