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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

33 921 résultats pour « arrêtes »

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Scrutin présidentiel : " un scrutin non inclusif et boycotté qui laisse un pays fracturé" estime une Mission d'observation internationale

Côte d'Ivoire devrait être particulièrement sensible au respect des décisions de la justice internationale et, notamment, des récents arrêts de la Cour africaine de droits de l'homme et des peuples dont les décisions s'imposent à elle … Côte d'Ivoire devrait être particulièrement sensible au respect des décisions de la justice internationale et, notamment, des récents arrêts de la Cour africaine de droits de l'homme et des peuples (CADHP) relatifs à la recomposition de l'administration

Affaire CEI déséquilibrée : la Cour africaine a débouté les requérants, estime le gouvernement ivoirien

Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a débouté mercredi dans un arrêt, les requérants dans l'affaire Suy Bi Gohoré Emile et autres contre la République de Côte d'Ivoire relative à la Commission électorale indépendante … indépendante institutionnelle, a ajouté M. Touré. Poursuivant, le porte-voix de l'exécutif ivoirien a soutenu que dans cet arrêt, la Cour africaine a indiqué qu'elle n'a constaté aucune violation en ce qui concerne le droit de participer

Voici ce que dit la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples

ordonne les mesures provisoires qu'elle juge pertinentes. ARTICLE 28 : ARRET DE LA COUR 1. La Cour rend son arrêt dans les quatre-vingt (90) jours qui suivent la clôture de l'instruction de l'affaire. 2. L'arrêt … objet d'appel. 3. La Cour peut, sans préjudice des dispositions de l'alinéa (2) qui précède, réviser son arrêt, en cas de survenance de preuves dont elle n'avait pas 9 connaissance au moment de sa décision et dans

Conférence de presse du chef de l'Etat avant son depart du zanzan Alassane Ouattara depuis Bondoukou : La déstabilisation ne passera pas en Côte d'Ivoire

chefs traditionnels. Vous n'êtes pas revenu sur la question. La troisième question porte sur le mandat d'arrêt de la Cpi contre l'ex-Première dame, Simone Gbagbo. Est-ce que la Côte d'Ivoire va répondre favorablement … mandat d'arrêt ? Pour la première question, concernant l'érection de Tanda en région. Nous avons une méthode de travail. Le ministre de l'Intérieur en a pris bonne note, il examinera la question. Je ne peux pas me prononcer

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) qui enquête sur les crimes commis au Darfour depuis 2003, explique son action - Luis Moreno-Ocampo : "Une seconde enquête ouverte sur les crimes au Darfour"

Croix : les juges de la Cour pénale internationale ont délivré le 27 avril deux mandats d'arrêt internationaux contre deux hauts responsables suspectés de crimes commis au Darfour. Le gouvernement soudanais refuse de les livrer. Comment allez-vous faire pour … Nous avons transformé ces témoignages en preuves et les juges ont confirmé leur solidité en émettant des mandats d'arrêt. Le gouvernement soudanais doit respecter la décision de la Cour pénale internationale. En tant qu'État territorial, le gouvernement

Liberté pour Gbagbo et Blé Goudé: Croisement d'arguments entre les avocats des mis en cause et le Bureau du procureur à la Cpi

Emmanuel Altit, Me Jennifer Naouri et Me Jacobs ont recouru à plusieurs référence pour remettre formellement en cause l'arrêt du 1er février 2020 de la Chambre qui maintient en liberté sous condition hors du pays, les deux ex-dirigeants … deux mesures dans les postures de la Chambre. Nous soulignons que la Chambre d'appel, votre Chambre, dans son arrêt du 1er février 2019, a décidé de faire confiance aux juges de la Chambre de Première instance en renvoyant

Rencontre des opérateurs du secteur touristique : le discours du ministre Siandou Fofana

impactant les habitudes sociétales et de production économique mondiale. Certaines mesures barrières sectorielles ont eu pour effet induit l'arrêt total ou partiel d'une catégorie d'activités économiques caractérisées par la proximité ou la mixité sociale et les activités … pandémie. D'ailleurs, la plupart des mesures du Gouvernement pour lutter contre cette pandémie ont visé l'arrêt des activités de notre secteur. Pour atténuer cette situation jamais vécue, le Gouvernement a arrêté un certain nombre de mesures de soutien

