877 résultats pour « attributs »

libertés publiques Le CNS a été créé par décret n° 2012-786 du 8 août 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du CNS. Ce décret a abrogé le n°96 PR. 06 du 25 juillet 1996 portant création … attributions du Conseil national de sécurité. Quelques légères modifications sont intervenues en 2013 et en 2014 portant toutes les deux sur l’article 5 du décret de 2012 précité. Il apparaît à la lecture de ces textes

professionnels de la culture, a élaboré un avant-projet d’arrêté fixant les conditions et modalités d’attribution de la carte professionnelle d’artiste. En prélude à la remise dudit document à la ministre Françoise Remarck, une série de consultations … corporation des artistes pour présenter le fruit de ces réflexions, secteur par secteur. Pour rappel, cet avant-projet portant attribution de la carte professionnelle de l’artiste s’inscrit dans le cadre du décret N°2021-624 du 20 octobre

novembre 2024 - Le Conseil des ministres a adopté ce mercredi 20 novembre 2024 un décret qui réorganise les attributions et les modalités de financement du Fonds de Garantie automobile (FGA), a indiqué le ministre de la Communication et porte-parole … gouvernement, Amadou Coulibaly, lors du point de presse sanctionnant ledit Conseil. "Ce décret réorganise les attributions et les modalités de financement du Fonds de Garantie automobile (FGA) ainsi que les procédures d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulations

Eaux et Forêts, Laurent Tchagba a présidé mardi 19 mars 2024 à Abidjan, la cérémonie de remise des attributs d?agent technique des Eaux et Forêts à 128 soldats reconvertis dans l'emploi de moniteurs de productions végétales et animales … option Eaux et Forêts, après une formation de plusieurs mois.« Les attributs que vous avez reçu à savoir, le béret vert, les galons d?adjudant et les treillis font de vous des Eaux et Forêts. Dès lors, vous devez donner

Constitution ivoirienne, ne pourrait pas nommer un vice-Président, avant cette date, pour son successeur. Cette compétence d'attribution relève du nouveau Président élu qui ne peut le faire qu'après sa prestation de serment , poursuit le juriste. Or, poursuit … comme il a été évoqué, le Président de la République (nouvellement élu ou réélu), reçoit les attributs de sa fonction le lundi 14 décembre, jour de sa prestation de serment, conformément à l'article 58 de la Constitution

corps destinée à porter le béret rouge de l'Armée ivoirienne. L'officier de gendarmerie nationale a obtenu cette attribution après avoir réussi aux côtés des hommes gendarmes, les épreuves de la formation de commando. Cette formation a duré … vendredi, au grand public, à la caserne d'Agban sise à Adjamé, lors de la cérémonie de remise des attributs de commando aux stagiaires de la 17ème promotion. Le directeur de ce stage de formation, le lieutenant-colonel, Joseph Akassi

promotion ont reçu, vendredi, à Abidjan à la caserne d'Agban sise à Adjamé, leurs brevets et attributs de commando, après trois mois deux semaines de formation à l'école de gendarmerie de Toroguhé. Ces nouveaux commandos gendarmes comptent parmi … médicale et seulement 337 d'entre eux ont pu obtenir après des efforts et des sacrifices leurs brevets et attributs de commandos, a-t-il précisé, rappelant que la formation de commando avait été interrompue depuis quatre ans. Présent

affaibli, parfois timoré parfois aveuglé par ses propres pensées et interrogations reste muet. Et le voilà, dépouillé de ses attributs divins. Sans voix, ni pouvoir, il ne peut intervenir en urgence pour souder et ressouder les parties en dislocation … détenteur s'étant érigé en titulaire du pouvoir avec la coopération du peuple, piétine ostensiblement l'un de ses attributs essentiels, savoir, la conscience morale. Ainsi, atteint dans cet attribut, il (le peuple) raisonne peu, ou ne raisonne plus

Gagnoa- Les attributs de la chefferie du département de Gagnoa sont désormais connus, a annoncé le président du collectif des chefs de villages du département de Gagnoa, Gadji Joseph, lors de la cérémonie de remise des arrêtés et attestations … mandat du chef du village est à vie, a précisé Dr Gadji Joseph, avant de rappeler que les attributs et le processus de désignation des chefs seront contenus dans la charte des chefs traditionnels du département de Gagnoa. (AIP) Dd/kp

sens de nos deux capitales, Libreville et Abidjan , a affirmé M. Bongo Ondimba après avoir reçu les insignes et attributs de ses nouvelles fonctions. En recevant les attributs de mes pères et les attributs des anciens, je mesure ce geste