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Porte-parole du président Laurent Gbagbo, Koné Katinan a réagi, hier lundi 3 octobre 2011, suite à l'autorisation des juges de la chambre préliminaire III de la CPI au procureur de cette juridiction, Luis Moreno-Ocampo pour enquêter … Président Laurent GBAGBO fait les observations suivantes: I/ La Période couverte par l'enquête L'autorisation de l'ouverture de l'enquête donnée par la Chambre préliminaire ne concerne que la période qui court à partir du 28 novembre

Après avoir sollicité une autorisation en bonne et due forme, le ministre de l'Intérieur, Désiré Tagro, a donné son accord au Rassemblement des jeunes pour la démocratie et la paix, pour la marche du 26 janvier … JUDPCI, Yao Séraphin, le président du Rjdp, Karamoko Yayoro, par ailleurs président de la JRDR, a annoncé que l'autorisation de cette marche marque la reprise de la marche normale de la Côte d'Ivoire au niveau des activités socio

stipule que tout licenciement d'un délégué du personnel envisagé par l'employeur doit être soumis à l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail. L'employeur ne peut poursuivre la rupture par d'autres moyens''. Ce que dit réellement … tout licenciement d'un délégué du personnel par l'employeur ou son représentant doit être soumis à l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail et des lois sociales. En cas de faute lourde, l'employeur peut prononcer immédiatement

corridors. Mais là encore, je ne peux pas parce qu'on refuse de signer le document m'autorisant. Je n'ai jamais eu la possibilité d'avoir même un système de gestion. Qui doit vous autoriser ? Ce système est défini … dans le contrat que j'ai signé avec l'Etat ivoirien. Donc, plus personne ne doit m'autoriser. Mais, il y a des personnes qui ne veulent même pas que je fonctionne. Parce que, lorsque je dois faire des publicités

financières qu'ils avaient effectuées, déclaraient que les acquisitions de biens meubles et immeubles litigieux avaient toujours reçu les autorisations préalables des Ministères de tutelle technique et financières, en l'espèce les Ministres de l'Agriculture et ceux … DOUATI, DANO Djédjé et DIBY Koffi Charles. Mais l'audition de ces personnalités n'est possible qu'avec l'autorisation du Conseil des Ministres, ainsi que l'exige l'article 621 du Code de Procédure Pénale qui dispose

financières qu'ils avaient effectuées, déclaraient que les acquisitions de biens meubles et immeubles litigieux avaient toujours reçu les autorisations préalables des ministères de tutelle technique et financières, en l'espèce les ministres de l'Agriculture et ceux … Douati, Danon Djédjé et Diby Koffi Charles. Mais l'audition de ces personnalités n'est possible qu'avec l'autorisation du conseil des ministres, ainsi que l'exige l'article 621 du code de procédure pénale qui dispose

décret portant modalités de calcul de l'amende forfaitaire transactionnelle et organisant le registre de transaction ; - Un décret portant autorisation du Conseil des ministres en vue de l'audition, à titre de témoins, de membres du Gouvernement. Toujours au titre … instruction du dossier sur la filière café-cacao, le Conseil a examiné un projet de décret portant autorisation du Conseil des ministres en vue de l'audition, à titre de témoins, de membres du gouvernement. Après examen, par le Conseil

financières qu'ils avaient effectuées, déclaraient que les acquisitions de biens meubles et immeubles litigieux avaient toujours reçu les autorisations préalables des Ministères de tutelle technique et financières, en l'espèce les Ministres de l'Agriculture et ceux … DOUATI, DANON Djédjé et DIBY Koffi Charles. Mais l'audition de ces personnalités n'est possible qu'avec l'autorisation du Conseil des Ministres, ainsi que l'exige l'article 621 du Code de Procédure Pénale qui dispose

conduit au secteur du Parc. Une fois sur les lieux, après échanges des civilités, l'on nous demande une autorisation de la hiérarchie. Avant de nous signifier calmement que même les touristes qui désirent entrer dans le Parc national … Marahoué doivent être munis d'une autorisation de notre hiérarchie. Pas besoin d'insister. Nous le faisons tout de même. Jusqu'à l'épuisement de toutes nos cartes. Mis devant le fait accompli, nous prenons congé de l'agent

nous fermons automatiquement son magasin. Ceux qui se sont rendus coupables de telles pratiques, se sont vu retirer leurs autorisations. Pour cette année 2008 marquée particulièrement par une hausse exponentielle des prix chez les revendeurs, peut-on avoir une idée … nombre d'autorisations retirées par vos services? Avant de vous répondre, il me paraît important de vous indiquer que notre domaine d'intervention est surtout porté sur le contrôle de la qualité du produit qui est vendu. En revanche

