5 142 résultats pour « abusive »

livre foncier. Ce n'est pas un cas rare mais la responsabilité pénale du vendeur serait alors recherchée pour abus de confiance doublé de faux et usage de faux. C°- Le recours aux intervenants extérieurs au notaire Assez fréquemment

face à une communauté qui peut être complice, en sont souvent responsables. Certains enfants sont au quotidien, victimes d'abus, de négligence, de mauvais traitements, de mariages précoces ou forcés. D'autres sont obligés de travailler au détriment de leurs … interventions pour la prise en charge des enfants en danger ou victimes de violence, de maltraitances ou d'abus. Ainsi, une ligne verte au numéro 116 est née en 2013 afin l'exigence d'adapter et rendre plus efficace

leurs droits. Car pour lui, ce vide juridique a causé d'énormes préjudices aux consommateurs, lesquels subissaient régulièrement des abus des prestataires de service. Ce code et ses organes qui prennent en compte les représentants des associations des consommateurs … consommateurs attendent d'un gouvernement. Il est vrai que nous avons l'habitude de dénoncer lorsque nous constatons des abus. En revanche, lorsqu'il y a des actes positifs, il faut le reconnaître. Raison pour laquelle nous félicitons le gouvernement

droit est conféré au travailleur pour lui permettre de réclamer de meilleures conditions de travail et le protéger des abus. Le Gouvernement n'entend pas y porter atteinte. Nous constatons malheureusement que certains travailleurs et certaines corporations ont tendance … abuser de ce droit de grève. De plus, ils l'exercent au mépris des droits et libertés des autres et en dehors des procédures légales autorisées. Je voudrais donc que les syndicats et leurs faîtières sensibilisent leurs membres, afin

points constituant des problèmes qui minent les lycées et collèges . Il s'agit entre autres de l'augmentation abusive des frais annexes, du manque de tables bancs, des effectifs pléthoriques dans les salles de classe, le manque d'enseignants dans … établissements publics, l'absence totale de salles spécialisées (laboratoires, bibliothèques, matériels informatiques) , l'abus de pouvoir de l'administration et des enseignants sur les élèves , l'absence de la liberté d'expression et d'associations . Des affrontements ont eu lieu

sens de la responsabilité de l'opposition selon Laurent Gbagbo et non du pouvoir seulement, surtout face aux abus et aux provocations de ce pouvoir, face aux abus et provocations qui tentent tout pouvoir, que fait alors le Fpi-opposition

Sakassou (Côte d'Ivoire) - Un candidat indépendant aux élections législatives du 18 décembre prochain a dénoncé, lundi, une utilisation abusive de l'image du Chef de l'Etat Alassane Ouattara à Sakassou (Centre-Nord). Dans une lettre de réclamation déposée

Les adversaires internes de Pascal Affi N'guessan, ont annoncé vendredi avoir déposé une plainte contre le Président

torture en Côte d'Ivoire (ACAT-CI) veut, à travers la mise en ?uvre de son projet détention préventive abusive (DPA), mettre un terme à cet état de fait qui, selon elle, est une atteinte à la dignité … uvre, depuis le 1er décembre 2015, ce projet de lutte contre la détention préventive abusive, dans six prisons, notamment Abengourou, Adzopé, Agboville, Bouaké, Daloa et Grand-Bassam. Ce projet vise à renforcer les capacités des détenus sur leurs droits fondamentaux

discorde dans plusieurs foyers. Manque de pot pour lui, il est rattrapé par son passé d'escroc, et d'abus de confiance. Car, en 2014, pasteur Kliman avait constitué une Ong, pour selon ses propres termes,  mettre en place … abord les faits, avant de reconnaitre  par la suite, que l'escroquerie et les méthodes d'abus de confiance, sont le quotidien de son ministère. Plusieurs autres victimes ont pris d'assaut le commissariat, pour y faire des dépositions