16 844 résultats pour « atteints »

Aké N'Gbo, Alcide Djédjé, vont ouvrir le bal. Onze chefs d'accusation sont retenus contre chacun d'eux : atteinte à la défense nationale ; attentat et complot contre l'autorité de l'Etat ; constitution de bande armée ; participation … bande armée ; participation à un mouvement insurrectionnel, atteinte à l'ordre public ; coalision de fonctionnaires ; rébellion ; usurpation de fonction ; tribalisme et xénophobie. Par ailleurs, du lundi 18 au mercredi 27 juin dernier, ils ont été auditionnés par le juge

être confié à la Direction de la surveillance du territoire (Dst). De bonnes sources, il sera poursuivi pour atteinte à la sûreté de l'Etat. Marc Dossa

portant sur l'évolution des circonstances est une indication qu'elle a appliqué à un critère incorrect, portant ainsi atteinte à la décision dans son entièreté. En réponse, le procureur fait valoir que nonobstant la référence que fait la Chambre … Chambre préliminaire peut faire référence à une décision relative à un mandat d'arrêt sans que cela ne porte atteinte à la nouvelle décision de la Chambre. Ainsi, l'argument de M. Gbagbo au titre de ce moyen d'Appel

portant sur l'évolution des circonstances est une indication qu'elle a appliqué à un critère incorrect, portant ainsi atteinte à la décision dans son entièreté. En réponse, le procureur fait valoir que nonobstant la référence que fait la Chambre … Chambre préliminaire peut faire référence à une décision relative à un mandat d'arrêt sans que cela ne porte atteinte à la nouvelle décision de la Chambre. Ainsi, l'argument de M. Gbagbo au titre de ce moyen d'Appel

témoignent éloquemment de la volonté du Gouvernement de Côte d`Ivoire de ne tolérer aucune impunité s`agissant des atteintes aux droits de l`Homme. De même l`attaque du camp de déplacés de Nahibly fait l`objet … impunité en matière de violation des droits Humains. Elles encouragent toutes les enquêtes nécessaires pour mettre en exergue les atteintes aux droits de l`Homme, car elles n`ont rien à cacher et ne protègent personne. La Côte d`Ivoire

DOUATI a été arrêté le 18 août 2012 à Abidjan, conduit à la DST puis à la MACA pour atteinte à la sureté de l'Etat . Son procès n'a pas encore été programmé. Comme lui, de nombreux cadres … nord de la Côte d'Ivoire depuis le 11 avril 2011. Eux-aussi ont été inculpés de génocide, d'atteinte à la sureté de l'Etat, de crimes économiques , à l'instar des membres du gouvernement AKÉ

participé à la cérémonie d'ouverture du deuxième Forum ouest-africain des jeunes leaders des Nations Unies pour l'atteinte des OMD. Au centre des échanges, l'avenir de la jeunesse africaine. Selon M Makosso , L'urgence de l'Union

poison. Sur le plan clinique, les poisons auraient pour but de provoquer un traumatisme mental et même de porter atteinte à la vie du Chef de l'Etat. Une fois ce but atteint, le Président de la Cour Constitutionnelle mettrait

minutes . Mais, ce n'est pas tout. Nous avons également évacué à Grand-Bassam, trois membres d'une famille atteints par des éclats d'obus, tombés dans leur domicile. Nous avons le père blessé au pied, la mère blessée … niveau du bas ventre et leur bébé blessé au bras . Ensuite ? Nous avons aussi évacué deux jeunes hommes atteints par balles. Ils sont tous deux âgés respectivement de 30 ans et 25 ans. Le plus âgé avait expliqué

différentes formes croissantes d'insécurité depuis le déclenchement de la crise en Côte d'Ivoire. Il s'agit des atteintes aux biens publics et privés, des braquages de véhicules et de motos, d'atteintes aux personnes, de viols, de coups