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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 142 résultats pour « abusives »

Résultats 441–450 sur 5 142 · les plus pertinents d'abord
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Déchets toxiques/Détournement des 4,658 milliards F CFA: les victimes veulent saisir l'Assemblée nationale

fait que les avocats généraux lors de l'audience du mercredi 24 juin 2015, ont requalifié les faits d'abus de confiance et de blanchiment de capitaux retenus contre Cheick Oumar Koné, en recel de numéraires. Selon Charles Koffi, cette … Centif-Ci, Cheick Oumar Koné ne peut pas valablement être renvoyé des fins de poursuite de complicité d'abus de confiance et de blanchiment de capitaux portant sur 4,658 milliards F CFA . Charles Koffi a aussi expliqué que même

Les deux soldats français soupçonnés de pédophilie au Burkina Faso placés en garde à vue à Paris

deux fillettes franco-burkinabés âgées de trois et cinq ans. Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour abus sexuels sur mineure, après un signalement du ministère de la Défense. Les faits auraient été commis dimanche dans la piscine … opération de lutte contre les groupes djihadistes salafistes, qui couvre cinq pays du Sahel. Cette affaire d'abus sexuels est la deuxième qui implique l'armée française en Afrique, après les accusations portées en avril, contre des militaires

Conférence de presse du SYNAPPCI: Guillaume Gbato dénonce des actes de sabotage

dans la misère ne passeront pas. Nous sommes déterminés à faire triompher le droit et la loi sur les abus, d'où qu'ils viendront. Et que tous les membres du CNP le notent bien. Le SYNAPPCI et son Secrétaire … face de la nation tous les acteurs de cette vaste conspiration. Le CNP n'est pas à son premier abus d'autorité. Mais cette fois il sera dénoncé avec la plus grande fermeté, parce que chacun ne peut pas faire

Le gouvernement édicte un code de la consommation pour une meilleure protection des populations contre les mauvaises pratiques commerciales

dispositif juridique en la matière pour une meilleure protection des populations contre les pratiques commerciales inéquitable restrictive et abusives. Ce code vient combler les insuffisances des textes existants, a noté la porte-parole adjointe du gouvernement, Me Affoussiata Bamba-Lamine … double action devraient permettre d'assainir le marché et de contribuer à éradiquer les pratiques commerciales inéquitable restrictive et abusives", a relevé Me Afoussiata Bamba, avant de livrer les raisons qui ont motivé le gouvernement à valider ce code