dans les deux secteurs. Le SGU permettra de Recevoir et enregistrer les dossiers afférents aux demandes d'agrément, d'autorisation, de licences d'exploitation des activités du Tourisme et de l'artisanat; veiller à la fluidité du traitement des dossiers … instruire ; conseiller et orienter les opérateurs économiques ; recevoir les paiements des taxes et redevances liés à l'octroi des autorisations (agréments, licences d'exploitation et toutes autres autorisations). Ce service va aussi contrôler les établissements pour s'assurer de leur

encore plus. Pour s'en convaincre, il suffit de savoir que depuis deux ans, la commission d'attribution des autorisations de création et d'ouverture des établissements de l'enseignement supérieur privé n'a pas siégé. La situation actuelle … aucune des nombreuses autorisations d'ouverture signées par M. Bacongo n'a respecté les textes en vigueur. Pis, alors que toute autorisation doit être précédée d'une autorisation de création qui est délivré après l'analyse du dossier

frise l'anarchie? Vous savez, si quelqu'un est malheureux dans cette affaire, c'est bien moi. Sans autorisation préalable et pendant tout ce temps, des gens ont construit n'importe où et n'importe comment à Bouaké. Même … mettre en règle vis-à-vis de la loi, j'envisage d'examiner certains dossiers et d'autoriser certaines constructions. Je vais en faire la proposition au Conseil municipal qui est souverain et qui constituera ainsi une commission

Mines, du Pétrole et de l'Énergie, le Conseil a adopté une communication relative à l'octroi d'une autorisation de reconnaissance à la société ESSO de ExxonMobil sur les blocs pétroliers … issue du Conseil des ministres, le 04 février 2026 à Abidjan. Prévue par le Code pétrolier, l'autorisation de reconnaissance prescrit notamment, pour son titulaire, une exclusivité de négociation et de signature de contrat pétrolier sur tout ou partie

près de trois mois sur les marchandises entrant à Gaza. Sous une forte pression internationale, Israël a commencé à autoriser le retour d'une quantité limitée de marchandises à Gaza fin mai. Gaza après la guerre : qui gérera un « cauchemar … Israël, la famine à Gaza s'est étendue. Alors que la pression s'intensifiait sur Israël pour qu'il autorise l'entrée de davantage de nourriture, le pays a commencé fin juillet à autoriser davantage de camions d'aide

novembre 2024 relative au droit unique de sortie sur les exportations d’anacarde ;du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord portant création de l’Organisation Interafricaine du Café (OIAC), adopté le 20 novembre … projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord portant création de l’Organisation Internationale du Café, adopté le 9 juin 2022 à Londres, au Royaume-Uni et le projet de loi portant ratification

Abidjan - Le ministre des Ressources animales et halieutiques, Sidi Tiémoko Touré, porte à la connaissance de la population

marchandises, la rémunération des services et d?une manière générale, de tous revenus ou produits réalisés à l?étranger, autoriser l?importation et l?exportation de l?or, en liaison avec la direction des Mines.M. Youan Bi a expliqué … monétaire ouest-africaine (UEMOA) et hors de l?Union. Il a noté que les pièces justificatives requises pour autoriser les transferts varient d?une opération à une autre, voire d?un motif à un autre ajoutant que les opérations

professions sanitaires (DEPPS) a procédé à la fermeture de 18 établissements sanitaires privés à Bonoua pour défaut d'autorisation, ouverture et exploitation illégales et exercice non autorisé des professions de santé au terme d'un contrôle effectué … DEPPS ont également remis des mises en demeure de fermeture à 23 autres établissements sanitaires privés pour autorisation caduque ou de dépassement de niveau d'intervention sans autorisation. Lors de ce contrôle, quatre établissements sanitaires privés dont le renouvellement

acteurs du secteur du vivrier à  Bouna, le décret no 2022-168 du 09 mars 2022 instituant l"autorisation préalable à  l"exportation de tout produit vivrier. M. Djangoné a souligné que ""l"autorisation préalable à  l"exportation de tout … fait de leur sortie incontrâlée vers les pays de la sous-région. Les produits vivriers concernés par l"autorisation préalable à  l"exportation sont le manioc, l"igname, la banane plantain, le piment, l"aubergine, le gombo, la tomate

produits vivriers à  l"international à  se conformer à  la nouvelle législation qui soumet l"activité désormais à  une autorisation préalable. Si vous estimez que c"est dehors que vous pouvez vous faire de l"argent, faites-le mais … sans autorisation. Dans le cas contraire vous tomberez sous le coup de la loi , a-t-il averti lors d"une rencontre de sensibilisation et d"information sur la nouvelle norme, jeudi 13 octobre 2022, à  l"initiative

