3 834 résultats pour « assigne »

Abidjan- Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme souligne que la gestion de la

président du PDCI-RDA, Tidjane Thiam, fait l’objet d’une assignation en justice visant à obtenir sa destitution immédiate de la présidence du parti. Cette action a été initiée par quatre militants du « vieux parti » à savoir Boua … points majeurs que sont sa nationalité et son éligibilité au poste de président du parti.Selon la copie de l’assignation, ces militants invoquent le non-respect de l’alinéa 6 de l’article 41 des statuts du PDCI

mise en ?uvre du Plan National de Développement (PND) 2021 - 2025, pour lequel ledit secteur s?est vu assigner un objectif de 75% sur les 59 000 milliards de FCFA nécessaires au financement du PND 2021-2025.C?était

justice française. Vu l'ordonnance sur requête rendue le 25 mars 2015, autorisant Youssoufou BAMBA à assigner à jour fixe pour l'audience du 16 septembre 2015, date à laquelle l'affaire a été renvoyée … septembre 2015 ; Vu l'assignation du 8 avril 2015, dénoncée au procureur de la Republique le 14 avril 2015, et les dernières conclusions du 3 septembre 2015, aux terme desquelles Youssoufou BAMBA demande au tribunal, sur le fondement des articles

Lors de l'ouverture du 3è Djegueya Festival le vendredi 25 avril 2025, le ministre, gouverneur Gaoussou TOURÉ

congrès les 8 et 9 novembre 2024. « Depuis le lundi 7 octobre 2024, j'ai donné assignation en annulation des décisions des sessions du Comité Central du Front Populaire Ivoirien, représenté par Monsieur Pascal Affi N'Guessan

Adiaké, 24 déc 2023 , le conseiller régional, Goli Pascal, a présenté les missions assignées au comité

Korhogo, 11 juin 2023 (AIP)- Le ministre directeur de cabinet du président de la République, Fidèle Sarassoro,

Identifier tous les acteurs du transport routier de la zone d"Abidjan et de Dabou afin de disposer

enfants ainsi qu'investir dans tout projet humanitaire et de développement économique: tels sont les principaux objectifs que s'assigne cette nouvelle fondation. La cérémonie s'est déroulée en présence du ministre du tourisme et des loisirs, Siandou Fofana

Offrir 1.200.000 repas à  10.000 élèves de l"enseignement primaire public pendant 120 jours, tel est l"objectif

étre un acteur du développement de la Côte d"Ivoire, c"est la mission que s"est

Abidjan - "Convergence", une association à vocation panafricaine qui s'assigne pour mission d'?uvrer à la promotion de l'industrie culturelle et du secteur audiovisuel sur le continent a lancé mercredi ses activités à Abidjan, la capitale économique ivoirienne

La crise au Mouvement des forces d'avenir (MFA) s'est invitée au Tribunal. Une audience s'est

lors de la deuxième édition du Festival culturel de l'alphabétisation (Fecca) à Koumassi-Campement (Abidjan). Cette ONG s'assigne pour mission de contribuer à réduire le taux d'analphabètes, en vue du développement durable en Côte d'Ivoire

Laurent Gbagbo est assigné à résidence. ONUCI FM: Est-ce qu`il y a un temps pour cette assignation à résidence, M. Le ministre? CG: La loi ne détermine pas un délai ou une durée de l`assignation à résidence … obligation principale qui pèse sur la personne assignée à résidence, c`est la tenue à jour des carnets d`assignation à résidence, qui doit donc être gérée par l`autorité préfectorale. ONUCI FM: Cela veut dire quoi

prérogatives mais une distinction fonctionnelle entre la réglementation et la régulation. LP : En quoi est-ce que l'assignation et l'utilisation d'une fréquence sont différentes ? SNG : Un de nos amendements a porté sur l'article … consisté à distinguer l'assignation de fréquences de l'utilisation des fréquences qui renvoient non seulement à un sens différent mais aussi à un régime juridique distinct. Cet article en son alinéa 2, prévoyait que En mode analogique, l'autorisation

