364 résultats pour « amande »

droit de la femme. Cette peine cours de un à vingt ans de prison ferme assortie d'amandes. Ce qui à laissé dire à monsieur Yéboua Nestor que . Sachez qu'aucun élu n'est compétent à vous sortir des filets

ceci: Quiconque commet une mutilation génitale est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amande de 360.000 à 2 millions de francs Cfa. La peine est portée au double lorsque l'auteur appartient au corps

L`information est de source sûre. Ce samedi même, à partir de cinq heures trente jusqu`à 13

Philippe Légré, Sg Mfa :L'amendement de l'article 35 serait le bienvenu Une Constitution, si elle est

article 271 qui dispose : " est puni d'un emprisonnement d'un à trois mois et d'une amande de 10 000 à 100 000 francs, tout fonctionnaire au sens de l'article 223 qui, par sa négligence ou son obstruction

appel et la procédure suit son cours. Le 19 novembre dernier, le Cnp nous a condamné à payer une amande de 5 millions de Fcfa pour offense au Premier ministre et dans cette affaire, ce n'est pas la sanction

La radio onusienne en Côte d'Ivoire a organisé la semaine dernière, un débat sur le processus électoral

Source: don't miss Victoria Rowell, lors des Amy Award's a fait sensation dans sa Robe Boubou

coopérative à travers ses partenaires. Avec 15 tonnes en 2006, 20 tonnes en 2007, ce sont 30 tonnes d`amandes de cajou qui devaient être produites en 2008. Mais, avec une surestimation de l`évolution des ventes en France, leur

pays industriels. Accorder un crédit à l'exportation de 25 Fcfa par kg de noix brutes usinées sur les amandes exportées. L'administration devrait mettre à la disposition des institutions financières crédibles, des lignes de crédits à des taux réduits