Abidjan- L"exploitation forestière ou toute coupe de bois en Côte d"Ivoire est désormais soumise à  une autorisation du ministère des Eaux Forêts, a annoncé, mercredi 12 octobre 2022, le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, évoquant un décret … adopté un décret déterminant les conditions d"obtention de l"agrément en qualité d"exploitant forestier et de l"autorisation pour l"exploitation forestière , a indiqué M. Coulibaly à  l"occasion du compte rendu du Conseil des ministres

plan législatif, 23 projets de loi ont été examinés et adoptés, dont 6 projets de lois portant autorisation de ratification de conventions internationales ; 7 projets de lois portant ratification d"ordonnance ; 7 projets de loi ordinaire … février 2022, et a enregistré l"adoption de 11 projets de loi, dont : 1 projet de loi portant autorisation de ratification d"une convention internationale ; 4 projets de loi portant ratification d"ordonnance ; 3 projets

Union européenne. "Le comité des médicaments à  usage humain (CHMP) de l'EMA a recommandé l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché conditionnelle pour le médicament antiviral pris par voie orale Paxlovid", a déclaré le régulateur européen … dans un communiqué. L'Agence a recommandé "d'autoriser Paxlovid pour le traitement du Covid-19 chez les adultes qui n'ont pas besoin d'oxygène supplémentaire et qui présentent un risque accru que la maladie devienne grave". La pilule

Sanogo jeudi 21 octobre 2021 à  l"hémicycle, les députés ont à  l"unanimité approuvé ladite loi autorisant le gouvernement à  satisfaire la mesure. La représentation nous autorise à  rembourser des taxes qui ont été prélevées. Cette loi est sensée

deux (02) projets de loi de ratification : · le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention du Conseil de l"Europe sur la contrefaçon des produits médicaux … faux médicaments et les produits médicaux falsifiés. · le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention multilatérale pour la mise en Åuvre des mesures relatives aux conventions fiscales

leur allié, l'ex-premier ministre Amadou Gon Coulibaly ne sera pas inhumé samedi à Korhogo sans l'autorisation du peuple Gouro. C'est avec amertume que j'ai appris depuis le 8 juillet la mort de mon sujet, Amadou … sénoufo qui meurt, c'est un Gouro qui est mort et je demande aux Sénoufo d'attendre notre autorisation avant de faire quoique ce soit. Sans l'autorisation des Gouro, Gon Coulibaly ne sera pas inhumé , a indiqué le chef

avec la politique de préservation, de réhabilitation et d'extension des forêts, le déboisement ou le défrichement à l'autorisation préalable de l'administration forestière, en vue de préserver durablement le patrimoine national forestier résiduel. Toutefois, l'autorisation de déboisement … illicite de bois, les activités agricoles et minières, ainsi que les feux de brousse. En outre, il soumet à autorisation préalable des communautés rurales concernées, les activités de recherche scientifique, ainsi que le prélèvement et le ramassage de fruits

Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté quatre (04) décrets : ? un décret portant renouvellement de l'autorisation exclusive d'exploitation du gisement pétrolier et gazier Foxtrot du bloc CI-27; ? un décret portant renouvellement de l'autorisation exclusive … exploitation du gisement pétrolier et gazier Mahi du bloc CI-27; ? un décret portant renouvellement de l'autorisation exclusive d'exploitation du gisement pétrolier et gazier Manta du bloc CI-27; ? un décret portant renouvellement de l'autorisation exclusive

organe de contrôle du transport aérien en Côte d'Ivoire, les autorités ivoiriennes ont confirmé à M. Soro l'autorisation de se poser à Abidjan, mais malgré ces assurances il a dérouté le vol sur l'aéroport d'Accra … aéroport d'Abidjan , insiste l'ANAC, rappelant que le 20 décembre 2019, conformément à la règlementation, l'autorisation a été accordée par les autorités ivoiriennes . La compagnie MHS Aviation Gmbh, a formulé le 20 décembre 2019 une demande d'atterrissage

Général de la Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire (BHCI) pour se prononcer sur sa demande d'autorisation de la modification de la structure de l'actionnariat de ladite banque et qui mentionne ceci : ?'Par courrier … décision n°082-12-2018/CB/C du 14 décembre 2018, portant avis conforme favorable à une demande d'autorisation préalable pour la modification de la structure de l'actionnariat de la Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire

Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté trois (3) projets de loi de ratification : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de 2002 relatif à la Convention sur la sécurité … adopté par la Conférence Internationale du Travail, le 20 juin 2002 à Genève (Suisse) ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le travail forcé, 1930, adopté

comité de veille et faire des propositions pour la résolution de cette crise. Ce rassemblement a été autorisé (autorisation communale N°945/CC/SG/2017 de la mairie de Cocody) par la mairie de Cocody. Mieux, la coalition des associations de souscripteurs assure … mairie de Cocody le vendredi 17 février à 20 heures disant ceci : sga cocody, Annulation de l'autorisation n0945/cc/sg/2017 du 16 fev 2017 par l'arrêté municipal n003/cc/sg/2017du17fev2017 . A 22 heures, nous sommes reçus par le commissaire du 12ème arrondissement

