5 142 résultats pour « abusive »

livre foncier. Ce n'est pas un cas rare mais la responsabilité pénale du vendeur serait alors recherchée pour abus de confiance doublé de faux et usage de faux. C°- Le recours aux intervenants extérieurs au notaire Assez fréquemment

face à une communauté qui peut être complice, en sont souvent responsables. Certains enfants sont au quotidien, victimes d'abus, de négligence, de mauvais traitements, de mariages précoces ou forcés. D'autres sont obligés de travailler au détriment de leurs … interventions pour la prise en charge des enfants en danger ou victimes de violence, de maltraitances ou d'abus. Ainsi, une ligne verte au numéro 116 est née en 2013 afin l'exigence d'adapter et rendre plus efficace

leurs droits. Car pour lui, ce vide juridique a causé d'énormes préjudices aux consommateurs, lesquels subissaient régulièrement des abus des prestataires de service. Ce code et ses organes qui prennent en compte les représentants des associations des consommateurs … consommateurs attendent d'un gouvernement. Il est vrai que nous avons l'habitude de dénoncer lorsque nous constatons des abus. En revanche, lorsqu'il y a des actes positifs, il faut le reconnaître. Raison pour laquelle nous félicitons le gouvernement

droit est conféré au travailleur pour lui permettre de réclamer de meilleures conditions de travail et le protéger des abus. Le Gouvernement n'entend pas y porter atteinte. Nous constatons malheureusement que certains travailleurs et certaines corporations ont tendance … abuser de ce droit de grève. De plus, ils l'exercent au mépris des droits et libertés des autres et en dehors des procédures légales autorisées. Je voudrais donc que les syndicats et leurs faîtières sensibilisent leurs membres, afin

points constituant des problèmes qui minent les lycées et collèges . Il s'agit entre autres de l'augmentation abusive des frais annexes, du manque de tables bancs, des effectifs pléthoriques dans les salles de classe, le manque d'enseignants dans … établissements publics, l'absence totale de salles spécialisées (laboratoires, bibliothèques, matériels informatiques) , l'abus de pouvoir de l'administration et des enseignants sur les élèves , l'absence de la liberté d'expression et d'associations . Des affrontements ont eu lieu

sens de la responsabilité de l'opposition selon Laurent Gbagbo et non du pouvoir seulement, surtout face aux abus et aux provocations de ce pouvoir, face aux abus et provocations qui tentent tout pouvoir, que fait alors le Fpi-opposition

Sakassou (Côte d'Ivoire) - Un candidat indépendant aux élections législatives du 18 décembre prochain a dénoncé, lundi, une utilisation abusive de l'image du Chef de l'Etat Alassane Ouattara à Sakassou (Centre-Nord). Dans une lettre de réclamation déposée

Les adversaires internes de Pascal Affi N'guessan, ont annoncé vendredi avoir déposé une plainte contre le Président

torture en Côte d'Ivoire (ACAT-CI) veut, à travers la mise en ?uvre de son projet détention préventive abusive (DPA), mettre un terme à cet état de fait qui, selon elle, est une atteinte à la dignité … uvre, depuis le 1er décembre 2015, ce projet de lutte contre la détention préventive abusive, dans six prisons, notamment Abengourou, Adzopé, Agboville, Bouaké, Daloa et Grand-Bassam. Ce projet vise à renforcer les capacités des détenus sur leurs droits fondamentaux

discorde dans plusieurs foyers. Manque de pot pour lui, il est rattrapé par son passé d'escroc, et d'abus de confiance. Car, en 2014, pasteur Kliman avait constitué une Ong, pour selon ses propres termes,  mettre en place … abord les faits, avant de reconnaitre  par la suite, que l'escroquerie et les méthodes d'abus de confiance, sont le quotidien de son ministère. Plusieurs autres victimes ont pris d'assaut le commissariat, pour y faire des dépositions

