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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 245 résultats pour « affecte »

Résultats 251–260 sur 630 en 2012· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Une loi en préparation

Etat a le droit de le fermer. Lorsqu'il est autorisé, l'Etat a le devoir d'y affecter un agent pour suivre et assurer le respect des normes.  Aussi, les personnes qui y sont peuvent être objet de perquisition