488 résultats pour « astreint »

portes du siège de la FIKDA, sans aucune décision de justice, est irrégulier. Elle a donc condamné sous astreinte d'un million de francs par jour à compter du prononcé de la décision intervenue le 10 février 2011, Me Baï

nous envoie pour réguler la circulation nous fatiguent , explique un syndicaliste. A l'en croire, les chauffeurs sont astreints à des amendes de 2.000 à 3.000 Fcfa voire plus. Outre cela, il déplore les risques d'accidents auxquels sont exposés

Première Instance d'Abidjan pour voir ordonner sa réintégration ; que la juridiction a fait droit à la demande sous astreinte comminatoire de 500 000 francs CFA par jour de retard à compter de la signification de la décision par ordonnance

assurer l'inviolabilité de leurs systèmes d'exploitation et d'information. Dans ce domaine technique, nous sommes astreints au respect de certaines normes conformes aux standards internationaux dont la fiabilité fait l'objet de contrôle régulier par la Commission bancaire

certains caciques de l'ex-régime. Mais en même temps, il nargue l'ONU qui l'a astreint depuis 2005 d'une sanction l'interdisant de sortir du territoire national. Il faut tout simplement le chercher de sa cachette

institutions , ce qui sous entend le maintien de Gbagbo au pouvoir, alors que Ouattara, le président élu, est astreint à un blocus. Comment percevez- vous cela ? RM : Je bénis Dieu pour la Conférence épiscopale qui a eu à produire

premières heures de la matinée, les principaux ténors de la scène politique française et même l'Elysée s'étaient astreints à un prudent silence, quelques personnalités ont vite livré leurs impressions. De Jacques Attali à Bernard Debré, en passant

Président du Tribunal de commerce de Nanterre, la société Bolloré Africa Logistics en vue qu'elle soit contrainte, sous astreinte d'une somme de 10 000 euros, soit 6,5 millions de F Cfa, par jour de retard à compter

faire, les patrouilles nocturnes dans la zone sont renforcées. Les différents camps sont en alerte maximum. Les soldats sont astreints aux missions militaires dans les camps de formation. Les positions acquises du Sud et de l'Est de la ville

organisations syndicales ont déjà formalisé des requêtes aux fins d'ordonner à ces banques, d'ouvrir leurs portes sous astreintes comminatoires de 5 millions de FCFA par jour de résistance. A cette allure, les banques pourraient-on dire, ont signé