16 844 résultats pour « atteints »

été convoquée et entendue sur procès verbal, lundi dernier, par le procureur de la République. Elle est poursuivie pour atteinte à la sûreté de l'Etat, attentat ou complot contre l'autorité de l'Etat, constitution de bande armée, direction … participation à une bande armée, participation à un mouvement insurrectionnel , atteinte à l'ordre public, coalition de fonctionnaires, rébellion, usurpation de fonction, tribalisme ou xénophobie. Des faits prévus et punis par les articles

délivrés dans le cadre de l'information judiciaire ouverte pour vol aggravé, détournement de deniers publics, pillage, concussion et atteinte à l`économie publique , a-t-il précisé. Répondant à une question, il a dit que Le juge d`instruction … avoir participé aux faits ont été inculpées et mises en détention préventive , a-t-il ajouté. Ensuite, l'atteinte à la sûreté de l'Etat. Quatre-vingt deux (82) personnes ont été entendues, l'enquête préliminaire est bouclée

avons fait parce que le fait de résister du 4 décembre 2010 au 11 avril 2011, est une atteinte à la sûreté de l'Etat. C'est un coup d'Etat qui était en train d'être perpétré … président de la République, Alassane Ouattara, a exigé que les personnes qui n'étaient pas concernées par l'atteinte à la sûreté de l'Etat, notamment les enfants du président Gbagbo soient accompagnés à Moossou. C'est sur instruction

partie Nord de la Côte d`Ivoire, à travers des contrôles d`identité intempestifs. La psychose d`une atteinte à la sûreté de l`Etat s`installe même dans le subconscient des tenants du pouvoir FPI qui, suite … détruire le groupe ``Le Réveil``, l`un des rares journaux dont le contrôle leur échappait ? Les graves et intolérables atteintes à l`Etat de droit et à l`autorité de la justice L`autorité de la justice en Cote

deux parties au conflit ivoirien ont commis des actes graves d`atteinte aux droits de l`homme, dont certains pourraient être considérés comme des crimes de guerre et des crimes contre l`humanité, affirme un rapport du Conseil des droits … pourraient constituer des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre, poursuit le rapport. Une partie de ces atteintes aux droits de l`homme ont été commises par l`armée pro-Gbagbo avec l`appui de miliciens

nouvelles autorités ivoiriennes :* - de prendre les mesures nécessaires à l'arrêt immédiat des exactions contre les civils et des atteintes aux droits de l'Homme ; - de prendre les mesures nécessaires à l'encadrement effectif de l'armée … future Commission DVR les moyens nécessaires pour faire la lumière sur les violations graves et toutes les atteintes aux droits de l'Homme commises depuis le début de la crise en 1999 de manière indépendante et impartiale ; - de permettre

système éducatif va entraîner la faiblesse des rendements de l`enseignement général. Selon le RESEN (2004), les redoublements ont atteint un taux moyen 25 %. Ces redoublements sont fortement liés aux échecs massifs lors des examens nationaux (BEPC, BAC) et dans … aujourd`hui, comme une institution spécialisée et formelle, n`apparaît et ne prospère, que lorsque la société a atteint un niveau d`épargne et d`accumulation de richesse assez suffisant lui permettant de dégager une partie de ces richesses

illégitime Aké N'gbo seront traduits devant les tribunaux et jugés pour au moins trois chefs d'accusation : atteinte à la sûreté de l'Etat, usurpation de titre et destruction de biens. A la suite de l'arrestation … fait ou a dit devant la justice, comme Laurent Gbagbo. Ils seront poursuivis pour atteinte à la sûreté de l'Etat, usurpation de titre et destruction de biens. Même si l'on parle de vérité et réconciliation, cela ne signifié

Alassane Ouattara, fort du soutien inconditionnel de ses soutiens extérieurs. C'est dans ce contexte que surviennent les nombreuses atteintes aux droits humains que le Gouvernement ivoirien ne cesse de condamner. Le Ministère voudrait faire noter que cette escalade … désobéissance civile, lancé par le camp de Monsieur Ouattara, avait été marqué par des actes de violence et atteintes aux droits humains de la part des partisans de ce dernier. C'est dans cette perspective que les rebelles

Alassane Ouattara, fort du soutien inconditionnel de ses soutiens extérieurs. C`est dans ce contexte que surviennent les nombreuses atteintes aux droits humains que le Gouvernement ivoirien ne cesse de condamner. Le Ministère voudrait faire noter que cette escalade … désobéissance civile, lancé par le camp de Monsieur Ouattara, avait été marqué par des actes de violence et atteintes aux droits humains de la part des partisans de ce dernier. C`est dans cette perspective que les rebelles

conseil de discipline du Pdci-Rda qui a prononcé son "exclusion temporaire" du parti et de ses instances pour atteinte à l'unité du parti et à ses intérêts ". A la charge de l'ex-président du Forum des jeunes … Pdci-Rda sont également retenus d'autres manquements graves tels " l'insoumission aux décisions du parti et l'atteinte à l'honorabilité du président du parti ". De fait, soutient la décision d'exclusion temporaire de M. Atsé Jean Claude