chambre des délits économiques du tribunal correctionnel de première instance d'Abidjan Plateau. Ce, pour des actes d'abus de confiance, de complicité d'abus de confiance et de blanchiment de capitaux portant sur 4,658 milliards de FCFA ; tout

contrôle et la maitrise de ces régimes privilégiés pour faire en sorte qu'il n'y ait pas d'abus à ce niveau. Il s'agit de renforcer le dispositif de prise en charge, tant au niveau des structures … être saisi sur toutes formes de manquements ou lorsqu'un citoyen pense qu'il a été l'objet d'abus. Ce que je demande, c'est de nous aider à extirper cette gangrène. Lorsque l'occasion s'offre, que vous

Plus d'une soixantaine d'agents de la Société nationale d'opérations pétrolières de Côte d'Ivoire, PETROCI

Contrairement à ce que laisse croire sur les bords de la lagune Ebrié, l'atmosphère sociale générale relativement

Konan Alain (Responsable du patrimoine) et Yecoula Oulaï Francis (Responsable commercial et marketing)- de dénoncer une injustice et un abus de pouvoir . Il a souligné, preuve à l'appui avec un Certificat Foncier N° 39671 de Bingerville, que M. Kouamé … régulières (police et gendarmerie) ? , s'est-il indigné. Pour ses responsables, il s'agit bel et bien d'un abus dont doit être saisi le chef de l'Etat. Car, ils sont sûrs que le Président ne saurait tolérer telle

janvier, pour exiger l'annulation pure et simple de ces mutations faites selon eux, en pleine année scolaire, abusives et totalement arbitraires. Pour ces responsables syndicaux, ces mutations constituent une atteinte grave au droit syndical et une entrave réelle … Côte d'Ivoire seront paralysées. Si rien n'est fait, ce sera la porte ouverte à tous les abus  a déclaré Traoré Désiré Opina, secrétaire général de la Cnes-Côte d'Ivoire. Notons qu'en mars et avril

Pour la rentrée politique de son parti, Dr Oumar Yéo, président du Front citoyen pour le renouveau (FCR

ajouté. ?'Ce sont ceux qui ont commis des délits sans gravité, c'est-à-dire des vols simples, des abus de confiance et des coups et blessures involontaires qui étaient concernés'', a précisé le régisseur. Après la libération

casques bleus de ce contingent. "Durant la période de votre mission, nous n'avons noté aucun cas d'abus sexuel de ses membres", a-t-il déclaré. M. Cissé a également félicité le commandant du contingent pour son "leadership exemplaire

Casques Bleus de ce contingent. Durant la période de votre mission, nous n'avons noté aucun cas d'abus sexuel des membres du Banmed 12 , a-t-il dit. Le Colonel Nazma a, de son côté, mis en exergue

histoire d'un pays, parle des dirigeants africains. Les thèmes abordés dans l'?uvre sont : pouvoir, injustice, exploitation abusive, corruption individualisme Avec un style littéraire l'auteur utilise le conte pour parler de notre histoire tout en décrivant avec beaucoup

étant donné la faible croissance de son nombre d'utilisateurs, ses pertes persistantes et son incapacité à contrôler les abus sur sa plateforme. L'entreprise a toutefois assuré qu'il n'y avait rien de vrai dans la toute dernière

Mais face à tant d'injustice faite de brimades et de torture des travaux forcés, de collectes d'impôts abusives, les peuples colonisés, par la danse contemporaine organisent la résistance. C'est là que l'on entend le chant

avec la Société pour le développement des forêts (SODEFOR), a fait savoir Mme Coulibaly. Son ONG lutte contre les abus de toute sorte sur les enfants, pour des alternatives autres que la prison pour les mineurs, l'éveil

Cette dégradation de forêts du pays se poursuit à un rythme alarmant du fait de l'exploitation abusive des ressources forestières, des feux de brousse, la chute du reboisement et bien d'autres. DA Commentaires