5 142 résultats pour « abuser »

véritablement commencé pour les confrontations entre toutes les parties. "Nous allons, dès cette audience, examiner les infractions relatives aux abus de confiance, abus de biens sociaux et détournements de fonds. Les experts douaniers doivent donc nous faire le récapitulatif

commis en octobre 2007 par le doyen des juges, le juge d'instruction, pour enquêter sur les présumés détournements, abus de confiance et abus sociaux dans la filière café-cacao sur la période de janvier 2002 à mai 2008. Prenant

rappeler que les policiers et les gendarmes ont un rôle essentiel à jouer pour prévenir la violence et les abus faits aux enfants, et répondre à leurs besoins de protection lorsque le risque se réalise. Parce qu'ils sont chargés … Côte d'Ivoire, en particulier dans le contexte post crise actuel, pour prévenir et répondre aux risques d'abus et de violence contre les enfants. En 2011, 793 cas de violations de droits des enfants ont été répertoriés en Côte

auditions, le président a décidé que le chapitre des infractions soit abordé. C'est-à-dire ?'Détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux,''. Pour cela, il a demandé la comparution des experts. Le procureur a demandé

Les huissiers de justice ne sont pas contents. Alors là, pas du tout. Et pour cause, l`un

Nous allons bousculer Adé Mensah, si rien n'est fait. C'est-à-dire, s'il tarde à

absolue de prétendus rendez-vous secrets avec Mme Liliane Bettencourt, l'héritière du groupe L'Oréal, selon Me Herzog. Abus de faiblesse Me Herzog précise avoir, dans ce courrier, informé le juge que la totalité des déplacements et des lieux … Bettencourt. L'affaire Bettencourt, partie d'un différend familial entre la milliardaire et sa fille sur des soupçons d'abus de faiblesse, avait débordé sur le terrain politique et conduit au départ de l'ancien ministre du Travail

ABIDJAN -- Le Groupe écologique de Côte d` Ivoire (GECI) multiplie des actions visant à dénoncer l`exploitation abusive des forêts ivoiriennes, a constaté lundi Xinhua. Lors d`une rencontre avec la presse, le président du GECI le Groupe écologique

Président du Conseil d'Administration sur sa gestion financière de la mutuelle ont intenté contre lui un procès pour abus de biens sociaux. Les deux parties doivent se retrouver encore devant le juge le mercredi 20 juin prochain. Mais … correctionnel d'Abidjan-Plateau a, par jugement en date du 28 février 2012, déclaré le PCA suspendu, coupable d'abus de biens sociaux au détriment de la Matca et l'a condamné à une peine d'emprisonnement

juillet 2012, ce sera la confrontation entre les prévenus et témoins. ?'Détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce''. Telles sont les charges retenues contre