2 539 résultats pour « acquittent »

Burida) Irène Viera interpelle les nouveaux députés ayant utilisé lors des législatives les ?uvres de l'esprit à s'acquitter de leurs obligations administratives et financières à l`égard des titulaires de droits. Le Bureau Ivoirien du Droit d`Auteur

peine, indiqué l'OSER comme devant homologuer les équipements de sécurité, moyennant des frais à acquitter par le demandeur, qu'il a entrouvert la porte à un subtil détournement de deniers publics attendus de cette opération via un complice bien … homologuer. Voici le détail de la tarification : les voitures particulières, les taxis compteurs et taxis communaux devront s'acquitter de 17.000 F CFA TTC ; les camions d'un poids variant de 3,5 à 7 tonnes et les mini cars

article 27 de la Constitution du 1 er août 2000, qui indique que l'obligation de s'acquitter de ses impôts est le premier devoir du citoyen et s'impose à tous, a fortiori aux personnes qui prétendent … réfère solennellement le préambule de la Constitution ivoirienne du 1 er août 2000, impose à chaque individu de "s'acquitter des contributions fixées par la loi pour la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la société" ; Qu'enfin, le devoir

article 27 de la Constitution du 1 er août 2000, qui indique que l'obligation de s'acquitter de ses impôts est le premier devoir du citoyen et s'impose à tous, à fortiori aux personnes qui prétendent … réfère solennellement le préambule de la Constitution ivoirienne du 1er août 2000, impose à chaque individu de s'acquitter des contributions fixées par la loi pour la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la société; Qu'enfin, le devoir

BUJUMBURA - Le procureur généraldu Burundi, Elysé Ndaye, a annoncé vendredi qu'il allait se pourvoir en cassation après l'acquittement jeudi de tous les accusés de l'assassinat, en 2001, du représentant de l'Organisation mondiale de la santé

BUJUMBURA - Les personnes accusées de l'assassinat en 2001 du représentant de l'Organisation mondiale de la santé

suis toujours adossé à  la loi", a-t-il affirmé. Depuis son acquittement, Charles Blé Goudé, attend son passeport pour rentrer dans son pays, o๠son mentor Laurent Gbagbo l'a devancé depuis le 17 juin 2021. AP/ls/APA

atterri à l'aéroport Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan à 16 h 15 mn. Trois mois après son acquittement définitif de crimes contre l'humanité par la Cour pénale internationale (CPI), M. Gbagbo revient, selon ses proches, "sans esprit … Ivoire, puis transféré fin 2011 à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. Dans la foulée de son acquittement et au nom de la réconciliation nationale dans un pays meurtri par les violences politiques et ethniques depuis plus

Abidjan- Trois mois après son acquittement définitif de crimes contre l'humanité par la Cour pénale internationale (CPI), l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo est attendu ce jeudi 17 juin 2021 à Abidjan. L'avion en provenance de Bruxelles … nord de la Côte d'Ivoire, puis transféré fin 2011 à la CPI. Dans la foulée de son acquittement et au nom de la réconciliation nationale dans un pays meurtri par les violences politiques et ethniques depuis plus de vingt

Gbagbo" a fait cette déclaration, lors d'un déjeuner de presse, organisé autour du thème, " la célébration de l'acquittement de Laurent Gbagbo", à Abidjan, en présence de personnalités du Front populaire ivoirien (FPI), entre autres, Madame Simone Gbagbo, Monnet … pardon et la réconciliation, a déclaré le conférencier, le Professeur Bohui Hilaire, qui intervenait sur l" acquittement et le retour en Côte d'Ivoire de Laurent Gbagbo: leçons et enjeux. Pour lui, Gbagbo est un cas d'école pour

cohésion. Le retour en Côte d'Ivoire de l'ex-président Laurent Gbagbo est annoncé pour jeudi après son acquittement définitif le 31 mars 2021 par la Cour pénale internationale (CPI) pour avoir été accusé de quatre chefs de crimes … arrêt de la CPI, délivré sous scellés le 23 novembre par les juges de La Haye. Depuis son acquittement en première instance, Laurent Gbagbo, qui vit en Belgique, avait annoncé en décembre 2020 son désir de rentrer en Côte

environ quinze jours, à faire son grand retour dans son pays natal. Laurent Gbagbo a été auréolé par son acquittement définitif de la Cour pénale internationale (CPI) des accusations de crimes contre l'humanité, ce qui a été vécu

confiance et favoriser le retour des exilés. Chose à quoi nous assistons avec joie, depuis la décision de son acquittement. Quels sont vos rapports avec le Gouvernement sur les missions de votre organisation ? Avoir des relations saines avec le gouvernement … éviter cela dans le dossier du président Laurent GBAGBO, je te prie de prendre connaissance du document d'acquittement et là tu comprendras que son retour ne pourrait être empêché. ? Enfin, je voudrais demander humblement au président Alassane Ouattara

Collectif des victimes en Côte d'Ivoire (CVCI), Issiaka Diaby a estimé mercredi à Abidjan que la décision d'acquittement total de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et son ex-ministre de la jeunesse Charles Blé Goudé … cette décision. La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé ce mercredi la décision d'acquittement de l'ex-président de Côte d'Ivoire Laurent Gbagbo et son co-accusé Charles Blé Goudé qui étaient accusés

moyens d'appel de l'accusation, les cris de joie s'intensifient. Puis arrive l'apothéose quand l'acquittement définitif de l'ancien président Laurent Gbagbo et son ministre Charles Blé Goudé est confirmé. La centaine de militants présents exulte