juillet 2010 Le juge d'instruction notifie aux inculpés, les chefs d'accusation retenus contre eux : détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou de commerce
prévenus présents. Au total, 28 ex-responsables dont 24 sont actuellement en prison, sont poursuivis pour "détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque". Le tribunal
Kili (Frc), Placide Zoungrana (Arcc), Jean Claude Bayou (Fgccc) et autres pour répondre des faits de détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque . Plusieurs chefs
trois parmi eux sont en détention préventive depuis le 30 mai 2008. Ils sont accusés de détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou de commerce
Etat, demandant à la Crs de mater tous ceux qui sèment le désordre est la porte ouverte à des abus. Nous nous sentons visés par les propos du président Gbagbo , s'est inquiété M. Diallo. Selon lui, le cordon sécuritaire … exactions des éléments de la Crs. B. K., résidant dans les périmètres de la caserne a dénoncé ces abus. Ils ont demandé à l'un de nos amis qui partait au travail de balayer leur caserne
justice. Au total, 28 ex-responsables, dont 24 sont actuellement en prison, sont poursuivis pour "détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque". Ouverte en octobre
intenter une procédure à l'encontre de 23 personnes pour les faits de détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou de commerce. Finalement, le juge
commerciales et aux groupements d'intérêts économiques. Les faits dont il est question portent sur le détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou de commerce
Abidjan qu'aux Etats-unis ont permis d'inculper ces personnes pour les faits de détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque", a-t-il ajouté
inscrits, il ya en réalité environ 28 000 demandes en radiation. On ne peut pas parler de fraude abusive ni de radiation abusive. Les chiffres publiés sont souvent gonflés et il faut faire attention", a indiqué M. Gouaméné, appelant
Camara, président de l'union des journalistes de Côte d'Ivoire (Unjci), a soulevé la question de la détention abusive du journaliste alors que ce dernier ne doit pas aller en prison. Il a notamment évoqué le problème du Nouveau
S'il n' y a pas élection, Gbagbo ne sera plus chef de l'Etat Des juges se
JUDPCI), Yao Kouadio Séraphin, en a gros sur le c?ur. Notamment, face aux dénonciations calomnieuses et autres radiations abusives organisées ces temps-ci par le FPI et ses organisations satellites. Nous l'avons rencontré hier. Interview. Le Patriote … militants savent déjà ce qu'ils ont à faire pour qu'aucun ivoirien ne soit radié de façon abusive. Ils savent qu'ils doivent prendre leurs responsabilités. Cependant, nous appelons aussi nos leaders du RHDP à prendre leurs responsabilités
cette perspective et au mépris de toute exigence légale qu'il a osé déplacer M. Soro Ali de façon abusive , a décrié le SG du Synadesci. Mais, ses membres ont décidé de ne pas se laisser faire. C'est pourquoi
resté constant dans ses déclarations je reconnais les faits , a-t-il avoué. Son acte est un abus de confiance prévu et puni par l'article 401 du code pénal. Il est reconnu coupable. En répression, il écope