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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

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Affaire Elie Hallassou-satoci - Voici la requête devant le Tribunal du Travail

cash center sur Abidjan - Leader Price - la Pisam- Clinique Indénié - Clinique Avicennes ; pour ne citer que ses sociétés. Attendu que Monsieur Hallassou Elias Elie percevait un salaire mensuel de 3.200.000 F/CFA. Attendu que peu de temps après son embauche … salaire de Monsieur Hallassou Elias Elie a été augmenté de 20%, eu égard à son dynamisme au travail. Attendu que le salaire de Monsieur Hallassou Elias Elie se décomposait comme suit : - 1.600.00 F/CFA inscrits sur imprimé de la société contre

Affaire " Ministère public contre Elie Hallassou "/ Elie Hallassou contre Maoula Mohamed : " Le train sifflera-t-il trois fois " ?

conseil de Maoula, a été rejetée. Dans les attendus qui ont abouti à cette décision, les juges écrivent notamment: " Attendu que le prévenu nie les faits d'extorsion de fonds mis à sa charge ; attendu cependant qu'il est constant … procédure qu'il détient des effets de commerce et des reconnaissances de dette signées par Maoula Mohamed ; attendu qu'il est aussi constant qu'il se présentait souvent dans l'entreprise du sieur Maoula Mohamed avec des hommes en armes

Affaire 'Kouao Niamoutié 'contre L'Intelligent d'Abidjan : Voici l'assignation à comparaître du PDG de Café mobile

matière correctionnelle séant au Palais de Justice de ladite ville, en la salle ordinaire des audiences correctionnelles. POUR : Attendu que depuis le lundi 19 décembre 2011, le quotidien ?'L'Intelligent d'Abidjan'', en abrégé l'IA a décidé … autrefois bien introduit dans le Gbagboland et qui s'est recyclé sans état d'âme dans le gouvernement Ouattara ; Attendu qu'une telle introduction révèle clairement les intentions du journaliste qui met en garde l'actuel pouvoir exécutif contre toute

Victime de dénonciations calomnieuses : Un couple traduit le 'dénonciateur' en justice

première instance de Tiassalé. Nous vous proposons l'intégralité de la citation à comparaître rédigée par leur avocat Attendu que, Monsieur Coulibaly Mamadou est jardinier à N'Douci. Que Monsieur Aboya Djety, qui connaissait des difficultés de trésorerie après avoir … Aboya Djety à honorer son engagement, notamment par le paiement du prêt à lui consenti par Monsieur Coulibaly Mamadou. Attendu que, contre toute attente, au lieu d'instruire sa plainte, il a été arrêté par la Gendarmerie de Tiassalé, suite

Voici la position du ministère public

compétence de la juridiction des réfères Attendu que les demandeurs sollicitent que le juge des référés constate la fin du mandat du conseil de gestion du FDPCC, désigne un administrateur provisoire pour que celui-ci procède au recensement des producteurs … générale des producteurs de café et de cacao et dote la structure d'organes de gestion et d'administration; Attendu cependant que la juridiction des référés n'est pas compétente aux fins demandées ; Qu'en effet le FDPCC a été

Agriculture : Le Ministre Sangafowa Coulibaly lance le programme post-crise pour la réhabilitation du secteur agricole

hectares de riz irrigué, 890 hectares de riz pluvial et 5236 hectares de maïs pour des productions attendues de 53 390 tonnes de paddy et 10 472 tonnes de maïs grain. Le Gouvernement, à travers le Ministère de l'Agriculture … irrigué). Les Kits de maraîchers et de céréales permettront de mettre en place : 160 hectares d'oignon (production attendue 4 320 tonnes de bulbes); 266,7 hectares de tomate (production attendue 2666,7 tonnes de tomate fraiche), 200 hectares

Enjeux, opportunités et difficultés de mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la loi de Finances 2018 au centre des Matinales de l'Ordre des Experts Comptables

exemption de la taxe sur la valeur ajoutée des ventes de sacs de jute et de sisal. Les recettes attendues de cette mesure y compris celles de la Douane, sont estimées à 12,24 milliards de francs. 2- Aménagement … alcool ; - 12 % à 20 % pour ce qui est des boissons énergétiques et des autres boissons non alcoolisées. Les recettes attendues de cette mesure y compris celles de la Douane, sont évaluées à 22,39 milliards de francs. 3- Aménagement

Conseil des ministres de l'UEMOA: Un taux de croissance attendu à 6,8 % dans l'Union en 2019

taux de croissance dans l'Union Économique et Monétaire de Ouest-Africaine (UEMOA) attendu, pour l'année 2019, s'élève à 6,8 %. C'est ce qui est ressorti de la première session ordinaire du Conseil des ministres … Ouest (BCEAO). Cette prévision optimiste de la situation économique dans l'UEMOA en 2019 se fonde sur la consolidation attendue des performances enregistrées en 2018. "Le Conseil des ministres a noté le renforcement du dynamisme de l'activité au quatrième