soient à Bouna mérite que nous venions les féliciter. Le second aspect de notre mission concerne les conditions d'assignation à résidence des autorités et des ex-dignitaires qui sont à Bouna. Nous sommes allés nous rendre compte de visu … leur statut est une décision qui est gérée par la loi et que la loi autorise celui qui assigne à résidence, à déterminer les conditions de l'assignation à résidence. Et nous leur avons indiqué que la réaction des personnes

conseils portent à l'attention de la communauté internationale, le défaut de signification aux concernés du décret d'assignation à résidence. Cette omission sciemment voulue et entretenue, viole fondamentalement les droits de l'Homme, ainsi que les dispositions légales … règlementent la mesure d'assignation à résidence. Les Conseils dénoncent avec vigueur les conditions matérielles inhumaines dans lesquelles des personnes ayant occupé les plus hautes fonctions d'un Etat sont contraintes de vivre. Ces personnes sont en effet, soit enfermées

UNAFCI pour nous n'est pas une centrale. Dignité, par contre, c'est une centrale. Alors, donc cette assignation en justice ne met pas en danger, si on vous entend bien, cela ne vous inquiète outre mesure ? Le sentiment … savez, ces accusations ne nous inquiètent même pas du tout, puisque nous connaissons les fondements réels de ceux qui assignent la MUGEFCI. Ceux qui assignent la MUGEFCI souhaiteraient que la MUGEFCI leur distribue de l'argent. C'est des intérêts

Commission, Kigbafory Inza. Interrogé par APA sur la menace d'expulsion qui plane sur la CEI, suite à une assignation de déguerpissement engagée par l'un des propriétaires des locaux qui sert de siège à l'institution, Kigbafory Inza … Angoua Kouassi, le propriétaire légal des locaux, selon la requête dont copie est parvenue à APA, a adressé une assignation de déguerpissement à la CEI au motif que depuis août 2006, la CEI est informée qu'elle occupe sans titre

Commission, Kigbafory Inza. Interrogé par APA sur la menace d'expulsion qui plane sur la CEI, suite à une assignation de déguerpissement engagée par l'un des propriétaires des locaux qui sert de siège à l'institution, Kigbafory Inza … Angoua Kouassi, le propriétaire légal des locaux, selon la requête dont copie est parvenue à APA, a adressé une assignation de déguerpissement à la CEI au motif que depuis août 2006, la CEI est informée qu'elle occupe sans titre

agit-il ? Cette justice du Président Ouattara consiste à détenir, sous le sceau d'une mesure administrative appelée assignation à résidence, le couple Gbagbo et leurs proches, tous les dignitaires politiques et militaires, ainsi que les hauts fonctionnaires … flou , ce qui, en langage diplomatique, signifie qu'ils sont arbitrairement, et donc illégalement détenus. Et pour cause. L'assignation à résidence, objet d'un texte adopté par le législateur ivoirien au lendemain de l'indépendance, avait pour principal, sinon

Sylla, sera vendredi prochain devant le tribunal des référés du tribunal de première instance d'Abidjan, suite à une assignation du directeur général de la société ivoirienne de conception et de gestion (Sicg), M. Saidi Mohammed. En effet, jeudi dernier … assigné le maire devant les tribunaux. Le procès aura lieu le 04 mai prochain. Faisant fi de cette assignation, le premier magistrat a ordonné la démolition de ce centre. Les commerçantes qui n'ont que leurs yeux pour pleurer, estiment

mardi 24 décembre 2024 aux environs de 14h, nous étions en pleine réunion de bureau, nous avons reçu une assignation à comparaître dans deux jours, c’est-à-dire le jeudi 26 décembre, devant le juge des référés du Tribunal … Affaires juridiques.Au nom du président de la FITKD, Me Jean-Marc Yacé, il a expliqué les motivations de l’assignation devant le juge des référés. « Les motivations de l’assignation, je les ai parcourues, les griefs soulevés par ceux