Depuis quelques semaines, les atteintes à la liberté de la presse et au droit du public à l'information plurielle se multiplient, mettant en danger le principe fondamental de la liberté d'expression reconnue par la Constitution et les lois … mars 2011. Le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire dénonce vivement ces actes qui constituent des atteintes intolérables à la liberté de la presse. Le Gouvernement prend l'opinion nationale et internationale à témoin sur la volonté

ancien Président usurpateur, Laurent GBAGBO quitte le pouvoir. Dr MABRI Toikeusse a dit que lorsque la gangrène a atteint un certain niveau, la solution est d'amputer l'organe ou le membre atteint. Concernant Gbagbo, il n'ya rien … mains, et que sans pitié vous les massacrez, je dis que Bori-banan ! Vous avez franchi l'infranchissable et atteint le summum de l'horreur... N'GUESSAN Marcel : C'est regrettable de voir aujourd'hui qu'une partie

morale. Il n'est ainsi pas possible par exemple de choisir en tant que marque un signe portant atteinte à une marque antérieure, enregistrée ou notoirement connue ou à une dénomination sociale s'il peut exister un risque de confusion … produits ou services auxquels elle prévoit de s'appliquer (La marque choisie ne devant pas non plus porter atteinte à un élément protégé par un autre droit de propriété intellectuelle ou un droit de la personnalité). Il peut ainsi arriver

sont constitutifs d'irrégularités graves commises par la Commission et surtout par son président. L'on peut distinguer les atteintes à la loi électorale en général du cas spécifique de l'inexistence de la proclamation. Les atteintes … tout particulièrement ceux de Lmp n'ont pas été conviés à la proclamation des résultats. C'est ensuite l'atteinte portée aux principes élémentaires destinés à garantir une élection libre, juste et transparente. Il en va particulièrement ainsi

graves, des dégâts matériels importants et une destruction du tissu économique et social. La Cndhci, tout en déplorant les atteintes au droit à la vie voudrait attirer l'attention des uns et des autres sur les violations des droits économiques … comprenant les impératifs de sécurité à l'origine de telles décisions, il importe de relever que celles-ci portent atteinte non seulement à la liberté d'aller et de venir des habitants de ces communes. Mais également à leurs droits

marge de son nom. L'index gauche de rélecteur est ensuite marqué à l'encre indélébile. Tout électeur, atteint d'un handicap physique le mettant dans l'impossibilité d'accomplir les opérations décrites ci-dessus, est autorisé à se faire … toute personne de son choix n'ayant pas d'handicap physique de même nature. Si l'électeur est atteint d'une infirmité le privant de son index gauche, il peut apposer l'empreinte de tout autre doigt, sur la liste

tenue du 19 au 20 décembre 2010. L'Unjci s'insurge et considère cette arrestation comme une atteinte et une violation grave à la liberté de la presse. L'Unjci élève une vive protestation contre ces pratiques et s'inquiète … Réveil, Nord Sud Quotidien, l'Expression, Le Jour Plus, le Mandat, l'Intelligent d'Abidjan et Le Démocrate. Une atteinte à la liberté de la presse que l'Unjci trouve regrettable, tout comme la suspension de certaines chaines d'informations

tenue du 19 au 20 décembre 2010. L'Unjci s'insurge et considère cette arrestation comme une atteinte et une violation grave à la liberté de la presse. L'Unjci élève une vive protestation contre ces pratiques et s'inquiète … Réveil, Nord Sud Quotidien, l'Expression, le Jour Plus, le Mandat, l'Intelligent d'Abidjan et le Démocrate. Une atteinte à la liberté de la presse que l'Unjci trouve regrettable, tout comme la suspension de certaines chaines d'informations

fondamentale, cette intrusion étant considérée comme un cas d'événements ou de circonstances graves, notamment d'atteinte [] rendant impossible [] la proclamation des résultats ? 2)Sans chercher à connaître la suite juridico- judiciaire est-on en droit de donner … juillet 2000 qui stipule en son Article 38 :En cas d'événements ou de circonstances graves, notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire, ou de catastrophes naturelles rendant impossible le déroulement normal des élections ou la proclamation des résultats

sont constitutifs d'irrégularités graves commises par la Commission et surtout par son Président. L'on peut distinguer les atteintes à la loi électorale en général du cas spécifique de l'inexistence de la proclamation. Les atteintes … tout particulièrement ceux de Lmp n'ont pas été conviés à la proclamation des résultats. C'est ensuite l'atteinte portée aux principes élémentaires destinés à garantir une élection libre, juste et transparente. Il en va particulièrement ainsi

fondamentale, cette intrusion étant considérée comme un cas d`événements ou de circonstances graves, notamment d`atteinte [] rendant impossible [] la proclamation des résultats ? 2)Sans chercher à connaître la suite juridico- judiciaire est-on en droit de donner … juillet 2000 qui stipule en son Article 38 :En cas d`événements ou de circonstances graves, notamment d`atteinte à l`intégrité du territoire, ou de catastrophes naturelles rendant impossible le déroulement normal des élections ou la proclamation des résultats

dans le cadre de l'enquête sur le coup d'Etat manqué des 7 et 8 janvier 2001 pour atteinte à la sureté de l'Etat . L'Aurore N°206 du 23/01/01 P8 L'Aurore N°477 du 21/03/02 … fait plus de 500 morts selon les organisateurs. Depuis le début de l'insurrection armée en 2002, les atteintes à la liberté d'expression et d'information ont également pris d'autres formes récurrentes comme le brouillage des stations. Fraternité

menu, la croissance économique du vieux continent... Selon, la vice-présidente de cette institution financière internationale, l`Afrique a atteint un taux record de 4,9% . Ce taux record, dira-t-elle, ne traduit pas forcément un recul … pays à bénéficier des avantages du point d`initiative PPTE. Il y a une trentaine de pays qui ont atteint le point d`achèvement de l'initiative PPTE. La Côte d`Ivoire pourrait être le 31ème pays ayant franchi

magistrat et membre du cabinet du porte-parole du chef de l'Etat. M. Prégnon accuse ces personnes d' " atteinte à l'autorité de la justice ". Dans sa saisine du président de la cour d'appel de Daloa, M. Prégnon