projets de loi autorisent le président de la République à ratifier la convention de 1954 relative au statut des apatrides signé le 28 septembre 1954 à New York et celle de 1961 sur la réduction des cas d'apatrides signée … desdits projets très sensibles. Surtout que les commissaires du gouvernement ont été incapables de dire le nombre exact d'apatrides qui résident en Côte d'Ivoire, se contentant de soutenir qu'il y a des risques d'apatridie. Les députés
sujet de la loi sur l'apatridie et la nationalité, le magistrat, a rassuré que le statut de l'apatride ne fait pas de l'étranger un national. L'objet de la loi sur l'apatridie a pour objectif … reconnaître que l'apatride est un apatride. La convention des nations unies dit qu'il faut leur donner un statut. Celui de l'apatride qui leur permettra de faire leur commerce juridique. La nationalisation par naturalisation est beaucoup plus précaire
apatridie. Dans notre pays, selon le Haut Commissariat aux Réfugiés [HCR], on dénombre au moins 950.000 cas d'apatrides résultant de causes diverses comme l'immigration, la méconnaissance de la loi, la succession d'état ou encore la défaillance … droits de l'Homme, est sensible à la volonté du Gouvernement de réduire et de prévenir les cas d'apatrides dans notre Pays. Cependant, la voie proposée pour remédier à ces situations regrettables à tous égards, aussi bien pour
apatridie, ses conséquences et l'intérêt de la ratification de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et de celle de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Il a également été question, au cours
personnes vivant en Côte d'Ivoire sont des apatrides. C'est-à-dire que tout en vivant en Côte d'Ivoire, ces personnes ne sont pas des ressortissants du pays aux termes de sa législation. Cette révélation a été faire … convention soit ratifiée par le gouvernement ivoirien. Ezuan Timothée coordonnateur du Service d'aide et assistance aux réfugiés et apatrides (SAARA) en Côte d'Ivoire, la plupart des personnes apatrides sont des personnes non déclarées à la naissance, de père
certes à l'honneur les réfugiés et les rapatriés, mais je souhaiterai également mettre l'accent sur les personnes apatrides et/ou à risque d'apatridie qui constituent une autre catégorie de personnes relevant du mandat du HCR. Ces personnes sans … égard des personnes en quête de protection internationale que sont les réfugiés, les rapatriés, les demandeurs d'asile, les apatrides et les personnes à risque d'apatridie. Ensemble, nous devons leur témoigner notre détermination à leur apporter une assistance capable
statistiques de 2013 indiquent qu'il y a environ 600.000 apatrides en Côte d'Ivoire que l'on n'arrive pas à localiser aisément. La Commission nationale des droits de l'homme de Côte d'Ivoire (Cndhci) a organisé, hier … aider à une meilleure lutte contre ce phénomène. Les statistiques de 2013 indiquent qu'il y a environ 600.000 apatrides en Côte d'Ivoire que l'on n'arrive pas à localiser aisément. Francis Djaha Konan, administrateur national de protection
citoyens. Puis, elle a expliqué la nécessité de déclarer les naissances. Un million de personnes sont apatrides ou à risque d'apatridie en Afrique de l'Ouest dont 700 000 en Côte d'Ivoire. Dépourvues de documents d'identité
cause régionale'' ; car, si aucune action d'envergure n'est initiée, a ?t-il souligné, le nombre d'apatrides, actuellement évalué à 750.000 personnes au niveau des pays de la CEDEAO, pourrait significativement augmenter dans les années à venir. Pour
tient à Abidjan, la première conférence interministérielle sur l'apatridie en Afrique de l'Ouest. Avec plus de 750.000 apatrides dans la sous-région, les experts auront à aborder plusieurs questions, surtout d'ordre juridique pour freiner le phénomène … lois nationales (Code de la nationalité). Fort est de constater que les statistiques disponibles sur le nombre d'apatrides (environ 750.000) en Afrique de l'Ouest ne concernent que la Côte d'Ivoire. A ce jour, selon les estimations