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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

649 résultats pour « apatrides »

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Examen des projets de loi sur l'apatridie en commission: Les projets de loi adoptés malgré le retrait de plusieurs députés Pdci

projets de loi autorisent le président de la République à ratifier la convention de 1954 relative au statut des apatrides signé le 28 septembre 1954 à New York et celle de 1961 sur la réduction des cas d'apatrides signée … desdits projets très sensibles. Surtout que les commissaires du gouvernement ont été incapables de dire le nombre exact d'apatrides qui résident en Côte d'Ivoire, se contentant de soutenir qu'il y a des risques d'apatridie. Les députés

Nationalité, foncier, apatridie / Pour soutenir les projets de loi du gouvernement : La Coalition Pour le Changement fait des éclairages

sujet de la loi sur l'apatridie et la nationalité, le magistrat, a rassuré que le statut de l'apatride ne fait pas de l'étranger un national. L'objet de la loi sur l'apatridie a pour objectif … reconnaître que l'apatride est un apatride. La convention des nations unies dit qu'il faut leur donner un statut. Celui de l'apatride qui leur permettra de faire leur commerce juridique. La nationalisation par naturalisation est beaucoup plus précaire

Assemblée nationale : Les causes du blocage de la loi sur la nationalité et le foncier / Voici les explications du  Pdci-Rda

apatridie. Dans notre pays, selon le Haut Commissariat aux Réfugiés [HCR], on dénombre au moins 950.000 cas d'apatrides résultant de causes diverses comme l'immigration, la méconnaissance de la loi, la succession d'état ou encore la défaillance … droits de l'Homme, est sensible à la volonté du Gouvernement de réduire et de prévenir les cas d'apatrides dans notre Pays. Cependant, la voie proposée pour remédier à ces situations regrettables à tous égards, aussi bien pour

Réduction des cas d'apatridie, Le gouvernement invité à ratifier la convention de 1961

personnes vivant en Côte d'Ivoire sont des apatrides. C'est-à-dire que tout en vivant en Côte d'Ivoire, ces personnes ne sont pas des ressortissants du pays aux termes de sa législation. Cette révélation a été faire … convention soit ratifiée par le gouvernement ivoirien. Ezuan Timothée coordonnateur du Service d'aide et assistance aux réfugiés et apatrides (SAARA) en Côte d'Ivoire, la plupart des personnes apatrides sont des personnes non déclarées à la naissance, de père

Célébration de la 20e édition de la journée mondiale du réfugié : Allocution de Leonidas Nkurunziza, Représentant Adjoint du HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, en Côte d'Ivoire à l'occasion de la Journée mondiale du réfugié

certes à l'honneur les réfugiés et les rapatriés, mais je souhaiterai également mettre l'accent sur les personnes apatrides et/ou à risque d'apatridie qui constituent une autre catégorie de personnes relevant du mandat du HCR. Ces personnes sans … égard des personnes en quête de protection internationale que sont les réfugiés, les rapatriés, les demandeurs d'asile, les apatrides et les personnes à risque d'apatridie. Ensemble, nous devons leur témoigner notre détermination à leur apporter une assistance capable

Lutte contre l'apatridie : La CNDHCI sensibilise

statistiques de 2013 indiquent qu'il y a environ 600.000 apatrides en Côte d'Ivoire que l'on n'arrive pas à localiser aisément. La Commission nationale des droits de l'homme de Côte d'Ivoire (Cndhci) a organisé, hier … aider à une meilleure lutte contre ce phénomène. Les statistiques de 2013 indiquent qu'il y a environ 600.000 apatrides en Côte d'Ivoire que l'on n'arrive pas à localiser aisément. Francis Djaha Konan, administrateur national de protection

Lois sur l'apatridie en Afrique de l'ouest: les cas des 750.000 apatrides à l'étude ce matin à Abidjan

tient à Abidjan, la première conférence interministérielle sur l'apatridie en Afrique de l'Ouest. Avec plus de 750.000 apatrides dans la sous-région, les experts auront à aborder plusieurs questions, surtout d'ordre juridique pour freiner le phénomène … lois nationales (Code de la nationalité). Fort est de constater que les statistiques disponibles sur le nombre d'apatrides (environ 750.000) en Afrique de l'Ouest ne concernent que la Côte d'Ivoire. A ce jour, selon les estimations