16 844 résultats pour « atteints »

conseil de discipline du Pdci-Rda qui a prononcé son "exclusion temporaire" du parti et de ses instances pour atteinte à l'unité du parti et à ses intérêts ". A la charge de l'ex-président du Forum des jeunes … Pdci-Rda sont également retenus d'autres manquements graves tels " l'insoumission aux décisions du parti et l'atteinte à l'honorabilité du président du parti ". De fait, soutient la décision d'exclusion temporaire de M. Atsé Jean Claude

Depuis quelques semaines, les atteintes à la liberté de la presse et au droit du public à l'information plurielle se multiplient, mettant en danger le principe fondamental de la liberté d'expression reconnue par la Constitution et les lois … mars 2011. Le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire dénonce vivement ces actes qui constituent des atteintes intolérables à la liberté de la presse. Le Gouvernement prend l'opinion nationale et internationale à témoin sur la volonté

ancien Président usurpateur, Laurent GBAGBO quitte le pouvoir. Dr MABRI Toikeusse a dit que lorsque la gangrène a atteint un certain niveau, la solution est d'amputer l'organe ou le membre atteint. Concernant Gbagbo, il n'ya rien … mains, et que sans pitié vous les massacrez, je dis que Bori-banan ! Vous avez franchi l'infranchissable et atteint le summum de l'horreur... N'GUESSAN Marcel : C'est regrettable de voir aujourd'hui qu'une partie

morale. Il n'est ainsi pas possible par exemple de choisir en tant que marque un signe portant atteinte à une marque antérieure, enregistrée ou notoirement connue ou à une dénomination sociale s'il peut exister un risque de confusion … produits ou services auxquels elle prévoit de s'appliquer (La marque choisie ne devant pas non plus porter atteinte à un élément protégé par un autre droit de propriété intellectuelle ou un droit de la personnalité). Il peut ainsi arriver

sont constitutifs d'irrégularités graves commises par la Commission et surtout par son président. L'on peut distinguer les atteintes à la loi électorale en général du cas spécifique de l'inexistence de la proclamation. Les atteintes … tout particulièrement ceux de Lmp n'ont pas été conviés à la proclamation des résultats. C'est ensuite l'atteinte portée aux principes élémentaires destinés à garantir une élection libre, juste et transparente. Il en va particulièrement ainsi

graves, des dégâts matériels importants et une destruction du tissu économique et social. La Cndhci, tout en déplorant les atteintes au droit à la vie voudrait attirer l'attention des uns et des autres sur les violations des droits économiques … comprenant les impératifs de sécurité à l'origine de telles décisions, il importe de relever que celles-ci portent atteinte non seulement à la liberté d'aller et de venir des habitants de ces communes. Mais également à leurs droits

marge de son nom. L'index gauche de rélecteur est ensuite marqué à l'encre indélébile. Tout électeur, atteint d'un handicap physique le mettant dans l'impossibilité d'accomplir les opérations décrites ci-dessus, est autorisé à se faire … toute personne de son choix n'ayant pas d'handicap physique de même nature. Si l'électeur est atteint d'une infirmité le privant de son index gauche, il peut apposer l'empreinte de tout autre doigt, sur la liste

tenue du 19 au 20 décembre 2010. L'Unjci s'insurge et considère cette arrestation comme une atteinte et une violation grave à la liberté de la presse. L'Unjci élève une vive protestation contre ces pratiques et s'inquiète … Réveil, Nord Sud Quotidien, l'Expression, Le Jour Plus, le Mandat, l'Intelligent d'Abidjan et Le Démocrate. Une atteinte à la liberté de la presse que l'Unjci trouve regrettable, tout comme la suspension de certaines chaines d'informations

tenue du 19 au 20 décembre 2010. L'Unjci s'insurge et considère cette arrestation comme une atteinte et une violation grave à la liberté de la presse. L'Unjci élève une vive protestation contre ces pratiques et s'inquiète … Réveil, Nord Sud Quotidien, l'Expression, le Jour Plus, le Mandat, l'Intelligent d'Abidjan et le Démocrate. Une atteinte à la liberté de la presse que l'Unjci trouve regrettable, tout comme la suspension de certaines chaines d'informations

fondamentale, cette intrusion étant considérée comme un cas d'événements ou de circonstances graves, notamment d'atteinte [] rendant impossible [] la proclamation des résultats ? 2)Sans chercher à connaître la suite juridico- judiciaire est-on en droit de donner … juillet 2000 qui stipule en son Article 38 :En cas d'événements ou de circonstances graves, notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire, ou de catastrophes naturelles rendant impossible le déroulement normal des élections ou la proclamation des résultats

sont constitutifs d'irrégularités graves commises par la Commission et surtout par son Président. L'on peut distinguer les atteintes à la loi électorale en général du cas spécifique de l'inexistence de la proclamation. Les atteintes … tout particulièrement ceux de Lmp n'ont pas été conviés à la proclamation des résultats. C'est ensuite l'atteinte portée aux principes élémentaires destinés à garantir une élection libre, juste et transparente. Il en va particulièrement ainsi

fondamentale, cette intrusion étant considérée comme un cas d`événements ou de circonstances graves, notamment d`atteinte [] rendant impossible [] la proclamation des résultats ? 2)Sans chercher à connaître la suite juridico- judiciaire est-on en droit de donner … juillet 2000 qui stipule en son Article 38 :En cas d`événements ou de circonstances graves, notamment d`atteinte à l`intégrité du territoire, ou de catastrophes naturelles rendant impossible le déroulement normal des élections ou la proclamation des résultats

dans le cadre de l'enquête sur le coup d'Etat manqué des 7 et 8 janvier 2001 pour atteinte à la sureté de l'Etat . L'Aurore N°206 du 23/01/01 P8 L'Aurore N°477 du 21/03/02 … fait plus de 500 morts selon les organisateurs. Depuis le début de l'insurrection armée en 2002, les atteintes à la liberté d'expression et d'information ont également pris d'autres formes récurrentes comme le brouillage des stations. Fraternité

menu, la croissance économique du vieux continent... Selon, la vice-présidente de cette institution financière internationale, l`Afrique a atteint un taux record de 4,9% . Ce taux record, dira-t-elle, ne traduit pas forcément un recul … pays à bénéficier des avantages du point d`initiative PPTE. Il y a une trentaine de pays qui ont atteint le point d`achèvement de l'initiative PPTE. La Côte d`Ivoire pourrait être le 31ème pays ayant franchi

magistrat et membre du cabinet du porte-parole du chef de l'Etat. M. Prégnon accuse ces personnes d' " atteinte à l'autorité de la justice ". Dans sa saisine du président de la cour d'appel de Daloa, M. Prégnon