Un nouveau cadre juridique portant sur la lutte contre la traite, l'exploitation et le travail des enfants

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La liste révisée des travaux dangereux interdits aux enfants ainsi que la liste des

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de don du Millennium Challenge entre les Etats-Unis d'Amérique … dans la Fonction Publique et les Etablissements Publics Nationaux ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure autorise les Médecins Militaires à la retraite qui le souhaitent, à continuer d'exercer leur métier dans la Fonction Publique

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de 90 % du capital de la Compagnie Ivoirienne pour le Développement des Textiles (CIDT) ainsi que la communication

commission technique de la publicité des produits de santé chargée de donner son avis sur les demandes d'autorisation de publicité de produits de santé adressées au Conseil supérieur de la publicité. Le mandat des membres de la chambre … ordre. Au titre du ministère des Affaires Etrangères, le conseil a adopté trois projets de lois. Le premier autorise le Président de la République a ratifié l'accord sur l'application des dispositions de la convention des Nations unies

titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté trois projets de loi. ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention … exploitation durables des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs. ? Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à l'Accord relatif aux mesures

Abidjan ? Le bureau ivoirien des droits d'auteurs (BURIDA) rappelle aux candidats que l'autorisation du BURIDA est obligatoire , pendant les campagnes électorales avant toute diffusion publique de musiques, de films et de toutes ?uvres de l'esprit … conformément à la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisin. Cette autorisation doit être préalable même si l'artiste perçoit un cachet pour sa présentation scénique et que l'?uvre exploitée est une ?uvre que vous avez

réseau TNT, annonce un communiqué de la HACA dont copie a été transmise à l'AIP mercredi. Pour l'autorisation d'opérateurs de multiplex en vue de la distribution de services de télévision payants sur le réseau TNT, le collège … lancement de deux appels d'offres, clos le 31 octobre 2016, en vue de l'autorisation de dix éditeurs de programmes pour l'exploitation d'un service de télévision privée commerciale en clair sur le réseau TNT, et de deux

Etat de l'école des mines, estime qu'un village n'a pas le droit de donner l'autorisation à des personnes d'exploiter les minerais du sous-sol comme l'or, expliquant que la loi autorise l'Etat, détenteur … soit en association même avec des étrangers. Il y a des chefs de village qui pensent qu'ils peuvent autoriser des gens à exploiter de l'or. Un chef de village qui fait ça va en prison

titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté deux projets de loi. ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Charte de l'Organisation de Coopération Islamique (OCI) adoptée le 14 mars … développement qu'offrent les banques et autres institutions de financement du monde arabe. ? Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Constitution révisée de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), adoptée

Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté quatre (4) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention sur l'interdiction … toxines et sur leur destruction, adoptée à Londres, Moscou et Washington, le 12 avril 1972 ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention sur l'interdiction

Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté quatre (4) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention sur l'interdiction … toxines et sur leur destruction, adoptée à Londres, Moscou et Washington, le 12 avril 1972 ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention sur l'interdiction

autorisé la tenue du meeting de la Coalition nationale pour le changement (CNC) à la place Ficgayo. Malgré cette autorisation, des doutes persistaient quant à l'acte 2 du rassemblement populaire de cette coalition prévu le samedi 27 juin … commune de Koumassi N'Dohi Raymond et dont nous avons reçu copie, atteste que la CNC a l'autorisation de tenir son deuxième meeting. N° référence : 2015-312-CKSSI/SG/CAB. Messieurs par courrier en date du 8 juin 2015, vous sollicitez

Le mercredi 24 juin 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais

Pour cela, les compagnies d'assurance ont recours à diverses catégories d'intermédiaires. Leurs activités sont soumises à une autorisation préalable du ministère auprès du Premier ministre chargé de l'Economie et des Finances. Le constat aujourd

paiement d'une contribution financière de 3% maximum du chiffre d'affaires des entreprises titulaires d'une autorisation d'exploitation d'un service audiovisuel pour soutenir le développement de la presse écrite, audiovisuelle et multimédias ; - la délivrance des Autorisations pour … Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), l'équivalent du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) en France. Les autorisations des services de communication audiovisuelle sont délivrées par cet organe de régulation, après l'examen des offres par une commission

trois projets de loi : ? le premier projet de loi modifie la loi n° 2007-496 du 31 mai 2007 autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire au protocole de Cartagena … expansion des cultures transgéniques dans le monde et dans l'espace UEMOA. ? le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le traité relatif aux Autorités Africaines et Malgache de l'Aviation Civile (AAMAC), signé