Conflit foncier à Treichville / Affaire Yartey contre Asna (Acte 2) : L'arrêt de Koné Mamadou que le ministère conteste

réquisitions écrites du Procureur Civile ; Vu les réquisitions écrites du Procureur Général en date du 20 Mars 2012 ; Attendu qu'aux termes de sa requête susvisée, L'association Sportive Nautique Abidjanaise dite ASNA expose que par arrêt … saisi la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires d'une demande d'autorisation d'occupation des lots litigieux; Attendu que par requête enregistrée au secrétariat Général de la cour suprême, le 26 Février 2012, elle a sollicité et obtenu

Ppte / Mali, Cameroun, Tanzanie, Mauritanie : Après le Point d'Achèvement, ce qu'ils ont gagné

stimulation de la croissance pouvant se traduire par une forte réduction de la pauvreté. Ainsi, l'avantage direct attendu du point d'achèvement du Ppte, c'est une accélération de l'allègement de la dette. Dans … Côte d'Ivoire, l'allègement attendu est de 3 milliards de dollars US au titre du Ppte et de 2 milliards de dollars US au titre de l'Iadm. Le total de l'allègement attendu est ainsi de 5 milliards

Domaine portuaire - Conflit sur le lot N° 30 VB : Voici les arguments de Bley Anondo contre le Port et Ezzedine

INTERPRETATION DE LA LOI, NOTAMMENT DE L'ARTICLE 106 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ATTENDU que l'article 106 du Code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative dispose : sont obligatoirement communicables au Ministère Public trois jours … délai d'un moi, à compter du dépôt des conclusions du Ministère Public devant la juridiction ; Vu ledit texte ; ATTENDU, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Abidjan 20 juillet 2004) que suite à la privatisation de la Société Internationale

Loi des finances - Tout sur le budget de l`Etat 2008

porte sont de 846,00 milliards Fcfa contre 749,64 milliards Fcfa en 2007. Pour le Trésor, il est attendu une recette composée d'impôts directs (foncier et IGR) et d'impôts indirects (droit de timbre et vignettes … objectif de 13,5 milliards Fcfa en 2008 contre 17,0 milliards Fcfa en 2007. Les recettes exceptionnelles attendues au titre des arriérés de revenus de pétrole et gaz 5,0 milliards Fcfa en 2008 contre 13,0 milliards Fcfa

Visite d'Etat dans la Marahoué : 20.000 personnes attendues au meeting du président Ouattara à Sinfra

Sinfra, Vingt mille personnes sont attendues au meeting qu'animera le président de la République, Alassane Ouattara, jeudi 24 septembre 2020, à Sinfra, dans le cadre de sa visite d'Etat, du 23 au 26 septembre, dans la Marahoué, selon … affectant des quotas à chacune des circonscriptions. L'un dans l'autre, nous serons au -delà des 20.000 personnes attendues", a fait savoir M. Sidibé, député de la circonscription de Sinfra-Kouétinfla. En plus du département de Sinfra, a ajouté

Projet de loi de finances 2020 : Moussa Sanogo donne l'aperçu général du 1er budget-programmes

Fcfa. L'appréciation des questions budgétaires se faisant sur un mode pluriannuel, pour l'année 2021, il est attendu un budget qui va ressortir à 8 432,6 milliards de Fcfa et pour l'année 2022, le budget se situerait … revenus et salaires enregistreraient un accroissement de 43 milliards de Fcfa en lien avec les créations d'emplois attendues, l'amélioration du contrôle fiscal grâce à l'analyse des risques et le renforcement du recouvrement des arriérés. Les impôts

Meeting de Yamoussoukro : La jeunesse du Pdci prête à assurer 80% de la mobilisation

équipe qui sera mise en place soit le plus efficace possible. Car sur les 100 000 personnes attendues, nous voulons 80 000 jeunes. Et si nous atteignons cela, le président Bédié sera fier de nous et Yamoussoukro criera … travail de la mobilisation est confié à chaque responsable de zone au niveau de la Jpdci. 100 000 personnes attendues Nommé patron de l'organisation au niveau de la jeunesse, Allah Mathieu s'est montré confiant Comme vous le dites

Le procès très attendu de Laurent Gbagbo s'ouvre devant la CPI

Haye - Le très attendu procès de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo s'ouvre jeudi devant la Cour pénale internationale, cinq ans après des violences qui ont déchiré une Côte d'Ivoire toujours en quête de "vérité". Laurent Gbagbo … entraîné la chute de ce farouche nationaliste. - Faire éclater la vérité - Reporté à plusieurs reprises, ce procès est attendu autant par le camp Ouattara que par celui de Gbagbo, d'autant qu'il repose la question cruciale des rapports entre

Fin de la visite d'Etat à Odienné : rideaux sur un moment historique longtemps attendu

Odienné - La visite du chef de l'Etat longtemps attendu par les populations vient de prendre fin dimanche et a conduit le Président Alassane Ouattara à visiter tous les départements de la région. Odienné, Minignan, Samatiguila, Kaniasso, Gbéléban, Seguelon, Madinani … Dans toutes les localités visitées, les porte-paroles des populations ont affirmé que les populations ont longtemps attendu ce moment historique longtemps attendu par les populations . Nombreux sont selon eux, les admirateurs d'Alassane Ouattara qui ont longtemps attendu