322 résultats pour « cadastre »

potentiel foncier soit encore insuffisamment exploité, à cause de la non-couverture du territoire national par un cadastre fiable. " Ces recettes peuvent être considérablement améliorées si tout le territoire national est cadastré et la matière imposable, entièrement maîtrisée ", a déclaré … Finances. Pour Feh Kessé, Dg des Impôts, les enjeux de la bonne gestion du régime foncier et cadastral sont à la fois financiers, économiques, juridiques, sociaux, techniques et même politiques. Ce séminaire prend fin aujourd'hui. Frank Toti

assurer la supervision et le suivi de leur mise en ?uvre. Selon le directeur du foncier rurale et du cadastre, M. Léon Désiré Zalo, la superficie des terres rurales sur lesquelles se pratique l'activité agricole en Côte d'Ivoire … passer de stade de droit coutumier au titre de propriété légal que le directeur du foncier rural et du cadastre appelle les détenteurs de droits coutumiers à mener les démarches nécessaires pour faire immatriculer leurs terres et obtenir des titres

document administratif à partir duquel, il pourra obtenir l'arrêté de concession provisoire (ACP). A ce stade intervient le cadastre pour immatriculer le terrain au nom de l'acquéreur. Lequel devra s'acquitter ensuite des impôts dont la valeur … vendeur pour éviter des contestations après l'acte d'achat. Ou se renseigner auprès du ministère ou du cadastre. Dans chacun des deux cas, lorsqu'on a l'assurance, c'est-à-dire, preuve à l'appui que le terrain

denrées alimentaires de grande consommation, notamment le riz, l`ancien ministre de l`Economie et des Finances propose le cadastre de toutes les terres cultivables en vue d`une sécurisation du foncier rural. Pour lui, la terre étant une richesse … propriétaire exclusif de tout ce qui est sous la terre, il appartient, selon lui, à l`Etat de cadastrer toutes les terres de Côte d`Ivoire pour permettre à ceux qui les mettent en valeur d`être financés

directeur du foncier rural et du cadastre rural, M. Zalo Léon a expliqué, en fin de semaine à Grand Bassam, qu'un non ivoirien qui a acquis la pleine propriété d'une terre du domaine foncier rural (DFR) avant … relative au DFR de 1998 conserve son droit de propriété. Le Directeur du Foncier rural et du cadastre rural a indiqué qu'il est très important de préciser cette disposition de la loi. Parce que certaines personnes ont taxé

développement des villages de Grogro, Koffi Agrokro, Ndenou et Do Sakassou, le directeur du foncier rural et du cadastre rural au Ministère de l'Agriculture, Zalo Léon Désiré, a prononcé une conférence le week-end dernier à Grogro, village situé … sont pas propriétaires mais qui exploitent les terres. Par la suite, le directeur du foncier rural et du cadastre rural s'est attelé à sensibiliser l'auditoire sur la mise en ?uvre de la loi sur le foncier rural, tout

système fiscal ivoirien est performant. C'est le substrat de la conférence publique que le directeur du cadastre, Koné Katinan, a prononcée récemment à l'université d'Abobo-Adjamé. C'était à l'occasion de la semaine de valorisation … Autour du thème : Le système fiscal ivoirien : les différents types d'impôts en Côte d'Ivoire?, le directeur du cadastre, par ailleurs parrain de la promotion, a donné un aperçu de l'impôt qui, selon lui, est un prélèvement obligatoire

produits maraîchers. Sur l'initiative du Préfet Joseph Kpan Droh M. Désiré Zalo, directeur du Foncier rural et du Cadastre rural au ministère d'Etat, ministère de l'Agriculture, était dans le département de Lakota du 6 au 8 mars … contrat de location avec le propriétaire terrien. Dans un langage clair, le directeur du foncier rural et du cadastre rural a ajouté qu'en plus du certificat foncier individuel, il existe un autre certificat foncier dit collectif pour celui

crise, de faire front au MPCI. Autant de responsabilités qui ont poussé la JESDEK à choisir le directeur du cadastre. « Koné Katina est un modèle de réussite qui se soucie de la jeunesse pour laquelle il accorde une importance particulière … mouvement qui a rencontré la presse à Marcory. Il se réjouit d'avance que Koné Katina, directeur du cadastre ait accepté d'instruire ses cadets. « Il a acquis une somme d'expériences à ces différents postes de responsabilité

uvre de la loi sur la sécurité foncière, nous avons rencontré le directeur du foncier rural et du cadastre rural, dans cette interview, il livre les avantages de cette nouvelle disposition juridique. Qu'est ce que le foncier rural dans

Mais avant la communication des recommandations lues par le préfet de Sassandra, Soro Bakary, le directeur du foncier et cadastre rural, a tenu à préciser que l'opération sur la mise en ?uvre de la loi sur le foncier rural … foncier rural et du castre rural pour la maîtrise et son application effective. Le directeur du foncier rural et cadastre rural, clôturant les séries d'intervention, s'est d'abord félicité de la participation effective des préfets

chercher à savoir si effectivement le terrain appartenait à la famille Houphouët. Nous sommes allés au niveau du cadastre, et du ministère de la Construction. Et nous avons eu des documents attestant que la famille Houphouët est bel et bien … mission de mettre le terrain en valeur. Et depuis 2000, nous détenons les preuves. J'ai les documents du cadastre, de la conservation foncière et du ministère de la Construction ". Le terrain a été acheté en 1964 et immatriculé

grande part de responsabilité. Je vous exhorte à être vigilants désormais. Si vous êtes défaillants, j'aviserai. Tous les cadastres faits dans la forêt classée antérieurs à cette réunion sont nuls et de nul effet. A compter de ce jour … plus de cadastre dans la forêt classée. Plus de nouvelles créations de plantations dans cette forêt. Et, au prochain conflit, j'ordonnerai le déguerpissement de tous les planteurs clandestins que vous êtes ". Signalons que plus de trois mille (3.000) planteurs

conférences thématiques, notamment sur la digitalisation. Le Sénégal, pays à l’honneur, partagera son expérience en matière de cadastre et de prise en compte du genre. Les deux pays prévoient également un programme de coopération et de partage d’expériences

ministres en charge de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines et du Cadastre des États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont approuvé, le vendredi 26 juin 2026 à Ouagadougou, un projet de directive visant