Assistance judiciaire: L'OIDH met en oeuvre le projet Monitoring des détentions avant procès

judiciaire. Recensement des détenus en vue de l'aide à l'assistance judiciaire Méthodologie du recensement Les maisons d'arrêt des villes d'Abidjan, de Daloa, de Man, de Bouaké et de Dimbokro ont servi de cadre à ce recensement … traduite devant la cour d'assises les 13 et 14 juillet 2016. Des débats, il en ressort un arrêt de renvoi aux assises du 16 juillet 2017. Ce jour, la princesse n'est pas extraite pour assister à son procès

Réforme de la CEI: la déclaration des partis politiques de l'opposition

Novembre 2016, la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples rendait un arrêt en l'affaire 001/2014 : Actions pour la Protection des Droits de l'Homme (APDH), contre la République de Côte d'Ivoire. En effet … gouvernance. La Cour ayant déclaré la requête recevable à la majorité de 09 VOIX sur 10, reconnaît en son arrêt, aux points 5 et 6 les violations des obligations par l'Etat de Côte d'Ivoire en matière électorale consacrée

Voici l'extrait de l'arrêt inique et farfelu du Conseil Constitutionnel validant la candidature d'Alassane Ouattara

avait été ainsi offerte avait été consommée par sa participation effective à ce scrutin et que, dès lors, l'Arrêt N°001-2000 du 06 Octobre 2000 de la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême qui l'avait déclaré inéligible … demande du requérant tendant à opposer à Monsieur Alassane OUATTARA l'autorité de la chose jugée résultant de l'Arrêt du 06 Octobre 2000 que, s'il est constant que les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun

Mandat d'arrêt contre Blé Goudé - Pourquoi Blé Goudé doit aller à La Haye

autorités ivoiriennes, l'information est devenue une réalité. La Cour pénale internationale vient de rendre officiel le mandat d'arrêt contre Charles Blé Goudé. Après l'arrestation rocambolesque, le jeudi 17 janvier dernier à Accra, de l'ex-leader … leur patronyme soit à cause de leur accoutrement. A cette période avoir des amulettes c'était signé son arrêt de mort. Pour peu, beaucoup d'honnêtes citoyens ont été passés de vie à trépas. C'est après ce discours

Côte d'Ivoire : La CPI émet un mandat d'arrêt contre Charles Blé Goudé

Haye - La Cour pénale internationale a rendu public mardi un mandat d'arrêt contre un troisième suspect des violences postélectorales ayant déchiré la Côté d'Ivoire en 2010 et 2011: Charles Blé Goudé, chef des "jeunes patriotes" ivoiriens et proche … engager sur des délais." Les juges ont en fait décidé de lever les scellés apposés au mandat d'arrêt, initialement émis le 21 décembre 2011. Ex-ministre de la Jeunesse de Laurent Gbagbo et chef des "jeunes patriotes", milices

La CPI a émis un mandat d'arrêt contre Charles Blé Goudé

HAYE - La Cour pénale internationale a rendu public mardi un mandat d'arrêt contre un troisième suspect des violences postélectorales ayant déchiré la Côté d'Ivoire en 2010 et 2011: Charles Blé Goudé, chef des "jeunes patriotes" ivoiriens et proche … engager sur des délais." Les juges ont en fait décidé de lever les scellés apposés au mandat d'arrêt, initialement émis le 21 décembre 2011. Ex-ministre de la Jeunesse de Laurent Gbagbo et chef des "jeunes patriotes", milices

La grande interview / Gnénéma Coulibaly (Garde des Sceaux) à propos de la nationalité : Si nous ne réglons pas la question, nous allons nous retrouver dans la situation de 2002

intervenu en Côte d'Ivoire. LP : La Cour pénale internationale a émis un mandant d'arrêt contre l'ex-Première Dame Simone Gbagbo. Jusqu'à aujourd'hui, la Côte d'Ivoire ne s'est pas officiellement prononcée sur ce dossier … agit, sont traitées à la même hauteur que les autres détenus qui sont dans nos maisons d'arrêt. Ce sont tous des détenus et dans les mêmes conditions de détention. Je ne crois pas qu'il y ait un traitement

