322 résultats pour « cadastre »

agissant de l'impôt foncier, la faiblesse des recouvrements est liée à l'absence d'un cadastre fiable, à l'insuffisance des moyens humains et matériels mis à la disposition de l'administration et au faible niveau de civisme fiscal

partenariat avec les collectivités territoriales qui disposent de réserves foncières. Il doit aussi améliorer l'efficacité des services du cadastre, prendre une décision en faveur d'une épargne nationale obligatoire pour le logement prenant en compte toutes les couches sociales

afin d'optimiser le rendement de cet impôt ; de définir clairement la nature des contributions attendues des directions du cadastre et de l'informatique dans le processus de l'amélioration de la gestion de l'impôt. Les travaux

entre la justice et les communautés locales.En ce qui concerne les problèmes fonciers, le rapport suggère l'actualisation du cadastre. S'agissant du problème du chômage et de l'occupation de la jeunesse, le rapport recommande aux autorités ivoiriennes, leur

personnes au niveau de la mairie. C'est en 1993 que j'ai découvert sur le plan du cadastre de la ville, que cet espace était réservé au marché. Nous nous sommes donc cotisé afin qu'on nous aide

viabilisé à hauteur de plus de 30 millions FCFA. Il a aussi fait savoir aux journalistes que le cadastre, le ministère de Construction et toutes les autorités compétentes en la matière, leur ont fourni les documents nécessaires qui attestent

rural, source de nombreux conflits en Côte d'Ivoire. Animée conjointement par un ingénieur de la sous-direction du Cadastre rural et un ingénieur de la sous-direction du Foncier rural, les notions de domaine public et de foncier rural

gouvernement des amis en langue locale) de Yadio-Assangbadji, le lieutenant-colonel Haïdara Arafan, directeur du reboisement et du cadastre forestier, représentant le ministre des Eaux et Forêts, Nabo Clément, a appelé les populations d'Afféry et d'Akoupé

agence dédiée à la gestion des terrains industriels ; le sort du Certificat de propriété foncière et du rattachement du cadastre . Les débats ont été renvoyés aux différents comités scientifiques qui travaillent au sein de trois commissions (commission foncier rural, commission

dédiée à la gestion des terrains industriels, le sort du certificat de propriété foncière et le rattachement institutionnel du cadastre", a relevé Vincent Sedalo dans le mot de cadrage de l'atelier, au nom du comité scientifique. Ces "présents travaux