Conflit foncier à Treichville / Affaire Yartey contre Asna (Acte 2) : L'arrêt de Koné Mamadou que le ministère conteste

association sportive nautique d'Abidjan (ASNA) a pris l'allure d'une affaire d'Etat. Malgré l'arrêt de la Cour Suprême de mai 2012, ordonnance n°36 / 2012, l'ASNA ne démord pas et continue de défier la Cour … mise en demeure sur la table de Me Assamoi Alain Lucien, l'avocat de Yartey. Ci-dessous l'arrêt de la Cour Suprême que conteste le ministère de la Construction qui veut aider l'ASNA à récupérer le terrain

Exclusif - Attaque des camps à Abidjan : Enquête sur les arrestations arbitraires à Agban

poste de police. Une fois sur les lieux, le Mdl/C Kla Guiraud Valery Ghislain est aussitôt mis aux arrêts. Depuis son arrestation, les membres de sa famille ne cessent de faire l'objet de menaces de la part … nécessité d'enquête concernant la prétendue attaque qui a eu lieu dans la journée. Ils seront donc mis aux arrêts dans le violon du camp Agban où ils seront auditionnés par la brigade de recherche pendant quatre jours

Côte d`Ivoire: le porte-parole de Laurent Gbagbo en exil arrêté au Ghana

Justin Koné Katinan, porte-parole en exil de l`ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, visé par un mandat d`arrêt international émis par Abidjan, a été arrêté au Ghana et est resté samedi dans l`attente d`une décision ghanéenne … décider en début de semaine prochaine du sort du porte-parole de M. Gbagbo. Visé par un mandat d`arrêt pour "crimes économiques", M. Katinan a été ministre du Budget de M. Gbagbo durant la crise postélectorale (décembre 2010-avril

Laurent Gbagbo devant la CPI hier : Tout sur les échanges

enquête, une seconde requête auprès de la Chambre préliminaire III, aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt à l'encontre du président Gbagbo suspecté d'être le commanditaire des crimes commis après la proclamation des résultats … Répondant donc favorablement à la requête du Procureur, ladite Chambre a délivré le 23 novembre 2011 un mandat d'arrêt contre le président Gbagbo. C'est en exécution de ce mandat qui lui a été transmis à la hussarde

Les enquêtes de la CPI en Afrique

président Alassane Ouattara. Selon un de ses avocats, l'ex-président Gbagbo fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI et doit être transféré à La Haye mercredi "au plus tard". La Côte d'Ivoire a été … Islam, fils du défunt leader Mouammar Kadhafi fait l'objet depuis le 27 juin d'un mandat d'arrêt de la CPI pour crimes contre l'humanité, commis lors de la répression de la révolte, qui s'est transformée

Koné Bilhamany Oublié pendant le partage du gâteau?

René Amani. Ce dernier a appelé à la DST pour demander qu'on nous défère à la maison d'arrêt militaire d'Abidjan (MAMA). J'ai été déféré avec le caporal, en son temps, Coulibaly Issa. Les 6 autres personnes … contre moi et a menacé de se décharger de l'affaire et de me déférer à la maison d'arrêt correctionnelle d'Abidjan (MACA). C'est ainsi que j'ai été déféré à la MACA le 11 février 2004, comme

Mandat d'arrêt : Le ministre Dosso répond au Procureur

août 2011 qu'il a été décerné contre sept autres proches du Président Laurent Gbagbo des mandats d'arrêt internationaux dont notre modeste personne. Ces mandats qui n'ont de l'importance qu'aux yeux que de ceux … internationale à Abidjan. Je ne m'attarderai pas sur la forme atypique voire carnavalesque d'émission des mandats d'arrêt par le Procureur de M. Alassane Ouattara. Une procédure qu'un journaliste ivoirien a qualifiée de façon laconique de ?'Vuvuzela

Crise dans le secteur du sable - Les raisons de la ruée vers le sable rouge

ordre donné par notre syndicat, afin qu'ils puissent amener quelque chose à leur petite famille en rentrant. L'arrêt du travail nous pénalise, mais nous n'avons pas le choix , explique le camionneur. Depuis le déclenchement de la crise … routiers de l'Afrique de l'Ouest (C.s.c.r.a.o), Koné Vaffi, qui a fait une déclaration le jeudi 8, l'arrêt des carrières touche environ 900 camions dont de nombreuses familles qui tirent directement leur subsistance de ce secteur. Selon

Débat sur la prorogation ou non de l`enrôlement/Me Ahoussou Kouadio Jeannot (Membre du BP du Pdci-Rda) répond au Fpi : Gbagbo a envie de se maintenir au pouvoir vaille que vaille comme un roi nègre

reconnaître la victoire du Président Atta Mills. Le Ghana ne peut que bien se porter. Alors qu'on arrête d'angoisser les Ivoiriens. Qu'on arrête de faire de la Côte d'Ivoire, terre d'espérance, une terre d'angoisse … jeudi 02 juillet 2009, regardez le visage de la plupart des personnes interviewées sur la question de l'arrêt du processus d'enrôlement. Ceux qui ne veulent pas de la fin de ce processus sont ceux qui ont le visage

Conflit foncier aux II-Plateaux : Amon Tanoh et Beugré Mambé persécutent des Ivoiriens

trouble. La Cour d'appel d'Abidjan-Plateau a ordonné, en son audience du mardi 16 juin, l'arrêt des travaux de construction en cours sur le lot n° 2136 B, îlot 197, situé à la 4ème Tranche … Beugré sur le terrain litigieux. La SCI Sixtine avait déjà obtenu du juge des référés, une première décision d'arrêt de ces travaux. Mais une contre-décision émanant de la présidente de cette même Cour d'appel avait curieusement cassé

Hausse des prix du carburant/ Yopougon- Abobo: Gbaka, Woro woro et taxis n'ont pas roulé

transport en commun (gbakas et wôro-wôro et certains taxis) ont observé, dans la journée d'hier, un arrêt de travail pour protester contre la hausse du prix du carburant. Dans les communes de Yopougon et d'Abobo que nous … Siporex à la Gesco, habituellement embouteillée, est quasi déserte. Dans certaines stations-services, des taxis sont stationnés. Les arrêts de bus ont été pris d'assaut par de nombreuses personnes. A Abobo, la population s'est plutôt résignée à marcher

Retrait des Etats du Sahel de la CPI : pourquoi la Cour est-elle si controversée ?

faiblesse vis-à-vis des puissances au point que certaines refusent d'exécuter ses décisions concernant des mandats d'arrêt. La procureure de la CPI fait appel de l'acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé Laurent Gbagbo … Blé Goudé peuvent désormais se "déplacer" selon la CPI Réticence de certains Etats à exécuter le mandat d'arrêt de la CPI à l'encontre de Netanyahu Depuis sa création, selon l'IRIS, la Cour souffre de profonds problèmes

Le tabac est la première cause de décès cardiovasculaire dit évitable , selon Dr Hermann Yao (Interview)

maladie cardiovasculaire quelque soit l'àge. Certains effets bénéfiques peuvent même être observés dans les 20 minutes après l'arrêt du tabac, comme par exemple, une normalisation du rythme cardiaque. Un an après l'arrêt du tabac, le risque … risque de faire un AVC est équivalent à  celui qui n'a jamais fumé. Bien entendu, plus l'arrêt est précoce, plus les bénéfices sont importants car il faut tenir compte de la durée du tabagisme et des conséquences déjà

Réforme de la CEI / Le député Kouassi Kouamé Patrice : Deux développements restent possibles pour contraindre l'Etat...

constats dont la question du découpage électoral. Elle s'articulera autour de deux (2) axes qui ressortent de l'arrêt de la Cour à savoir, la nécessité d'une réforme d'une part, intégrale et d'autre part, consensuelle … dans tous les cas, ne doit pas excéder une année, à partir de la date du prononcé du présent arrêt . Avant d'aller plus loin, il est important de rappeler les dispositions de l'article 17 de la charte africaine

Côte d'Ivoire : Justin Koné Katinan visé par un nouveau mandat d'arrêt international

Selon la défense de Justin Koné Katinan, ce mandat d'arrêt international émis par la Côte d'Ivoire le 28 mars, et que JA a pu consulter, n'a pas encore été notifié au porte-parole de Laurent Gbagbo … avril 2011, le dernier ministre du Budget de Laurent Gbagbo est visé par un nouveau mandat d'arrêt international. Le document, que Jeune Afrique a pu consulter, a été signé le 28 mars par le juge d'instruction du tribunal